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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377092)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L 9
Publié le
ID : 030-213000201-20230227-D2023 01-BF REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
GARD DE LA COMMUNE
DE AUBORD N° D2023_01
L’an deux mille vingt et trois et le vingt-sept février à
18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Arnaud
Beltrame, sous la présidence de M. André BRUNDU,
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien.
Procurations : Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur
Sébastien Tricou Madame Kati Moulet donne procuration
à Monsieur Didier Lebois
Absents excusés : Monsieur Alain Courtois, Mesdames Elodie Dolhadille
Jansen, Isabelle Dos Reis, Françoise Turribio,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame
Isabelle Pinon
Objet : Approbation du Compte de Gestion exercice 2022 de la
Commune
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 du budget
de la commune ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes À payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui des titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites
de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au
31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice
2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant
sur la comptabilité des valeurs inactives,
> DECLARE que le compte de gestion du budget communal
dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
LE MAIRE,
so. bella Pinon André BRUNDU
Nombres de votants
Exercice Présents Votants
19 13 15
Pour Contre Abstentions
15 0 0
Date de la convocation : 23/02/2023
Date d'affichage : 28/02/2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023