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Compte-Rendu - CRCM25022020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM25022020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Point-Lac s’est réuni à la Mairie le 25 février 2020, à
18 heures, sur convocation de M. le Maire en date du 19 février 2020.
Présents : Mme Mathilde COUTURIER (arrivée à 18 heures 35), MM. Patrick LIEGEON, Daniel
PACQUELET et Maurice VUILLARD (parti à 20 heures 05).
Etaient absents excusés : M. Dimitri JOURDIN donnant procuration à M. Patrick LIEGEON et Mme
Patricia FAGIANI donnant procuration à M. Maurice VUILLARD.
Etaient absents: Mme Cindy VIONNET, MM. Olivier ILLICETO, Sylvain REMONNAY, Frédéric CANNELLE
et M. Mickaël BERGER
Secrétaire de séance : M. Daniel PACQUELET
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres
présents le 25 février 2020.
I. BUDGET – FINANCES
Comptes administratifs / Comptes de gestion / Affectations des résultats :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une modification de l’ordre du jour suite au
message de la Trésorerie dont la teneur suit : Les comptes administratifs n’étant pas validés par la
Trésorerie, ni les comptes de gestion, ni l’affectation des résultats, ne seront votés ce 25 février.
II. PATRIMOINE URBANISME TRAVAUX VOIRIE
Dossiers d’urbanisme :
Dossier SCCV La Château : Après 2 rencontres avec les promoteurs immobiliers, un nouveau
projet est à l’étude pour une meilleure intégration dans le paysage et un accès facilité.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FÉVRIER 2020
Affiché le 28/02/2020 2
DP M. MOREL : Le dossier complet a été transmis au service instructeur et concerne une
réfection de clôture.
Dossier d’aménagement ROUGET / PACQUELET : M. PACQUELET Daniel, adjoint, ne peut
participer ni au débat, ni au vote car il est concerné par le projet à titre personnel, par conséquent en
situation de conflit d’intérêts. Il quitte la salle avant tout débat en s’abstenant de formuler des
recommandations particulières. Concerne un projet de lotissement privé, Montée du Saugeon.
Régularisation de la voirie communale construite sur le terrain de M. ROUGET. La surface concernée
est de 109 m2. M. ROUGET est d’accord pour céder à la commune cette surface pour 1 € symbolique.
La commune prendra à sa charge les frais de notaire, ainsi que les frais de bornage.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
Travaux d’aménagement Saint-Point-Lac, constitution du dossier de marché public :
La constitution du dossier de marché public a été faite début février. La consultation est en cours et
se terminera le 26/02/2020. Le choix des entreprises se fera ensuite selon des critères défini. Il est
nécessaire d’avoir un coordinateur sécurité pour ce type de chantier. Plusieurs devis ont été
demandés et après avoir étudié les différentes propositions. Le choix se porte sur Blondeau
Ingénierie.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
III. EAU / SYNDICAT
Travaux conduite 80 :
M. PACQUELET Daniel, adjoint, ne peut participer ni au débat, ni au vote car il est concerné par le
projet à titre personnel, par conséquent en situation de conflit d’intérêts. Il quitte la salle avant tout
débat en s’abstenant de formuler des recommandations particulières. La conduite d’alimentation en
eau potable de 80 traverse la parcelle de M. ROUGET. La commune prendra à sa charge les travaux
pour dévier cette conduite communale route de Saugeon et reprendre les alimentations des
propriétés de M. MAILLARD et de la succession FOURNIER.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
Compte-rendu AG du Syndicat des Tarreaux :
L’AG du syndicat avait pour objet de valider le compte administratif, le compte de gestion et
l’affectation du résultat. D’autres informations ont été communiquées et des décisions ont été
validées. 3
La commune de Saint-Point-Lac est le plus gros consommateur d’eau du syndicat (31 849 m3),
compte-tenu des gros consommateurs d’eau sur la commune (camping, fermes, fromagerie). La
commune des Grangettes a installé des compteurs sur la totalité des conduites alimentant leur
village pour mesurer leur consommation propre. Elle informe qu’elle a payé plus d’eau au syndicat
qu’elle n’en a consommée. Un nouveau tarif d’achat de l’eau au syndicat a été validé pour répartir le
coût de fonctionnement du syndicat.
IV. AFFAIRES SCOLAIRES
Demande d’aide pour un voyage scolaire : conformément à la délibération en date du 12/10/2017,
une participation de 40 € est attribuée à l’école Ste Jeanne d’Antide pour un enfant de Saint-Point-
Lac.
V. PERSONNEL
Il s’avère que le temps de travail réel de la secrétaire est supérieur au temps de travail mentionné
dans le contrat. Il est proposé de passer son temps de travail de 18 heures à 22 heures
hebdomadaires. Les horaires seront aménagés en conséquence.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le
Maire à signer les pièces y afférant.
VI. QUESTIONS DIVERSES
L’adhésion au groupement d’achat d’électricité proposée par le SYDED n’est pas retenue.
La demande de renouvellement de la pizzeria Venezia est acceptée pour l’année 2020.
Le repreneur de l’activité de location de bateaux de M. JEANNEROD demande l’autorisation
d’occuper le domaine public. Cette autorisation est accordée annuellement avec tacite reconduction.
Le dispositif Carte Avantages Jeunes est reconduit pour l’année 2020 – 2021. A noter qu’il reste en
mairie 6 CAJ 2019 – 2020, valable jusqu’au 31/08/2020. Elle est gratuite pour les enfants du village
nés entre 2001 et 2013, pour les autres elle est payante au tarif de 7 € au lieu de 8 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Le Maire, Patrick LIEGEON