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Déliberation - 26 121 Adoption règlement intérieur CAO permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 121 Adoption règlement intérieur CAO permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |@
\u * | CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-110 27 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-123 à n°26-124 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 127 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-
GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM.
Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-123 et 26 -124 (en raison du retrait de
son mandataire)
SSSSSSESSSESS
DÉLIBÉRATION : n° 26-121 - Adoption du règlement intérieur de la commission d’apples d’offres (CAO)
permamente
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 08 juin 2026
Par transmission en sous-
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-121-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 N° 26-121
ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (CAO)
PERMANENTE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 26-066 en date
du 11 mai 2026, le Conseil municipal a procédé à l’élection des
membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) permanente
conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales.
La Commission d’appel d’offres est compétente pour attribuer
l’ensemble des marchés et accords-cadres supérieurs aux seuils
définis par règlement de la Commission européenne.
Afin de préciser sa composition, ses compétences et son
fonctionnement, notamment les interactions entre les membres
titulaires et suppléants, la Commission d’appel d’offres, lors de sa
réunion en date du 27 mai 2026, a donné un avis favorable à
l’adoption de son règlement intérieur.
Il est donc proposé aux membres du conseil d’adopter le règlement
intérieur de la Commission d’appel d’offres figurant en annexe à la
présente délibération.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 26-66 en date du 11 mai 2026, relative à
l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-121-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’oïfres
qui s’est tenue le 27 mai 2026,
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente
délibération,
ADOPTE le contenu et la mise en place du règlement intérieur de
la Commission d’appel d’offres permanente.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-121-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026