Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM067
Arrêté - AM139
unknown - AMI consignes automatiques
Déliberation - 10A 2023
Déliberation - 78D 2023
Déliberation - 75D 2023
Déliberation - 56D 2024
Déliberation - 21D 2025
Déliberation - 08A 2023
Déliberation - 09D 2026
Arrêté - AM231
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU VAR EE | 6.4 VENTE AU DÉBALLAGE
Arrondissement de Brignoles D Ne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VIDE GRENIERS
83143 LE VAL
N° 2026/231
Téléconie : 04 94 37 02 25
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ; Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public formulée par l’ ASSOCIATION CULTURELLE VALOISE représentée par Madame CORSEAUX Dany, sa présidente, en date du 10 septembre 2026 pour organiser un vide-greniers ; Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la déclaration préalable d’une vente au déballage formulée par l’ASSOCIATION CULTURELLE VALOISE, domiciliée 6 chemin Saint Pierre 83143 Le VAL et représentée par Madame CORSEAUX Dany, sa présidente ; Vu la demande d’autorisation de débit de boissons formulée par l’ ASSOCIATION CULTURELLE VALOISE ; Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'Association Culturelle Valoise est autorisée à occuper le domaine public communal du samedi 17 octobre 2026 au dimanche 18 octobre 2026 pour organiser un vide grenier.
L'association pourra utiliser les rues et places suivantes :
- Place de la Libération,
- Parking Jules Ferry,
- Place Gambetta,
- Place du 4 Septembre,
- Place Louis Fournier,
- Parking du jardin théâtre.
Des barrières seront mises à disposition de l’associations afin de sécuriser la manifestation. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations en vigueur.
ARTICLE2 : Du vendredi 16 octobre 2026 à 13h00 au lundi 19 octobre 2026 à 08h00, le stationnement sera considéré comme gênant sur lesdites places et ledit parking.
Tout véhicule s’y trouvant pourra faire l’objet d’une demande de mise en fourrière, conformément aux dispositions de l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE3 : Du vendredi 16 octobre 2026 à 13h00 au lundi 19 octobre 2026 à 08h00, la circulation Sera strictement interdite sur la place Gambetta et la place du 4 Septembre.
Du samedi 17 octobre 2026 à 8h00 au dimanche 18 octobre 2026 à 18h00, la circulation sera strictement interdite sur les autres places et parking, ainsi que sur la rue Frédéric Mistral.
441 Dérogation est donnée aux véhicules des exposants le dimanche 18 octobre 2026 de 6h à 9h et de 16h à
18h.
Dérogation totale est donnée aux véhicules de secours, de Gendarmerie, ambulances ou autres véhicules
d’intervention susceptibles d’être appelés en cas d’urgence.
ARTICLE 4: L’association et les exposants s’engagent à restituer les lieux occupés dans un parfait état de
propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais du demandeur.
ARTICLE5 : L’organisateur devra tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre devra être
paraphé par Monsieur le Maire de la commune et devra comprendre à minima :
- Les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la
nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité
qui l’a établie ;
- Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-
participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
- Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms,
qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce
d'identité produite.
Le registre sera tenu à la disposition des services de gendarmerie, des services fiscaux et des douanes pendant la
durée de la manifestation.
Au terme de la vente au déballage et au plus tard dans un délai de huit jours, le registre sera déposé à la Mairie de
Le VAL.
ARTICLE 6 : Le dimanche 18 octobre 2026 de 9h à 17h, l’Association Culturelle Valoise est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire, place Louis Fournier, à l’occasion du vide greniers.
ARTICLE7 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois
définis par l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE8 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par les règlementations en
vigueur.
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- La Gendarmerie de Brignoles
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale du Val
Fait à LE VAL, le 10 septembre 2026
L’adjoint délégué
442