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Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mar 20190314092315
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mar 20190314092315)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
2019-8 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 4 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-
COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été faite le 25 février 2019, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 14 mars
2019
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, Christophe CHATILLON, Jérôme DECORNY, Jean-Luc STAROSSE,
Régis TURCHETTO
Mesdames les conseillères municipales : Marie-Thérèse FLEUROT, Catherine LEJARS-GROS,
Etaient excusé({e)s, Éric THIEBAUT ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSE
Patricia MASCI ayant donné procuration à Rémi ADAM
Jérôme MICHEL,
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame Catherine LEJARS-GROS
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la
dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 24 Janvier 2019 est accepté à l’unanimité
2019-12. PROJET AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que des demandes de subvention peuvent être
déposée auprès des différents organismes dans le cadre d’un accompagnement financier pour le projet
d'aménagement du village et de stationnement.
Il précise que le projet subventionnable du projet s'élève à 197 418,30 € H.T. soit 236 901 T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
e DEPOSE une demande de subvention auprès du Département au titre du CTS (contrat territoire solidaire) pour
un montant de 197 418,30 € H.T.
e _DEPOSE une demande de subvention auprès du SDE pour un montant de 91 123€ H.T
e DEPOSE une demande de subvention auprès de la Région au titre du FSIL pour un montant de 197 418,30 €
HT
e DEPOSE une demande de subvention auprès d'Orange
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2019-9-
2019-13. CONTRAT D'ENTRETIEN
Monsieur le maire informe qu'il est nécessaire de faire réaliser l’entretien des allées du cimetière, de l'aire de
jeux et des tous les espaces verts appartenant à la commune.
Il rappelle que l’entreprise CHENIN a été sollicitée pour réaliser un devis permettant un entretien annuel des
espaces paysagers de la commune. Ce devis propose trois passages annuels.
Monsieur le maire précise qu’un contrat peut être passé pour une durée de 2 ans. Il fait lecture de la convention
proposée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ACCEPTE les termes de la convention
e AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
2019-14. COMTPE ADMINISTRATIF 2018
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CHATILLON, monsieur le maire étant sorti, vote le
Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les compte :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 351 329,80€
Réalisé 268 115,20€
Restes à réaliser 0,00€
Recettes Prévu 351 329,80€
Réalisé 233 768,65€
Restes à réaliser 61 126,00€
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 270 968,42€
Réalisé 125 745,96€
Restes à réaliser 0,00€
Recettes Prévu 270 968,42€
Réalisé 265 235,33€
Restes à réaliser 0,00€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement -34 346,55€
Fonctionnement 139 489,37€
Résultat global 105 142,82€
2019-15. VOTE DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par
Monsieur le Trésorier de Toul à la clôture de l’exercice. 2019-10-
Monsieur le Trésorier de Toul, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice
2019-16. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de
l'exercice 2019.
INVESTISSEMENT
Dépenses 380 114,61€
Recettes 380 114,61€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 286 309,37€
Recettes 286 309,37€
POUR RAPPEL, TOTAL BUDGET
Investissement
Dépenses 380 114,61€ (dont 0,00€ de RAR)
Recettes 380 114,61€ (dont 61 126,00€ de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 286 309,37€ (dont 0,00€ de RAR)
Recettes 286 309,37€ {dont 0,00€ de RAR)
2019-17. P.A.D.D -PLUI
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le compte rendu du PADD-PLUI. Il rappelle les
différentes étapes réalisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
e AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Informations :
Pour donner suite au résultat du contrôle diagnostic sur le projet Café du commerce, le conseil municipal décide de
revoir la destination du bâtiment ou de proposer le bâtiment à la vente.
Une annonce sera faite dans l'Est Républicain. 2019-11-
Monsieur le maire fait lecture d’une demande de modification et du courrier du président de la CC2T fait dans le
cadre du PLUi pour le zone 2AV.
Dans le cadre de la réforme des listes électorales et plus particulièrement dans la mise en place du REU (Registre
Electoral Unique) il est nécessaire de désigner un membre du conseil municipal qui siègera à la Commission de
contrôle. Madame Marie-Thérèse FLEUROT sera ce délégué.
Une animation « RAM » est prévue le 24 mai par madame GODEDRIN.
Afin de choisir le revêtement de la rue du Han, un rendez-vous est prévu le 16 mars à 9h.
Des rendez-vous citoyens seront programmés.
Questions diverses
Fin de séance 22 h 00