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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 327 du 22 11 2021 marches publics avenant ndeg1 au marche c21009 amo recherche de candidats repreneurs de piscines temporaires des jop paris 2024 ste sas mission h2o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
N°2021/ 227
| PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet: C21009 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la recherche de candidats repreneurs des piscines temporaires des JOP Paris 2024 : Phase offre ville de Sevran
APPROBATION ACTE MODIFICATIF N° 1
Titulaire :
Société SAS MISSION H20 13 Rue Victor Hugo - 92240 MALAKOFF
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le
cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que le contrat est conclu pour une durée globale de 8 mois à compter de la notification du contrat à sa- voir le 30 mars 2021
CONSIDÉRANT qu'en raison de la survenance d'un retard dans l'exécution des prestations, qui n'est pas dû au titulaire, la mission ne peut être achevée dans les délais initialement convenus
CONSIDERANT que ce retard justifie la prolongation du contrat d’une durée de 2 mois soit jusqu'au 31 janvier 2022.
CONSIDERANT qu'aucune autre modification n’est apportée au marché ;
CONSIDERANT le projet d'acte modificatif n° 1;
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'acte modificatif n° 1 à conclure avec la société SAS MISSION H20 13 Rue Victor Hugo - 92240 MALAKOFF
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou
sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son
Décision n°2021/34 7affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société SAS MISSION H20
Fait à Sevran, le 2 2 NOV. 2071
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M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le:
Affiché le : 2 2 NOV. 2021
2 2 NOV. 2071
Décision n°2021/3/ 7