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Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2021-1-

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 08 Mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit Mars, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de

CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La convocation a été faite le 1° Mars 2021, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 11 Mars

2021

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, Christophe CHATILLON, David

DELINCHANT, Jean-Luc STAROSSE

Mesdames les conseillères municipales : Sophie LORENTZ, Patricia MASCI, Sabrina SACLEUX

Etaient excusé(e)s : Éric THIEBAUT

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l'unanimité pour secrétaire: Monsieur Rémi

ADAM

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la

dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 14 décembre 2020 est

accepté à l’unanimité

2021-1. MISE EN CONTENTIEUX DE L'ENTREPRISE HCT

Monsieur le Maire rappelle que le contentieux porte sur des dégâts sur les compteurs d'eau des logements lors de la construction de ces derniers.

Il précise que plusieurs tentatives d'échanges avec l'entreprise HCT ont été faites en vain, alors que l'entreprise s'était engagée à rembourser la facture réglée par la commune.

Afin de pouvoir engager une procédure de mise en contentieux, monsieur le maire souhaite obtenir l'aval du conseil municipal pour ester en contentieux l'entreprise HCT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de mise en contentieux contre l’entreprise HCT

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-2. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA POMPE A BRAS ET DU PRESSOIR

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de remise en peinture de la pompe à bras qui est d’un montant de 800€. Il précise qu'il est possible de déposer un dossier de subvention auprès de la Région.2021-2-

Madame Patricia MASCI propose également de faire les démarches nécessaires auprès de la Fondation du Patrimoine

A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal,

+ _ DIT qu'une demande de subvention sera déposée auprès de la Région

e DIT qu'une demande sera déposée auprès de la Fondation du Patrimoine ° AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

2021-3. REPRISE DES CONTRATS FLUIDES GERES PAR LE FOYER RURAL POUR LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le foyer rural gère les contrats des fluides de la salle polyvalente. Suite à la modification de la convention d'occupation de la salle polyvalente par le foyer rural, il a été décidé que la commune reprenait à la charge la gestion des contrats des fluides.

Après avoir effectué les démarches auprès de EDF, il apparait que la commune peut reprendre la gestion des fluides mais que le contrat sera modifié. Ce contrat comportera que des heures pleines.

Monsieur ARMAND se charge de consulter les fournisseurs d'énergie potentiels

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

e VALIDE la modification du contrat

° AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-4. REVISION DES CHARGES D'UN LOCATAIRE

Madame MASCI informe les membres du conseil municipal que suite à la réalisation des états des charges dues annuellement, il apparaît que le montant d'avance sur charges pour le locataire du logement sis 7ter rue du Progrès n'est pas suffisant pour approvisionner approximativement le montant réel annuel des charges.

Il proposer que ce montant soit augmenté pour éviter toutes difficultés financières au locataire, et lisser les charges dues.

Il'est proposé de passer les charges concernant le loyer du logement 7ter, de 30€ à 50€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

DIT que les charges du loyer liées au logement 7ter seront augmentés à 50€ DIT que cette augmentation sera effective sur le loyer du mois d'avril

DIT que monsieur maire rédigera un courrier en ce sens à la locataire AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-5. REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Madame MASCI rappelle les tarifs appliqués au concession pleine terre dans le cimetière communale de Charmes la Côte. Elle précise qu'aucune augmentation n'a été pratiquée depuis 2 ans

Elle propose de réaliser l'augmentation suivante :| AVANT 2021 À COMPTER DU 8 MARS 2021

15 Ans 80 € 90 €

30 Ans 100 € 120 €

| 50 Ans 140 € 170 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

ACCEPTE l'augmentation proposée

DIT que cette augmentation sera effective à compter du 08 mars 2021

DIT qu'un tiers de la somme perçue pour une concession sera reversée au budget du CCAS AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-6. TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la réception des travaux d'aménagement est finalisée et que les différentes réserves ont été levées. Un courrier sera fait à Mme STIRCHLER pour l'informer des observations qui ont été faites suite à sa demande.

Monsieur le Maire informe également des prochaines tranches de travaux prévues. Le montant approximatif des travaux est de 291 000€ et concerne la rue des Mulsons et la rue du Han. Il souligne également qu'il est très difficile de prévoir des réunions publiques pour informer les foyers concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e AUTORISE monsieur le Maire à notifier le BE aux entreprises SEBA et TWP pour la phase 2 des travaux

2021-7. OUVERTURE DE CREDITS

Le troisième alinéa de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2020 avant le vote du budget 2021.

Pour le budget général, le montant total des dépenses réelles inscrites aux chapitres 20 à 23 s'élève 254 600 euros. L'autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 63 650 euros.

Afin de pouvoir exécuter dès le début de l’année 2021 les programmes d’investissements actés mais non budgétés,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements du budget général dans les limites suivantes :

Article | Opération Nature de la dépense Tiers Montant

2031 202001 Contrôle chantier DEKRA 300€ 2031 202001 Aménagement de voirie — Etudes | SEBA 723,73€

2031 202001 Aménagement de voirie — Etudes | SEBA 950,39€ 2315 202001 Aménagement voirie EUROVIA 18 824,02€ 20 798,14€

e S'ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget2021- 4 -

Informations :

Questions diverses :

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Reboisement des communes: La CC2T est propriétaire de la zone de Haye. Cette zone est sujette à un déboisement et la CC2T envisage de réaliser le reboisement compensatoire de 40ha sur l’ensemble de son territoire. La commune n'est pas concernée par ce projet.

Le projet initial de réhabilitation du local « Café du Commerce » en projet locatif n’est pas envisageable pour la commune. Monsieur le Maire propose de lancer une étude de faisabilité sur ce bâtiment. Une ligne de crédit d'étude sera ouverte au chapitre d'investissement.

Commission environnement: un courriel est prêt à être adressé afin de réaliser des réunions par groupe de 6 personnes dans les différents locaux de la mairie.

Les problèmes de déjections canines sur l'ensemble de village posent des problèmes, un rappel sera fait dans la feuille de charmes.

La position des cidex rue du Han pourra être réétudiée lors des travaux prévus en phase 2.

Arrêt de bus COLIBRI devant la mairie. Il sera rappelé aux habitants que l'emplacement de stationnement du bus COLIBRI ne sont pas des places de stationnement. Un marquage au sol sera demandé à la CC2T compétente en mobilité.

Fin de séance 22h30