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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 331 du 29 11 2021 marches publics amo avec ste amoes scop arl elaboration volet environnemental programme tech detaille renovation piscine municipale accueil bassin olympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/ 254
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 724 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SEVRAN, AVEC ACCUEIL D'UN BASSIN OLYMPIQUE DE REEMPLOI DE PARIS 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
VU la lettre de consultation envoyée par mail aux sociétés le 18‘ Novembre 2021 lançant la mise en concurrence des entreprises selon la procédure de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet environnemental du programme technique détaillé dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale de Sevran, avec accueil d’un bassin olympique de réemploi de Paris 2024,
CONSIDÉRANT la proposition de la société AMOES SCOP ARL sise 38 / 42, rue Galliéni 92600 ASNIERES SUR SEINE et ce pour un montant global et forfaitaire de 12 000,00 € HT,
CONSIDERANT que la durée du contrat part à compter de sa notification et prendra fin à la remise du compte rendu définitif de la mission au plus tard le 31 Décembre 2021,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société AMOES SCOP ARL sise 38 / 42, rue Galliéni 92600 ASNIERES SUR SEINE et ce pour un montant global et forfaitaire de 12 000,00 € HT.
Décision n°2021/:34Décision n°2021/534
ARTICLE 2 : DIT que la durée du contrat part à compter de sa notification et prendra fin à la remise du compte rendu définitif de la mission au plus tard le 31 Décembre 2021.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de lä Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société AMOES SCOP ARL
Fait à Sevran, le 2 9 NY, 29271
LE MAIRE,
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 9 NOV. 2921
Affiché le : 2 5 NOV. 2021
Décision n°2021/