Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 1er 10 12
Procès Verbal - PV 11 12 20
Conseil Municipal - CM 040711 annexes
Procès Verbal - PV CM 181124
Procès Verbal - PV CM 260224
Procès Verbal - PV CM 141209
Procès Verbal - PV CM 250509
Procès Verbal - PV CM 280113
Procès Verbal - PV 020217
Procès Verbal - PV 050215
Procès Verbal - Annexes PV CM 1er 10 12
Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexes PV CM 1er 10 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commurauté de Communes Paimpol-Gotlo 4 juin 2012 Alministratlon générale
Commisslon Transfert de chnrges
Procès-verbal de Ia réunion du 11/05/2012
Finalisation du transfert de charges sur In compétence « éducntion À l'environ nement »
(compétence transférée par M, le Préfet par arrêté du 26/03/2012)
Etnlent présents :
GOARIN M, LE NORMANDJP, VITEL JC, JANNOT M, CONNAN D, ARGOUARC'H F,
CALMELS D, RIOU JF, COULAU P, RAOULT M, DANNIC JY, COLORADO 4, NAVEAU D, LE
DANTEC M.
La commission a examiné une note, portant sur les modalités de calcul du transfert de charges
«éducation à l'environnement » et présentant les quatre derniers résultats d'exploitation (2008
2011), ainsi que le résultat prévisionnel 2012, du site de Penhont Lancerf selon les éléments
fournis par la commune de Plourivo.
Le résultat prévisionnel 2012 montre une nette augmentation des recettes (+86,72 %) en raison de
l'exploitation de la forêt par l'ONF, la mise en œuvre de nouvelles animations où encore
l'attribution de nouvelles subventions non pérennes (Leader, Natura 2000). La croissance des
dépenses est essentiellement liée à de nouvelles charges compensées par un financement Natura
2000 (entretien de la forêt el écopfturage). Malgré un résultat prévisionnel quasi équilibré (- 1 456
€), les trois deriers résultats d'exploitation font apparaître une situation financière plutôt
défavorable pour Ia commune ne permettant pas de déterminer, équitablement, un montant pour Je
transfert de la compétence. Lors de la dernière réunion de la CLECT un montant de 10 000 € avait
SE arrêté mais au regard des incertitudes qui pèsent sur certains financements {ex : maison nature
subventionnée par le CG 22 ?) une nouvelle délibération est proposée à la commission :
Le transfert de charges est évalué à 10.000 €; montant retenu pour l'année 2012 (en aunée
plelne ; le transfert ayant leu au 1/6/2012, le montant fera l'objet d'un prorata en fonction des
dépenses / recettes réelles à celle date), Ce montant est le montant maximum définitivement
urrêié par la commission, S' s'avéralt que les conditions économiques draleut différentes à
partir de l'année 2013, lu commisslon sera appelée au premler semestre 2013 à arrêter nn
nouveau montant de transfert de charges.
La commission émet un nvis favorable à cette proposition,
Le matériel (ronçonneuse, voiture ete. et le personnel technique (100 Ivan) conti
mis à disposition du service par In commune de Plourivo. Les biens immol
automatiquement transférés à In CCPG.
Le Président de la CLECT,
Jean-Pierre LE CETTE EU
Communauté de Communes
PAIMPOL GOELO Sommaire
M CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE,..
(OROANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
(CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE...
RESSOURCES EN EAU... ‘ NOMBRE D'ARONNEMENTS.
(VOLUMES MIS EX DISTRIBUTION ET VENDU LONGUEUR DU RESEAU.
M TARIFICATION ET RECETTES DUSERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 6
M FIXATION DES TARIFS EN VIQUEUR, M PRIXDUSERVICE DE L'EAU POTABLE.,
M LE PRIX DE L'EAU TARIFHORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE M LePRiX DE L'EAU POUR ILE-DE-BREHAT, PAIMPOL, PLEHEDEL,
PLOUBAZLANEC, PLOUBZEC, PLOUHA, PLOURIVO TARIF AVEC REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE
M LEPRXDE L'EAU POUR KERFOT, LANLBFF, LANLOUP, VIAS TaRiF AVEC REDEVANCE DE POLLUTION DOMBSTIQUE.
M RECETTESD'EXPLOITATION M DGPENSES PARTICULIERES DE LA COLLECTIVITE.
M INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE,
M Quatre on L'eau, M PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU.
(CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU. PERFORMANCE DU RESEAU..
