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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 04 02 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 04 02 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 30/01/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, BOYER Gilbert, MARIOTTI Thomas,
SAVELLI Mathieu, SAVELLI Antoine-Pierre, ANTONINI Thomas, LE GALL Caroline
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, ALLAIN Marie-Paule, SALDUCCI Ange, SAVELLI Camille,
SAVELLI Ambroise, AMIGUES-SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOYER Gilbert a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11h00.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération apportant une mention complémentaire à la délibération concernant le plan de financement DETR relatif aux travaux de rénovation de l’accueil de la mairie et de rajouter une délibération relative à une DIA.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 04 février 2019
DELIBERATION N°10/2019 :
PLAN DE FINANCEMENT DETR RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA DESSERTE ROUTIÈRE AU LIEU-DIT AJA AI PERI CHIOSELLA
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR 2019 fixées par la commission d’élus réunie le 22 novembre 2018, axe 3 voirie communale et communautaire,
Considérant l’annexe 1 du PPRIF de Corbara faisant figurer la nécessité d’améliorer la desserte routière à cet endroit,
Considérant l’Emplacement Réservé n°9 du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’aménagement du chemin quartier chiosella (6 mètres de plateforme) avec aire de retournement,
Considérant la nécessité d’élargir la voie et de créer un revêtement de voirie afin de sécuriser cette zone urbaine d’habitation et permettre entre autre l’accès des services de secours et sa conformité aux normes en vigueur,
Considérant le chiffrage établi par la maîtrise d’ouvrage estimé à 385 000 € HT, études topographiques et maîtrise d’œuvre incluses,
Considérant la nécessité de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de ces travaux de mise en sécurité routière,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 voix contre:
SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 231 000 €, conformément au plan de financement suivant, soit 60% du montant des travaux de voirie et aménagement divers (études et maîtrise d’œuvre incluses).
ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux de voirie et aménagements divers = 385 000€
y compris études et maîtrise d’œuvre
____________
TOTAL = 385 000 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans le cadre de
la DETR 2019 = 231 000 €
- Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 154 000 €
______________
TOTAL = 385 000 €
S’ENGAGE à prendre en charge les financements non acquis
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 7
Vote CONTRE 1
Abstention 0 Séance du 04 février 2019
DELIBERATION N°11/2019 :
MENTION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°2/2019 CONCERNANT LE PLAN DE FINANCEMENT DETR RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE ET D’AMÉNAGEMENT « ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ »
Le Président rappelle à l’Assemblée Communale la délibération n°2/2019 en date du 29 janvier 2019 sollicitant une demande de financement DETR de 24000€ soit 60% du montant des travaux pour les travaux de rénovation de l’accueil de la mairie et d’aménagement « accessibilité handicapé ».
Conformément à la circulaire n°2018-04 du 26 décembre 2018 relative à l’appel à projet de la DETR pour l’année 2019, il convient que le conseil municipal s’engage à prendre en charge les financements non acquis en cas d’attribution d’aide DETR inférieure au montant sollicité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte la mention complémentaire suivante au plan de financement voté par délibération n°2/2019 :
Le conseil municipal S’ENGAGE à prendre en charge les financements non acquis
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 04 février 2019
DELIBERATION N°12/2019:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superfi
cie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
30/01/2019 M.CUBADDA Jean- Louis Bâti + Terrain 1306m² B1108 DAVIA UD VCF CASA ROSSA 730 000€
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 04 février 2019
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 11h30.
Vu pour être affiché le 06/02/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
10/2019 PLAN DE FINANCEMENT DETR RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA DESSERTE ROUTIÈRE AU LIEU-DIT AJA AI PERI CHIOSELLA
11/2019
MENTION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°2/2019 CONCERNANT LE PLAN DE FINANCEMENT DETR RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE ET D’AMÉNAGEMENT « ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ »
12/2019 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)