Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 CAF Convention dobjectifs et de financemen
unknown - CAF conventions dobjectifs et de financement
Déliberation - 12.ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DOBJECTIF ET DE FIN
Déliberation - 23. RAM convention avec la CAF LA 1
Déliberation - 12 Signature avec la CAF du Nord dune convention d
Déliberation - D2023 079 Convention dobjectifs et de financement
Déliberation - 71 convention bipartite dobjectifs et de finance
Déliberation - 9. ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DOBJECTIFS ET DE FI
Déliberation - 2022 29 CAF Avenant n° 1 prestation de service pou
Déliberation - 2021 26 Convention objectifs financement CAF pour
Déliberation - 11 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le RAM 1
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le RAM 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DELIBERATION 11 (1.4)
Le 19 février 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, CHAPOT,
FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame DUCREUX à Madame FABRE, Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Madame BRUEL à Monsieur DRIOL, Monsieur PANGAUD à Monsieur FESSY, Monsieur
RASCLARD à Monsieur LAROCHE,
Secrétaire : Madame RIVIERE.
-------------------------
Objet : Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le Relais Assistantes
Maternelles
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2013, la Commune assure, via sa compétence
Petite Enfance, la gestion du Relais Assistantes Maternelles. La convention en cours étant échue
au 31 décembre 2019, la CAF propose de nouveaux documents qui prévoient notamment :
Pour la CAF :
l’engagement à verser la prestation de service semestriellement sur production de
justificatifs annuels,
la durée de conventionnement : du 01/01/2020 au 31/12/2023.
Pour la Commune :
la prise en compte des besoins des usagers,
la mise en œuvre d’un projet éducatif et/ou social de qualité,
le respect des obligations légales et règlementaires (agrément, assurance, accueil du
public…),
la mention de l’aide apportée par la CAF sur affiches, publications, interventions…
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Assistantes
Maternelles « L’Envol des Bambins », à conclure avec la CAF pour la période du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2020
Le Maire
Jean-Claude SCHALK