M RENOUVELLEMENT DESRESEAUX.,
M" FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE …
.6
M TRAYAUXENGAOES AUCOURSDE L'EXERCICE...... BRANCHEMENTS EN PLOMB.
M BTATDELADENTE..
M ANORTISSEMENTS REALISES 5 M PRESENTATION DES PROJETS À L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE
DU SERVICE AA L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENYIRONNEMENTALES DU SERVICE. 4 “ Caractérisation technique
du service public de l'eau
MAETITS
M ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. PAIMPOL-GOËLO regroupe les communes do KERFOT, LANLEFF, LANLOUP, PAIMPOL, PLEHEDEL, PLOUBAZLANEC, PLOUEZEC, PLOURIVO et WVIAS.
Elle dessert en outre l'ILE DE BREHAT et parlement 1e nord de (BREHEC). commune da PLOUHA
# ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
La population permanente desservis es1 d'après le dernier recensement de l'INSEE de 21 319 habitants:
© 2030 hablants permanents pourla Communauté de Communes PAIMPOL-GOELO © 439 hablanis permanents pour l'LE DE BREHAT
360 hablants permanents eslimés pourla pat nord de La commune de PLOUHA.
AA partir de ces données el en prenant en compte es résidences secondaires el la popualion ourslique, on paul sslimer la population totale maorée desservie en pérode estivale à
30 000 habitants (soi un ratio de 2,27 habilants par abonné).
M CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Lo semis es explolé en alfemage. Le délégelalre est la socélé VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ën veu dun conbal el de ses avenanls ayant pris effet le ter mal 2011. La durée du contrat est de 6ans et 8 mols. I prend fin le 31 décembre 2017.
Les prinipaux avenants au contal sont les suans :
(anne Due er
1 [amosronr | Retieslon dune ereurde rédeon dans orme do révsion.
{Ce contel prend la suile d'un contrat qui s'os1 achev pendant l'exercice 2011.
Le service étall explollé en affermage. Le délégataire était la société VEOLIA EAU + COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en voru dun conial ayant pris ef le er mal 1998.1
a pris file 30 aval 2011.
M PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestaïions confiées à la société VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sonties suivantes :
Gosten dues | sppleaïon du réglement A cuvEo, Tonciomnement, suvalfance el éntrien des Istaains, bo dus compleurs
| ceuoil dus usagers strain, raltement des JIGSRESS ON
Ds trnchenens de le vodo, des abc, des Dranhomans, des conaisaiens, GES
coages, dures, des complouis, des équpemonts éléciomécariques, des msoies méliques, soruro, dos œuvroges de allemandes lobes, couvertures (mousses, réparaons Halsdes), L du génie cha
Rouet de la pois des menvéedes mateques, dus Branchement, des fanslaaons <ôm, GS Gjures, des complours, des. équpements ____[ éecuemécaniques, ds meouiselss méteiques, serre Presters ns en D Da de re de op ORALE AT parues. réseau, recherche de ts.
3 Rappof annuel
La cofecihté prend en charge:
Rue FE pour des Nrages PAIE, 06 Te VOUS, GES CNE, des Jokurs, coutures du gén GMA
H RESSOURCES EN EAU
+ Points de prélèvement
Gage Débienomn | Prélivement | Privement | Variation tn) | 20t0qm1 | 21m | 2otooit
Pasoeau do Houi Bessond rs 1e LErr à vus #0 |ioisoss 105108 |+375%
Prtbtemant eau do surace Foage on nappe souorine 46 FO
(cuiou LANLEFF a 188089 | 10888 |+040% Prétérement en nappe souterraine
Tours prromentsn | 1241145 [1240023 |+320%
+ Importations d'eau
port depuis Tmpo en 2010 mL] Import en 2015 {mr FSTOICATOEPARTENENTAL DACIENTATON RSA 21016 119708
+ Volumes produts
Duvage Capaclé de TI proéuetton pm] 2010 fm | 2ott pm | autoott
sn de eut Bescco8 US er gzsi0 [1032160 | +400%
Se 108089 | 108880 | +040%
Tres vom produis tn | 1100600 | 1231058 | +340%
+ Tolal des volumes d'eau potable
Ton des roses [ni ao TT ETS RESFouc0s propres Tisosse | 1231058 +340%
[poses | 20e | 110708 460%
oran | 1412515 ASTY
M NOMBRE D'ABONNEMENTS
Fcnnaments oi ao Varater Fonte datoinaments domestiques 11 18600 Her
andre dort no dome 1 1 000% Nombre Lo 'ébonnements 15352 13807 27%
Les abonnés domesliques el assimilés son! ceux redevables àl'agence do polution de l'eau d'origine domestique on application de Faricie L. 213-10:3 du code de environnement. + Réparilion des abonnés par commune
ILE-DE-BREMAT 720 KERFOT. 33
LANLEFF 67 LANLOUP 219
PAIMPOL 4751 PLEHEDEL 697
PLOUBAZLANEC 2502 PLOUEZEC 249
PLOUHA (Bréhec) 149 PLOURIVO 1163
As 979 olal dos abonnés 13501
M VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Vaines [1 zoo z Vaio
Jaune PO Ti00600 | 1231088 340% om importé 21916 | 119708 4606 %
uma exporté. -50914 | 68601 43081 % mo rs en duo, T8 e0n | 1 284165 560%
[voue vendu eux abonnés domestiques 70818 — | 903 157
[Vaume vandu aux sbonnés non domestiques | 24 685 21846 umo ltal vendu aux abonnés 295605 | 1014802
La consommallon moyenne par abonnement domestique os! de 74 m* par en. 73 nm en 2010.
