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PLU - Annexes - AEP 1
Déliberation - deliberations 1 juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
COMMUNE DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil Municipal
Jeudi 1° juin 2023 à 19 heures
Liste des délibérations examinées
Numéro Objet de la délibération Sens du vote
DCM 2023-01/06-1 Décision modificative n°2 / Budget Commune Approuvée à l'unanimité
DCM 2023-01/06-2 | Taux des impôts directs locaux — Annule et remplace Approuvée 4 l'unanimité
DCM 2023-01/06-3 Encaissement d'un remboursement de Groupama Approuvée à
suite à un sinistre (camion-toupie) l'unanimité
DCM 2023-01/06-4 Encaissement d’un remboursement de Groupama Approuvée à
suite à un sinistre (poteau bois parking port) l'unanimité
Encaissement d’un remboursement de Groupama Approuvée à
DCM 2023-01/06-5 suite à un sinistre (tempête du 27/02/2023) l'unanimité
DCM 2023-01/06-6 Attribution d’une subvention au Syndicat d initiative Approuvée à
Vallée des 2 lacs pour la « Journée sans voiture » l'unanimité
DCM 2023-01/06-7
Désignation du référent déontologue des élus et
adhésion à la mission d'assistance et de conseil du
Centre de Gestion du Doubs
Approuvée à
l'unanimité
DCM 2023-01/06-8
Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du
bâtiment du camping, acceptation de l'offre
d'EcoDouBio
Approuvée à
l'unanimité
DCM 2023-01/06-9 Demande d’achat de terrain Mme Moureau Christine Rejetée à l'unanimité
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service | Approuvée à
DCM 2023-01/06-10 public d’eau potable 2022 l'unanimité
DCM 2023-01/06-11 | Tarif de l'eau 2024 Approuvéeà l'unanimité
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Publiée le 02/06/2023