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Déliberation - 1936903
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936903)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
DEPARTEMENT TT Publié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS |} 33000201 2opcosat
200
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° Lzvz5-vu - DES 06 PE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 17
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le 31 mars à 18 heures 30,
18/03/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
18/03/2025 Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade Sylvie Devassine, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Elodie Dolhadille Jansen, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Françoise Turribio. Procurations :
Monsieur Tricou Sébastien donne procuration à Madame Kati Moulet,
Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu,
Madame Isabelle Pinon donne procuration à Madame Françoise Turribio
Madame Karine Noguéra donne procuration à Madame Sylvie Devassine
Absents excusés : Messieurs Pierre Philippe Carpentier et Alain Courtois
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n° 2025 06 : Dissolution du Syndicat d’entretien alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV)
Monsieur Carteyrade expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LS112-33 ;
Vu les délibérations du conseil syndical du SEABMV en date du 24 septembre 2024, du 10 octobre 2024 et du 4 février 2025 ;
Vu la délibération de la commune de Aubord D2024 54 en date du 14 octobre 2024 qui est remplacée par cette nouvelle délibération qui reporte la dissolution du SEABMV et prévoit l’affectation des biens fonciers du SEABMV ;
Considérant le courrier en date du 10 juillet 2024 par lequel M. le Président du SEABMV à sollicité M. le préfet du Gard en vue de la dissolution du syndicat ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV) a été créé en 1961 et a connu, depuis cette date, de nombreuses évolutions ;
Considérant que le syndicat n’a aucun emprunt, aucun personnel propre et que le seul contrat en cours est en cours de résiliation ;
Considérant que le syndicat est propriétaire des parcelles suivantes et qu’il convient d’en transférer la propriété :
- BD 1 lieu-dit « Sablas » à Uchaud (30620) ;
- BD 48 lieu-dit « Grès » à Uchaud (30620) ;
- BD 49 lieu-dit « Grès » à Uchaud (30620) ;
Considérant que Monsieur le comptable public a déjà été sollicité pour envisager la liquidation par répartition de l’actif ;
Considérant que le maintien du syndicat en l’état ne se justifie plus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- _ D’approuver la dissolution du Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre au 30 avril 2025 ; Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 030-213000201-20250331-D2025 06-DE
- Dit que la dissolution sera approuvée définitivement par délibérati
communes membres ; VTT
- D’approuver et de faire effectuer les opérations de liquidation de l’actif et du passif entre les 5
communes par le comptable public du SGC de Vauvert.
- Qu'il sera procédé conformément aux statuts (article 24-1°) du SEABMV à une répartition égale entre les communes de l’actif, du passif et de la trésorerie dans la mesure ou les frais fixes de
fonctionnement sont répartis à parts égales.
- Que les terrains cadastrés BD1, BD48 et BD49 précités seront transférés à la commune de Uchaud.
- Que la commune de Uchaud accepte le transfert de propriété desdits terrains.
Le secrétaire de séance Le Maire,
André BR SG © €