+ Délail des exportations d'eau
Ego vers Exponé en 2010 [wr] |_ Exports en 2011 [nr]
(SOREP 60 914 66 601 (Volume torarexpore =600 <68é0t
L'augmentetion des volumes exportés s'explique en parle par la réalimentstion en eau du syndical de l'k à la demande du SDAEP pendant une dizaine de Jours au mois de novembre
2011 en ralson de la sécheresse, la Communauté d'égglomération de SL Brieuc alimentant habituellement ce secteur, ayant été salité pour secourir les secteurs de l'est du des Côtes d'Armor (Arguenon, …) et da St Malo
M LONGUEUR DU RESEAU
2010 [2011 | Variation
Lnéaire du réseau hors branchements enkm | 500,7 | 5009 | +0.04% “ Tarification et recettes
du service public de
l'eau potable
# FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assmbléo débérante vole les tarifs concernant la part collectivité.
Les las concernant la part de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sont fixés par lo contrat et indexés annuellement par spplcalion aux tarifs de base d'un
“coofilent déil au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées parles organismes concernés.
Le serce esl sssujelt la TVA.
# PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
Une pari ie ou abonnement
-_ Une pari proportionnelle à la consommation d'eau potable.
Les abonnements sont payables d'avance semestellement
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturalions Intermédiaires sont basées sur uno consommallon estimé
+_ Redevance de pollution domestique per commune
La redevance de pollution domestique ssl reversée à l'agence do l'eau. Son montant, en € hors laxe par m', esl cakclé chaque année par l'agence de lea
Elle var selon les communes du service.
Fran 2011 Taner 2012 {en € HT parmi) {en € HT par m°)
ILE-DE-BREHAT 0,300 0,320
KERFOT D,A60 03200
LANLEFF 0,2480 03200
LANLOUP 02480 03200
PAÏMPOL. 03100 0,320
PLEHEDEL EN
PLOUBAZLANEC EU
PLOUEZEC 0,300
PLOUHA 03100
PLOURIVO 03100
VUAS 280 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAIMPOL-GOËLO
EAU POTABLE 2011 tarif domestique
2 LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique
+ Evolution du lanf de l'eau
DE REC [AN VV
Part Fhce [€ HT/on] Abonnement crdake * 37,91 28,60 24,82% 29,69 482% Abonnement 60 mm et P.1 37,91 43,60 475% 45,34 #382% ascenement 0 im et + great | Gogo | «sssn| oste | ‘ex
et prpattennere | (0230 m9 092% 340% Him) 21 100 m) 082 570% sches en man) | (1014 500 nv) 092% ET a (01 à 500 n°) 0837 Er ANS(1 00! à 2 000 mi) 0.837 062% ÿ N°8 (2 001 à 6 000 m°} 0,799 CO ses 06077 es 4 67 (600! à 12000 m°) 070 21924 ‘8 (12001 à 20 000 m') 0,742 214%
A9 (20008 à100 000 n°) 0742 27% AD (ue 100 60 n°) 0742 27%
FL HTlorl | Asomamantordnae+ zou | zo70 | news] 270 | 0004 Abonnement 80 mm et P.1. 570,54 570,00 09% | 570,00 +0,00 % Abonnement 80 mm 1364,94 136,00 +0,00 % | 1365,00 0.00%
atpropoñonnete | 1 (0850 0886 sax LEHT AM) N°2 (31 à 100 m') 1,004 2620% uanches on van) [AS (iotà 600 my 043 600% 4 (ot à 3 00m) 0308 182% 54001 à 2.00 m9 0250 eu N°8 (2.00! à 6 000 m°} 0211 074 | sorts oué …s N°7 (6 00! à 42 000 m°) 0,189 +201,63% n'a (2001 20000 m) 0212 +24900%
(20 001 à 100 000 m') 0,100 +640,00 %
{N°10 au-delà de 100 000 m') 0,044 H68182%
[Redevances ettaxes reéuiance SDAEP [Ga] 100 | 1080 | ow%| 1100 | 165%
TA 56% | 55% 55% FRS ecole dans ec AO
+ Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
Usager de 120m mo [on | a | Miel [étenaas
ÆExploïlant 146,63 118,25 702,51 105% Se Collectivité 115,18 116,73 117,50 +0,66 % redovance SDAEP 1060 | 1080 85% TA 1488 | 1936 470% ol [E TTC] 2729 | 25645 ABS 4
Prix ihéorique du m” sans redevance de polution domestique pour un usager consommant 120 m': 203 TTC/mn?
