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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1821404)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT GARD NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont au conseil Enexercice pris part municipal au débat 19 19 16 Date de la convocation 09/10/2024 Date de l'affichage 09/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 7 Publié le REGISTRE DES DELIBERATIONS D: 080-218000201-20241014:D2024_54-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2024 54 L'an deux mille vingt-quatre. et le 14 octobre à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu. Pierre Philippe Carpentier, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen. Josiane Julien. Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh. Procurations Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon Madame Kati Moulet donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon Délibération n° 2024 54 : Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) Exposé : Monsieur Didier Lebois Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5112-33 ; Considérant le courrier en date du 10 juillet 2024 par lequel M. le Président du SEABMV a sollicité M. le Préfet du Gard en vue de la dissolution du syndicat : Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) a été créé en 1961 et a connu, depuis cette date, de nombreuses évolutions ; Considérant que le syndicat n’a aucun emprunt, aucun personnel propre et que le seul contrat en cours est en cours de résiliation ; Considérant que Monsieur le comptable public a déjà été sollicité pour envisager la liquidation par répartition de l’actif; Considérant que le maintien du syndicat en l’état ne se justifie plus ; Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l’unanimité : - D’approuver la dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre au 31 décembre 2024 et de faire approuver cette dissolution par délibération concordante de l’ensemble des communes membres. - _ D’approuver et de faire effectuer les opérations de liquidation de l’actif et du passif entre les 5 communes par le comptable public du SGC de Vauvert. - Qu'il sera procédé conformément aux statuts (article 24-1°) du SEABMV à une répartition égale entre les communes de l'actif, du passif et de la trésorerie dans la mesure ou les frais fixes de fonctionnement sont répartis à parts égales. Le secrétaire de séance Le Maire, ! André BRENY ll