Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Note 20CA 202019
Déliberation - note synthétique 2021
Déliberation - note synthétique 2020
Conseil Municipal - 2018CR02 FEVRIER
Déliberation - Budget 2022 Note synthètique
Déliberation - note synthétique 2023 validé préfecture
unknown - note synthétique 2021
unknown - note synthétique 2020
Conseil Municipal - 2010CR2 MARS
Conseil Municipal - 2009CR10 NOVEMBRE
Acte - Note 20CA 202019
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Acte - Note 20CA 202019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARTIGNAT
195 Grande Rue
01100 MARTIGNAT
04.74.81.12.94 04.74.81.15.10
www.martignat.com martignat@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le cadre général du compte administratif
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune de Martignat.
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des dépenses et des recettes de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il a la même architecture que le Budget Primitif, rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il constate les résultats comptables de l’exercice. Il est élaboré par le Maire de la commune, « ordonnateur », et doit correspondre au compte de gestion établie parallèlement par le trésorier d’Oyonnax, « comptable ».
Le compte administratif 2019 a été approuvé le 2 mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur simple demande, au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture au public.
Le compte administratif comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section de fonctionnement
Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes courantes et récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Les dépenses comportent :
Les charges à caractère général (fournitures administratives et scolaires, frais d’entretien des bâtiments, de la voirie, des réseaux, de la forêt, des espaces publics, du matériel, énergie, maintenance, assurances, frais de télécommunication, achats de petits matériels et fournitures diverses, ...)
Les charges de personnel (personnel permanent, personnel saisonnier . Les charges financières liées à la dette (intérêt des emprunts).
L’autofinancement (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement). Les dotations aux amortissements, provisions...
Les recettes comportent :
Les impôts et taxes (taxe d’habitation et taxe foncière), l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versée par la CCHB
Les dotations de l’Etat, les subventions perçues (Etat, CAF, Région, Département,...)
Les produits des services municipaux (cantine, centre de loisirs, ...).
Les revenus des immeubles et de la vente de bois. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de la section de fonctionnement
Dépenses réalisées %
Charges à caractère général 416 807,18 36,49%
Charges de personnel 532 457,65 46,62%
Atténuation de produits 28 296,00 2,48%
Autres charges gestion courante 141 982,37 12,43%
Charges financières 21 569,43 1,89%
Charges exceptionnelles 82,7 0,01%
Opérations d'ordre entre sections 919,19 0,08%
Total dépenses 1 142 114,52 100,00%
Recettes de la section de fonctionnement
Recettes réalisées %
Atténuation de charges 27 542,44 1,62%
Produits des services 100 256,37 5,88%
Impôts et taxes 1 401 362,42 82,23%
Dotations et participations 153 665,25 9,02%
Autres produits de gestion courante 19 240,61 1,13%
Produits exceptionnels 1 643,91 € 0,10%
Opérations d'ordre entre sections 496,54 0,03%
Total recettes 1 704 207,54 100,00%
La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat est à zéro pour l’année 2019.
La section d’investissement
Elle est liée aux projets de la commune à long et moyen terme.
Les dépenses : acquisitions foncières, acquisitions de matériels, véhicules, etc., la construction ou l’aménagement de bâtiments, de la voirie, le remboursement du capital de la dette...
Les recettes : le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les subventions reçues, l’autofinancement de la section de fonctionnement, les amortissements.
Les principales réalisations de 2019 sont :
Le garde-corps du plateau sportif et le mur de soutènement, le complément d'aménagement du City Stade, le complément de matériel informatique pour l'école numérique, la fin des travaux de mise en accessibilité de la mairie, les travaux de construction de la maison d'accueil, les travaux d’aménagement de la rue de la lésine. Dépenses d’investissement
Dépenses réalisées %
Remboursement emprunts (capital) 63 771,63 6,37%
Ecritures comptables 496,54 0,05%
Remboursement Caution 919,72 0,09%
Electrification de la Lésine 64 415,00 6,44%
Travaux dans les bois 13 366,76 1,34%
Achats de terrain 1 426,58 0,14%
Voie Douce 38 925,80 3,89%
Equipements sportifs 30981,72 3,10%
Equipements divers 3549,08 0,35%
Equipements Informatiques 17679,39 1,77%
Matériel Technique 3529,45 0,35%
Accessibilité mairie 33530,62 3,35%
Maison d'accueil 587 722,01 58,75%
Rue Lésine 140046,94 14,00%
Total des dépenses 1 000 361,24 100,00%
Recettes d’investissement
Dépenses réalisées %
Excédent n-1 reporté 93 344,90 12,35%
Affectation de l'excédent de fonctionnement 449 582,12 59,49%
Subventions Accessibilité mairie 64 709,00 8,56%
Subventions route forestière 11 924,54 1,58%
Subventions Maison d'accueil 76 060,37 10,06%
FC TVA 36 782,00 4,87%
Dépôt caution commerces 552,00 0,07%
Taxe Aménagement 20 062,26 2,65%
Ecritures comptables 2 728,13 0,36%
Total des recettes 755 745,32 100,00%
Etat de la dette : Le capital dû au 1er janvier 2019 était de 633 482.06 (soit 380.70 € par habitant). Sur le département la moyenne pour les communes de 500 à 1999 habitants est de 659 € par habitant et 582 € au niveau national.
Le dernier emprunt a été contracté en 2014 pour une durée de 15 ans. Le remboursement 2019 (capital plus intérêts) a été de 85 341.06 €.
Report du résultat 2018 : Fonctionnement : excédent de 696 617,44 € - Investissement : excédent de 93 344,90 € Résultat cumulé : Fonctionnement : excédent de 1 258 710.46 € – Investissement : déficit de 244 615.92 € Les restes à réaliser en investissement (travaux inscrit au budget 2019 et à réaliser en 2020) étant de 418 644.43 € en dépenses et 208 487.07 € en recettes
L’excédent au 31/12/2019 est de 803 937.18 €
Martignat, le 4 mars 2020
Monique Bevand, adjoint en charge des finances