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Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 20180329174300
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 20180329174300)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
2018-6-
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 26 Mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six Mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-
COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 15 mars 2018, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 29 mars 2018
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux: Christophe Chatillon, Régis TURCHETTO, Jérôme DECORNY, Jérôme MICHEL, Rémi ADAM, Jean-Luc STAROSSE,
Mesdames les conseillères municipales : Catherine LEJARS-GROS, Marie-Thérèse FLEUROT, Patricia MASCI,
Etaient excusé(e}s,
Éric THIEBAUT ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Jérôme MICHEL
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la
dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 05 février 2018 est
accepté à l’unanimité
2018-6. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CHATILLON, monsieur le Maire, étant sorti, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 360 448,01 €
Réalisé : 68 855,94 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 360 448,01 €
Réalisé : 3803,49
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 231 212,57 €
Réalisé : 145 517,52 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 231 212,57 €
Réalisé : 168 521,37 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de Clôture de l'exercice
Investissement - 65 052,45 €
Fonctionnement 23 003,85 €
Résultat Global - 42 048,60 € 2018-7-
2018-7. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par madame la
Trésorière de Toul à la clôture de l'exercice.
Madame la Trésorière de Toul, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e VOTE le compte de gestion 2017, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l'exercice.
2018-8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur le Maire, Jean-Luc STAROSSE, vote les propositions
nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018.
Investissement
Dépenses 306 949,45 €
Recettes 306 949,45 €
Fonctionnement
Dépenses 185 058,85 €
Recettes 185 058,85 €
Pour rappel total budget
Investissement
Dépenses : 306 949,45 € (dont 0,00€ de RAR)
Recettes 306 949,45 € (dont 0,00€ de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 185 058,85 € (dont 0,00€ de RAR)
Recettes : 185 058,85 € (dont 0,00€ de RAR)
2018-9. Affectation du résultat
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur le Maire, Jean-Luc STAROSSE, après avoir approuvé le
compte administratif 2017 le 26 mars 2017
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'affectation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 23 003,85 € 2018- 8 -
- Un déficit reporté de : 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 23 003,85 €
- Un déficit d'investissement de : 65 052,45 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de 65 052,45 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 EXCEDENT : 23 003,85 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 65 052,45 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 23 003,85 €
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 65 052,45 €
2018-10. ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'utilisation d'un extincteur par un tiers lors
d'une manifestation, la commune a dû remplacer cet extincteur.
L'assurance du tiers a pris en charge ce remplacement. Le montant du remboursement s'élève à 90,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
e ACCEPTE le remboursement de l'assurance MAAF
° AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2018-11. RAPPORT D’ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le maire demande à madame MASCI de présenter le rapport d'activités de la bibliothèque pour l'année
2017. Ce bilan sera envoyé à la Médiathèque après sa présentation et validation du conseil municipal. Madame MASCI informe les membres du conseil municipal, des difficultés rencontrées lors de l'absentéisme au
relais de Toul, qui a entrainé une absence de mouvements des ouvrages.
Elle informe également que la bibliothèque a connu des problèmes informatiques, et une réorganisation du stock. Les effectifs sont de 93 lecteurs dont 38 lecteurs actifs.
Plusieurs animations ont été proposées sur l'année 2017.
Après en délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,
° _ APPROUVE le rapport d'activités de l’année 2017 pour la bibliothèque
Informations :
Questions diverses Ordre du jour de la séance du 26 mars 2018 :
2018-006
2018-007
2018-008
2018-008
2018-010
2018-01
Signatures :
Vote du compte administratif 2017
Vote du compte de gestion 2047
Vote du budget primitif 2018
Affectation du résultat
Acceptation du remboursement
2018-9-
Présentation du rapport d'activités de la bibliothèque pour 2017
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT Ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE
Régis TURCHETTO