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Arrêté - 5648e0c74e78d9e35c4095c3de6117c3
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Arrêté - 5648e0c74e78d9e35c4095c3de6117c3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
MAÏRIE DE SEMBADEL
Arrondissement de BRIOUDE
AR Prefecture
043-214302374-20260127-A2026 03-AR
Reçu le 29/01/2026 _
ARRETE MUNICIPAL n° A 2026 — 03 du 27 janvier 2026
Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu le loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L.1123-
3etR.1123;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que les biens désignés ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’ont pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois
Considérant que cette situation fait présumer la vacance desdits biens ; ARRETE :
Lieu-Dit Section Numéro Surface (m2) Nature
LE MAZEL F 0039 | 5361 Terres
| LEMAZL D EF | 0053 3 590 Prés
Î LEMAZÆL | EF | 005 144 | Bois|
LE MAZEL F 0063 3295. Bois
Ü LEMAZÆEL | EF 0065 | |4867 | Bois
LEMAZEL E 0071 | 4988 Bois
LE MAZEL F | 0084 _. 7 900 | Terres
LEMAÆL | F | o8% | 5 970 | Prés
Article 1 : Les biens définis ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à
compter de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, seront présumés sans maître au titre de
l'article 713 du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article S : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL Aie DE SENDANEL AR Prefecture
043-214302374-202601 République française Arrondissement de BRIQUDE Reçu le 29/01/2026
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 — G4 du 27 janvier 2026
Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2,L1123- 3etR.1123;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025,
Considérant que le bien désigné ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n'a pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s’y rapportant représentent un revenu cadastral nul;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance dudit bien ;
Lieu-Dit Section Numéro Surface (m?) Nature
LE CHEVRIER F 0306 5 240 Prés
ARRETE :
Article 1 : Le bien défini ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter
de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, sera présumé sans maître au titre de l'article 713
du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Sembadel GÉSE:
Le 27 janvier 2026 !
Le Maire
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg- 43160 SEMBADEL AR Prefecture MAIRE DE SEMBADEL
043-214302374-20260#épublique feançaise Arrondissement de BRIOUDE Reçu le 29/01/2026
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 —05 du 27 janvier 2026
Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1,L.1123-2, L.1123-
3etR.1123;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que les biens désignés ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n'ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières s'y rapportant représentent un revenu cadastral nul ;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance desdits biens ;
Lieu-Dit Section Numéro Surface (m°) Nature
LES VAZOUX B 0393 68 Prés
| LES VAZOUX B 0394 | 2985 Prés
ARRETE :
Article 1 : Les biens définis ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à
compter de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, seront présumés sans maître au titre de
l'article 713 du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
Fait à Sembadel € Y
Le 27 janvier 2026 g
Le Maire
arrêté.
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL AAULIERE SENRANEL, AR Prefecture
Arrondissement de BRIQOUDE 043-21430237a-2026Répuhlique française Reçu le 29/01/2026
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026-06 du 27 janvier 2026 :
Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articlés 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L1123-
3etR.1123;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que les biens désignés ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’ont pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s'y rapportant sont acquittées par un tiers depuis 3 ans ;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance desdits biens ;
Lieu-Dit Section Numéro Surface (m’) Neture
LE GARAY F 0133 2 554 Terres
BONNEFONT F 0261 1 965 Prés
BUGE DE FOSSAT F 0358 | 1335 Landes
BUGE DE FOSSAT F | 0406 2 382 Bois
LA BOURGEADE F 0443 2 797 Bois
ARRETE :
Article 1 : Les biens définis ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à
compter de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, seront présumés sans maître au titre de
l'article 713 du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux tiers ayant acquitté les taxes foncières au cours des trois dernières
années.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Sembadel LQEStr
Le 27 janvier 2026
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg- 43160 SEMBADEL dBiliE DE SENRADEL AR Prefecture
Arrondissement de BRIOUDE 043-214302374-20260 RéRUblgye française Reçu le 29/01/2026 =
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 —07 du 27 janvier 2026
Constatant l'absence de-maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L.1123-
3et R.1123 ;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que le bien désigné ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’a pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s’y rapportant représentent un revenu cadastral nul ; Considérant que cette situation fait présumer la vacance dudit bien ;
Lieu-Dit Î Section | Numéro Surface (m°) Nature |
LE GARAY F 0141 2 270 Prés |
]
ARRETE :
Article 1 : Le bien défini ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter
de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, sera présumé sans maître au titre de l'article 713
du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ad ministratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Sembadel LEE
Le 27 janvier 2026 DE
Le Maire
#4 L
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL HAtuE- DE SENLONEL AR Prefecture
Arrondissement de BRIOUDE 043-214302374-202601 MÉRAPNGUE fKançaise Reçu le 29/01/2026 =
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 — 08 du 27 janvier 2026
Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles S8 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L.1123-
3 et R.1123 ;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 :
Vu Favis de la Commission Communale des impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que les biens désignés ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’ont pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s’y rapportant représentent un revenu cadastral nul ;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance desdits biens ;
Lieu-Dit Section Numéro ‘ Surface (m?) Nature
LE CHEVRIER F 0327 2 078 Terres
LECHEVRIER | EF T 0328 960 Bois
_
ARRETE :
Article 1 : Les biens définis ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à
compter de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, seront présumés sans maître au titre de
l'article 713 du Code civil,
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Sembadel à
Le 27 janvier 2026 3
Le Maire £ /
z ms 4°
Gaure£
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL MAIRIE DE SEMBADEL AR Prefecture
Arrondissement de BRIOUDE 043-214302374-202 République française Reçu le 29/01/2026 —
| ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 — 09 du 27 janvier 2026
| Constatant l'absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L.1123-
3etR.1123 ;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713,
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025 ;
Considérant que le bien désigné ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’a pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s'y rapportant représentent un revenu cadastral nul ;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance dudit bien ;
Lieu-Dit Section | Numéro Surface (m2) Nature
BEYSSAC C 0880 1550 Prés
ARRETE :
Article 1 : Le bien défini ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter
de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, sera présumé sans maître au titre de l’article 713
du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article S : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Mairie de Sembadel 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL AR Prefecture
043-214302374-2026012FEPHDJIque française Reçu le 29/01/2026
AIDE DE SENAANE
Arrondissement de BRIQUDE
ARRETE MUNICIPAL n° À 2026 — 10 du 27 janvier 2026
Constatant l’absence de maître de biens
Le Maire de Sembadel
Vu la loi du n°2022-217 du 21 février 2022, et notamment ses articles 98 et 99 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1, L.1123-2, L.1123-
3 et R.1123 ;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 13 décembre 2025 :
Considérant que le bien désigné ci-après, figurant au plan cadastral de la commune de Sembadel, n’a pas de
propriétaire connu et que les contributions foncières s'y rapportant représentent un revenu cadastral nul ;
Considérant que cette situation fait présumer la vacance dudit bien :
Lieu-Dit | Section Numéro | Surface (m | Nature
Bois | LES FAUX | B 0567 | 1019
ARRETE :
Article 1 : Le bien défini ci-dessus, dont le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter
de la dernière publicité indiquée ci-dessus du présent arrêté, sera présumé sans maître au titre de l’article 713
du Code civil.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales, ainsi que publié et affiché en mairie
et sur les terrains en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire tel que figurant
au cadastre.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Maire, la secrétaire de mairie, sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l’exécutiôn du présent
arrêté.
Fait à Sembadel
Le 27 janvier 2026
Le Maire
Mairie de Sembade! 23 rue Saint Badel - Le Bourg - 43160 SEMBADEL