User dE ET 7T D TT VEN AOEANEZ
ot TTC) 2415 | 10037 | 16685 34% Répartition au fer janvier 2012
Expotant. 1%
ma er]
raénrance SOAEP. 46 Cotscit
62% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAIMPOL-GOËLO
EAU POTABLE 20it tarifdomestique
M LE PRIX DE L'EAU pour ILE-DE-BREHAT, PAIMPOL, PLEHEDEL, PLOUBAZLANEC,
PLOUEZEC, PLOUHA, PLOURIVO Tarif avec redevance de pollution domestique
+ Evolution du tarif de l'eau
DSpnaTE PAT | EN FRA | are
FD EsEnn PaFs fe Hrin) | Abomementarinars* ares | 22,50| 205 | “es Acnnemeal 60 rm et P. 9791 | 43,50| 4554 # Abonnement 80 mm + sret | coso 316 | 62%
Patgroporionnate | 1 (08 30m 082 HT 2494 à 100 0.929
tranches en mom) NS 101 à500 m9 082 H°4 (6018 1 000 my 0697
ur 1 001 8 2 000 m9 0097 8 (2001 6 000 m) om | 0507] 06077] ussa A7 (8 GO8 à 2000 m) 0708 32% re (12001 à 20 000 m 0742 2%
ur (20 001 à 10 000 m'y 0742 EE 10 fuel de 100 000 0742 214%
FaroRT PotFhe HT) | Abomemort rinao+ zoo | 270] wsss| 270 | 0% Abornoment 80 mm et P. 57054 | 57000 mx| 57000 | +000% ABconement BO im + sagto4 | 136600! +000% | 136500 | ‘000%
Part propoticnnere | 1 (02 30 0.395 as HT M2 614100 m7) 11004 220%
Cuanches en men) 3 (101 à 500 m9 0.643 600% ua (ot à 1 000 m°) 0.308 185084 HS (1 001 à 2 000 m7) 0230 ns 6 2008 à 6000 n°) ot | 024 |esonx| 074] ‘00% JT 8001 à 12000 m) 0,189 sw IE (12001 à 20 000 m°) 0.212 4248.06 %
A9 20001 à 100 000 my 0.100 164000 % 10 (ae de 100000 mr) 44 66182
Reese ae rsdance SOAEP (ln) 1080 | 1080] ow»| 100 | 125%
Rodeures poiuion domesique| 0.91 os] ow%| 032 | 2% TI]
VA 55% | 65% 55% TAG PE en comple dans BTE RO
+ Composantes de la faclure d'un usager de 120 m*
F Version, VansNon EXPLOTTANT {Usager de 120 m mio | ot | 202 | Aiizom | |ecoueermre (in
ExproNant RES | 152 | 1025 | -1106 SI Collectivité sis | mers | 117650 | 066%
redevance SDAEP 10,80 | 10,80 1100 | +185% Redevance de pollion domestique | 21,60 | 3720 | 3640 | +323%
TVA t6n7 | 1540 | 1482 | 377% Total (€ TTC] sto08 | 20538 | 26423 | 77%
ri théorique du m' avec redevance de potution domestique pour unusager consomment 120: 2,37 TTCm*
Usager de 80m 2010 20 2012] Varaion 2011-2012 Forte rrc) 0 22045 2185 301%
Répartition au er Janvier 2012 . Esplotant va SOA S2%.
