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Déliberation - note synthétique 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Déliberation - note synthétique 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE MARTIGNAT
195 Grande Rue
01100 MARTIGNAT
R 04.74.81.12.94 g 04.74.81.15.10
www.martignat.com martignat@wanadoo.fr
COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le cadre général du budget
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune de Martignat.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, il doit être voté par l'assemblée délibérante avant 31 Juillet 2020, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2020 a été voté le 6 juillet 2020 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en n’ayant pas recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
La section de fonctionnement
Elle permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Recettes de fonctionnement
Recettes
Libellé Montant
Excédent antérieur reporté fonctionnement (2019) 803 937,18 €
Atténuation de charges (remboursement assurances) 15 000,00 €
Produit des services (cantine, garderie, accueil loisirs, etc...) 75 981,00 €
Impôts et taxes (Taxe d’habitation et foncière, Attribution HBA) 1 428 168,42 € Dotations participations (Etat, CAF, Région, Département) 90 624,00 €
Ecritures budgétaires (Régularisations sur exercice précédent) 339,00 €
Total recettes 2 426 895,40 € Dépenses de fonctionnement
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Libellé Montant
Charges à caractère général 618 741,01 €
Charges de personnel 573 921,00 €
Atténuation de produits 30 000,00 €
Charges gestion courante 136 805,00 €
Charges financières 19 400,00 €
Charges exceptionnelles 750,00 €
Opérations d'ordre 919,19 €
Virement en section investissement 996 359,20 €
Dépenses imprévues 50 000,00 €
Total dépenses 2 426 895,40 €
La fiscalité
Le produit fiscal attendu s’élève à 439 942 € avec le maintien des taux 2019, à savoir :
Année Recette 2019 Bases 2020 Taux Recette Attendue Variation de de la recette Variation en %
Taxe d'habitation 174 612 1 991 000 8,94% 177 995 3 383 1,94%
Foncier Bâti 237 134 2 263 000 10,71% 242 367 5 233 2,21%
Foncier non Bâti 19 214 32 300 60,62% 19 580 366 1,90%
Total 430 960 4 286 300 439 942 8 982
La section d'investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Les dépenses du budget d’investissement de la commune comprend : les acquisitions foncières, les acquisitions de matériels, véhicules, etc., la construction ou l’aménagement de bâtiments et de la voirie, le remboursement du capital de la dette.
Les recettes sont le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les subventions perçues en lien avec les projets d’investissement, l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement.
Les projets d’investissement 2020 ❑
Libellé Montant
Déficit n-1 reporté (Travaux réalisés en 2019) 244 615,92 €
Remboursement emprunts (capital) 65 986,20 €
Dépenses imprévues 50 000,00 €
Terrains 60 000,00 €
Travaux bois 2019 17 900,00 €
Travaux 2020 Grospiron 80 000,00 € Véhicule ST 25 000,00 €
Barrière City Stade 5 640,00 €
Licence IV 3 432,00 €
Réseaux voirie 38 862,00 €
Travaux bâtiments 44 333,50 €
Petit matériel technique 20 000,00 €
Matériel administratif
et informatique 10 000,00 €
Mobilier Centre de Loisirs 31 810,98 €
Mobilier Mairie 10 000,00 €
Accessibilité mairie 650,00 €
Maison d'accueil 38 000,00 €
Aménagement de la Rue de la Lésine 341 000,00 €
Aménagement de l’Orée du Bois 669 012,88 €
Total dépenses 1 756 243,48 €
Recettes
Libellé Montant
Affectation excédent de fonctionnement N-1 454 773,28 €
Virement de la section
de fonctionnement 996 359,20 €
Subvention Etat 48 300,00 €
Subvention Département 69 816,00 €
Subvention Région 40 000,00 €
Subvention HBA 50 371,00 €
FC TVA 86 624,00 €
Taxe Aménagement 9 080,81 €
Ecritures comptables : amortissement de matériel 919,19 €
Total recettes 1 756 243,48 €
Synthèse du budget 2020
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 426 895,40 €
- Dépenses d’ordre général détaillées plus haut : 1 380 536,20 €
- Dépenses imprévues (réserve) : 50 000 €
- Autofinancement versé à la section d’investissement : 996 359,20 €
- Recettes : 2 353 459.36 €
- Recettes détaillées plus haut : 1 622 958,22 €
- Excédent de l’exercice 2019 : 803 937,18 € Section d’investissement :
- Dépenses : 1 756 243,48 €
- Dépenses de travaux et acquisitions (détail plus haut) : 1 395 641,36 €
- Déficit d’investissement : 244 615,92 €
- Remboursement des emprunts (capital) : 65 986,20 €
- Dépenses imprévues (réserve) : 50 000 €
- Recettes : 1 756 243,48 €
- Recettes détaillées plus haut : 305 111 €
- Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : 454 773,28 €
- Autofinancement reçu de la section de fonctionnement 2019 : 996 359,20 €
La section de fonctionnement dégage un autofinancement suffisant pour que les travaux projetés (maison d’accueil, aménagement de la rue de la Lésine et l’aménagement de la rue de l’orée du Bois) soient réalisés sans avoir recours à l’emprunt.
Etat de la dette
Année
réalisation
Année
de fin Banque
Montant
emprunté
Taux
Capital restant
du au
01/01/2020
Intérêts
Exercice 2019
Capital Total
2010 2025
Caisse
d'épargne
Rhône Alpes
200 000 2,96 88 659,80 3 018,78 13 325,92 16 344,70
2011 2025 Crédit Agricole 400 000 3,90 211 898,86 9 274,15 25 899,89 35 174,04
2014 2029 Banque Postale 400 000 3,26 269 151,77 9276,50 24545,82 33822.32
Totaux 1 000 000 569 710,43
21 569,43
39 225,81
51 518,74
Martignat, le 16 juillet 2020
Monique Bevand, adjoint en charge des finances