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Déliberation - Deliberations 30mars2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 30mars2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
COMMUNE DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil Municipal
Jeudi 30 Mars 2023 à 19 heures
Liste des délibérations examinées
Numéro Objet de la délibération Sens du vote
DCM 2023-30/03-1 Compte administratif 2022, Budget Camping Approuvé à
l'unanimité
. , Approuvé à DCM 2023-30/03-2 Compte de gestion 2022, Budget Camping l'unanimité
DCM 2023-30/03-3 Affectation du résultat de fonctionnement 2022, Approuvé à Budget Camping l'unanimité
DCM 2023-30/03-4 | Budget Camping 2023 APProuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-5 | Compte administratif 2022, Budget Eau Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-6 | Compte de gestion 2022, Budget Eau Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-7 Affectation du résultat de fonctionnement 2022, Approuvé à Budget Eau l'unanimité
DCM 2023-30/03-8 | Budget Eau 2023 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-9 | Compte administratif 2022, Budget Forêt Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-10 | Compte de gestion 2022, Budget Forêt Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-11 Affectation du résultat de fonctionnement 2022, Approuvé à Budget Forêt l'unanimité
DCM 2023-30/03-12 | Budget Forêt 2023 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-13 | Compte administratif 2022, Budget Commune Approuvéà l'unanimité
DCM 2023-30/03-14 | Compte de gestion 2022, Budget Commune Approuvé ° l'unanimité
DCM 2023-30/03-15 Affectation du résultat de fonctionnement 2022, Approuvé à
Budget Commune l'unanimité
DCM 2023-30/03-16 | Taux des impôts directs locaux Approuvé à l'unanimité
1/2 DCM 2023-30/03-17 Budget Commune 2023 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-30/03-18 Attribution d’une subvention à l'association « Pour un Approuvé à
petit plus » l'unanimité
DCM 2023-30/03-19 Attribution d’une subvention à l'association « Au p'tit Approuvé à
panier » l'unanimité
DCM 2023-30/03-20 Attribution d’une subvention à l'association « Volia Ukraine » Approuvé à 7 voix
«poursetl
abstention
DCM 2023-30/03-21 Encaissement d un remboursement de Groupama suite Approuvé à
à un sinistre (barrière du camping) l'unanimité
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à un sinistre (camion-toupie parking du port) l'unanimité
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à un sinistre (candélabre camping) l'unanimité
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à un sinistre (candélabre camping) l'unanimité
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