Reder. pollen Colctiité 436% or
redevance SDAEP. 3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAIMPOL-GOËLO
EAU POTABLE au tarif domestique
W LE PRIX DE L'EAU pour KERFOT, LANLEFF, LANLOUP, YVIAS Tarif avec
redevance de pollution domestique
+ Evoluilon du (erif de l'eau
Disprater RAT |] Ve | TON | Voñten ii
Faure PatFie (EHTn] | Abonnement craie * za 2850 | sx] 2059 ne2% Aboanement 60 mm et PL 3781 4360 | +476%| 4534 182% Abonnement 80 mm ot + EXT 6060 | 550%] 63,18
4 (0830 m9) 02 740% Pat proparionnets
HT) 2618 100 m) 0.928 5140% tranches en man) [NS (10 à 500) 0,92 s148 4
14 (608 à 1 000 m'y 0837 20626 us (1 ot à 2000 my 0.837 62%
AN 001 à 6000 m°} ou | 07] som] 0607] Hes% AN (6001 à 12000 0,708 32%
A8 (2 0 à 20000 n°) 0742 UK ur (20 001 à 10 000 m) 042 2N4%
10 (au-delà de 100000 0742 AR
ste cnn arte € Han] Abonnement réa + 2049 | 2870] wc] 2870 | 0%
Abonnement 60 mm et. sr064 | s7000| | 57000 | 00% Atomnment 80 mm 8 + 16494 | 136500! s000%| 1365.00 | 000%
Pat propotionnete | N°1 {0 30 m') 0.395 sn LE HT 2.81 8 100 m9 1.004 120 4
tranches en mem) |N'9 4104 à 600) 0643 500% ANA BON à1000 m°) 0.308 14593%
Ju (1.001 8 2 600 m) 0220 eat 6 €2 001 à 8 000 m°) o2n | 04 ons] 0747] 0% Ne (6001 à 12000 m) 0189 1534 (12 001 à 20000 m) 0212 +24806 4
100 +640,00 % IN'10 (aude 6 100 00m) 044 SBL2
TRogsrances ete Ledevance SDAEP [EHT/an] too | 1090! ow| 1100 Has
todevares potion domestique | 0,248 | 0248] 000%! 032 | 203% NAT]
mA 55% | 554] 55% TREORRONONN DE en comple dons IS TeqUIe 120
+ Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
5 Varaon Varalon EXPLOTTANT {Usager de 120 m ao [.zoit | 02 | Séioee | lcoteenveeqhn EplOENT 55 | 1625 | 1028 | 105% EXTES Collectivité 1678 | 11750 | +066% redevance SDAEP 1080 | 1100 | +185% Rodovanca de pollution domestique 2076 TVA 14.99 Frot [E TG] 287,53
Prix théorique du mavaaradavance da palin domesique pour un usager eonsammant 120 23767T0m"
Usager de 0m 2010 2oN F2] Vansion 20Tr 202 ForsE TTC) 229,55 21820 2365 0%
Répartition eu fer Janvior 2012 Etant
261% va
52%
Rod palll) me
redevance SOAEP 2%
Cotectté 413% Rapport annuel
j
M RECETTES D'EXPLOITATION
+ Recettes de la collectivité
ao zn Vaso Receles de vente d'eau
Recelles vente d'eau BIESNOE | 1005542106 | HSS0N domestiques
dont abonnements PHSSSNTE | 3559061 E | 727054 Réguiarisations des LEE AZABUE
ventes dau (#4)
[orarrecelles de vente desu JT 91649902€ | 103976909€ |_+1321% |
Faire call ecoles do TEHISUNE | — 1006800E
raccordement Recelles pour Te contrôle 14 605,98 € 1476915 €
de délégation
818 324,50 €
1213 000,00 € 84 918,64€
Loyer antennes. HAISGE | 15684,22€
(Toter des recettes 777 T 205148140€ [ 125576400€ |]
+ Recettes de l'exploitant
io ZT] Vassten ecoles de var d'eau
Recals vente deau | T90D9S0DE | TI7S00040€ | 40 domestiques
dont bonnement Here | 42386 | 115 Réguarsaions des “TEINTE | -BWTME | 24% ventes d'eau (#)
(Te area LTSNTMENE [TES ANNSE | EE
H DEPENSES PARTICULIERES DE LA COLLECTIVITE
2010 20 Varston Dépenses do voume
impor B54257€ TAGRE 493% “ Indicateurs de performance
du service
M QUALITE DE L'EAU
aflé da l'eau distibuéo définies par l'aticte D.1321-103 du Les données relalives à 1a sont indiquées dans lo rapport étabi el lransmis par l'ARS je de la Santé Publique
(x. DDASS).
