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Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 18 05 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 18 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 14 mai 2018 cette nouvelle réunion du conseil municipal du 18 mai 2018 peut se tenir sans exigence de quorum conformément à l’article L2121-17 du CGCT.
Date de convocation : 14/05/2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 7
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, ALLAIN Marie-Paule, MARIOTTI
Thomas, SAVELLI Mathieu, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline
Représentés : BOYER Gilbert donne procuration à SAVELLI Mathieu
Excusés :
Absents : SAVELLI Camille, ANTONINI Thomas, SAVELLI Ambroise, SALDUCCI
Ange, SAVELLI Vincent, AMIGUES-SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Mathieu SAVELLI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 09h00.
Il demande au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération concernant une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de l’Ile-Rousse. Séance du 18 mai 2018
DELIBERATION N° 26/2018:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Par délibération n°71/2017 en date du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du 26 janvier 2018 et sur le site www.e-marchespublics.com le 23 janvier 2018.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), un pli a été reçu de la SARL MSG.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), un pli a été reçu de la société FUCHS Sylvie.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 05 mars 2018 pour ouvrir les plis et analyser les candidatures reçues. Elle a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir :
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), la SARL MSG.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), la société FUCHS Sylvie.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 05 mars 2018 pour analyser les offres :
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), La SARL MSG a proposé une offre économiquement avantageuse.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), la société FUCHS Sylvie a proposé une offre économiquement avantageuse.
- Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public,
- Vu les projets de contrats de délégation,
- Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
- Considérant qu'il est ressorti de l’analyse des offres et au vu des critères imposés par la procédure de délégation, que la SARL MSG a été classée en première position pour le lot n° 1, et que la Société FUCHS Sylvie a été classée en première position pour le lot n° 2,
…/… Séance du 18 mai 2018
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D'ATTRIBUER le lot 1 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Bodre à la SARL MSG,
- D'ATTRIBUER le lot 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Ghjunchitu à la société FUCHS Sylvie,
- d'approuver les projets de contrats pour l’affermage de deux aires de stationnement payant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 7
Elus représentés 1
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 18 mai 2018
DELIBERATION N°27/2018:
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 23 octobre 2008 instaurant sur la commune de Corbara, la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe locale est annuelle, déclarative et assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Les articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du code général des collectivités territoriales précisent que les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les communes sont libres de fixer les tarifs à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux.
Les tarifs appliqués par la commune de Corbara suivent l’évolution annuelle.
Les tarifs maximaux fixés par l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article, sont les suivants pour les communes de moins de 50 000 habitants :
…/…
Par m², par an et par face
Tarif de droit commun national
Depuis le
1er janvier
2009
À compter
du 1er
janvier 2017
À compter
du 1er
janvier2018
À compter
du 1er
janvier 2019
les dispositifs publicitaires et pré
enseignes non numériques de
moins de 50 m²
15,00 € 15,40€ 15,50€ 15.70€
les dispositifs publicitaires et pré
enseignes non numériques de
plus de 50 m²
30,00 € 30.80€ 31.00€ 31.40€
les dispositifs publicitaires et pré
enseignes numériques de moins
de 50 m²
45,00 € 46.20€ 46.50€ 47.10€
les dispositifs publicitaires et pré
enseignes numériques de plus de
50 m²
90,00 € 92.40€ 93.00€ 94.20€
les enseignes de moins de 7 m² 15,00 € 15.40€ 15.50€ 15.70€
les enseignes de 7 à – de 12 m² 15,00 € 15.40€ 15.50€ 15.70€
les enseignes comprises entre 12
et 50 m²
30,00 € 30.80€ 31.00€ 31.40€
les enseignes de plus de 50 m² 60,00 € 61.60€ 62.00€ 62.80€ Séance du 18 mai 2018
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
ADOPTE ces nouveaux tarifs pour une application au 1er janvier 2019
CONFIRME que les tarifs seront ré actualisables selon l’article L.2333-12 du CGCT les années ultérieures
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 7
Elus représentés 1 Séance du 18 mai 2018
DELIBERATION N°28/2018:
CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE DE CORSE RELATIVE AU DEPOT TEMPORAIRE DU DAIS D’AUTEL DE LA COLLEGIALE « A NUNZIATA » AU CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE MOBILIER DE CORSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des travaux envisagés pour la restauration du chœur de la collégiale A NUNZIATA, classée au titre des monuments historiques, Monsieur le DRAC de Corse avait demandé à ce que le Dais d’autel, objet classé au titre des monuments historiques, soit déposé, conditionné dans une caisse et transporté au Centre de conservation et restauration du patrimoine mobilier de Corse (CCRPMC) afin de le protéger.
Ce dépôt temporaire au sein du CCRPMC est préconisé afin d’éviter tout risque de dégradation résultant des travaux intérieurs du chœur (maçonnerie, marbres, décors, menuiseries, électricité). Il durera le temps d’exécution des travaux.
Les conditions de cette conservation au CCRPMC sont définies par convention qui doit être signée entre la commune de Corbara et la Collectivité de Corse et dont le projet est présenté aux conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE les termes de la convention de dépôt temporaire du dais
d’autel de Corbara au Centre de conservation et restauration du patrimoine mobilier de Corse (CCRPMC),
- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente,
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches avec le CCRPMC
concernant le dépôt et le stockage du dais.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 7
Elus représentés 1
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 18 mai 2018
DELIBERATION N°29/2018:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse Zone PLU
Prix proposé
par le
vendeur
02/05/2018 Bâti + terrain
1870 m²
6005 m² C143 C644 ACQUANIELLA
UEh + N
UEh + N 1 500 000€
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 7
Elus représentés 1 Séance du 18 mai 2018
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 9h30.
Vu pour être affiché le 23/05/2018 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
26/2018 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
27/2018 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019
28/2018
CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE DE CORSE RELATIVE AU DEPOT TEMPORAIRE DU DAIS D’AUTEL DE LA COLLEGIALE « A NUNZIATA » AU CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE MOBILIER DE CORSE
29/2018 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)