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Compte-Rendu - CR CM 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Agnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Présents : Christian MONTEYREMARD, Claire MAILLARD, Nicole BARROT, Christophe POULLENARD, Florent BONIN, Céline ARNAUD, Pascaline MARSOT ; Martine HUGUES, Dorian MOUGEL.
Absents : Cédric GIRAUD, Amandine DOLPHIN.
1- URBANISME
DP 038 003 24 10028 : Panneaux photovoltaïques
DP 038 003 24 10019 : Panneaux photovoltaïques
DP 038 003 24 10030 : Pergola
DP 038 003 24 10031 : Panneaux photovoltaïques
2- COMPTES RENDUS REUNIONS EBER
-Cycle de l'Eau : toutes les concessions sont sous la gestion d'EBER. Les investissements à venir sont conséquents car réseaux vieillissants.
-Agrandissement de la déchèterie de Salaise sur Sanne.
-Synthèse des charges prises par EBER pour les Communes.
-Environnement.
-Centrale viliageoise.
3- ECOLES : Acquissions jeux
Etude des différents modules proposés par des sociétés rencontrées au congrès des maires. 3 projets de structures
sont à l'étude.
Décision de ne pas opter pour un bac à sable qui nous avait posé problème dans le passé. Renseignements auprès d'une juriste pour régler l'interdiction ou pas de fumer devant l'école.
4- VIDEOPROTECTION
Suite aux différents devis qui nous sont proposés une réunion est prévue avec la société Serpollet. Organisation
d’une réunion début 2025.
5- DELIBERATIONS
*Signature convention avec EBER pour le partage de la taxe foncière Zone Artisanale des Bruyères
Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal présent qu'il y a lieu de signer une convention avec la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône portant sur le reversement des recettes issues de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises de la Zone d'Activité Economique des Bruyères sur notre commune.
Le projet de convention et les modalités de calcul sont présentés aux membres du Conseil Municipal présent.
[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 [ Contre 0 ['Abstention 0 ]
“Décisions modificatives n°1 Budget Commune
En raison d'une mauvaise imputation lors de l'établissement, la trésorerie demande de procéder à une modification d’imputation afin que les numéros de comptes soient corrects.
Désignation Düminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 681 : Dot. aux amort.. aux dépréc. et aux prot. - Ch. fonctionnement 4451,00€
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections 4451.00 €
D 681 : Dot. aux amort.. aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 44$1,00 €
TOTAL D 6$ : Dotations aux provisions 445100 €
[NB DE VOTES /9 | Pour 9 [ Contre 0 | Abstention 0 *Décisions modificatives n°1 Budget Locaux Commerciaux
En raison d’une mauvaise imputation lors de l'établissement, la trésorerie demande de procéder à une modification d'imputation afin que les numéros de comptes soient corrects.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 11354,81 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 11 354,81 €
R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 11354,81 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 11 354,81 €
[NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O
6- DIVERS
e _Vœux 2025.
e Mutuelles communales : 3 propositions — Aésio — AXA — Entre Nous
Fin de séance à 22h00 le 19/12/2024 Le Maire C. MONTEYREMARD