Paralélement l'exploitant vére la quaité do l'eau distibuée, par des enolyses menées ‘dans le cadre de l'autocontôle.
W PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement da La protecllon de la ressource en oau
Les données reallves à cet Indicateur sont indiquées dans le rapport établ et ransmis parl'ARS (ex. DDASS).
M CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Leone ñ
Mrombre de points points _| oblenus
absence do plan du réseau où pans couvrent moï à Go 95 % dulnéals esimé du réseau de dessorto
stence un plan du réseau couvrent au moins 55 | 19 5 "> _|# uinéaro ostimé du rhsoau do desserte:
| rise à jour du plan au moins annuelle, (1) 10 10
informations structurelles comes sur chaque > _|vonçon (dambte, matériau); 10 #
connaissance pour chaque tronçon de âge des > _|csnaiseions: 10 10
ocatsatlon et descrplon des ourages amnexes vennes de secilonnement,ventouses, compteurs de | 10 10
D _|sectosalion.) ot des servitudes:
ocstsation des branchement sure baso du plan 5 5 cadastre:
icsñsation stigencalon des ntevenons ü : > _|céparations, purges, raveux de renouvellement) ; estonce el mise on œuvre d'un programme 5 6 iiannuel de renouvellement des branchements :
stence Œun pan phrionnuel de renouvellement ds Écanalations (progéemme détail assodi dun 10 °
esimat portant sur au moins 3 is en œuvre d'un pan putannuel de 5 5
Menouvelloment des canalisations.
roraL 100 | 60
C7 cui conti do de solsfole pour que le seven AUSso Dénéfeler de Pons supplémentales
"1 Rappoit ennuel
M PERFORMANCE DU RESEAU
Waunemn es] [None conemnd En, “tlbuton: RU nn
T8 Came, sans me DT ; ne asie
Sam
À Volumes non comptés y
Les consommations sans complage (on parue incendie) sont évaluées à 6421 m°.
Les volumes de sance (Mdenges, purges, lavages de réservol..) sont évalués à 6421m.
L'arrté du 2 mal 2007 définit es Indicateurs suivants :
ent ibution = ns sons eesuneton consommallons sens
complagetvolume de service) (volume produit + importations)
AT ]-2006 [2006 | 2010 | 2011
Rendement du réseau de distibution(#] [75,6%] 79,9% | 60,1% | 751% | 810%
ME. 21e défniion du rendement a changé & pari des voleurs de Tannéo 2007
Indice des volumes non comptés estimation consommations sans complageivolume de servicetpertes) /
longueur du réseau hors branchements
2007-2006] 2000 | 2010 | 2011
nsfce Mngaire des volumes non Lompés (nn) 1e [ue | 17 | 20 | 15
Indice linéalre de pertes en réseau ‘parles longueur du réseau hors branchements
2007_[ 2008 [200 | 2010 [201 Tndice Mnéairs de pertes en réseau
18 | 15 | 15 | 10 | 14
M RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
2007 [2008 [2000 [2010 | 2011
Tinésire do canaliselions renouvelées TEEN D aser | a518 | 2200 | e,158 | 2542
moyen de renouve
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors Enéalres de branchements) renouvelés au cours des cinq, dernières années parla longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les seclons de réseaux remplacées à lidentique ou renforcées alnsl que les sections réhabltées.
12 CRETE UE ES
investissements du service
de l'eau potable
H TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L'EXERCICE
OEjet des travaux Montant de travaux
Dérarches aaminstalves pour TétebTssement des 1600€ périmètres de protection
Indemnités explotants/propfétaires périmètres de protection BAR Analyse ancien conbat DSP + assistance procédure nouveau TRUE
conat de DSP Réservoirs Tan E
Branchement neufs were Renouvellomentrenorcement duréssau EE
“Extension da réseau CET
M BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comporent un Monçon en plomb avant compleur sont ‘comptabilisés ci-dessous.
Branchements 200 20
one de rare pl ang dns + 6 ann
Nombre de Branchements en plomb restants [en in à % d'année)
% de branchoments en plomb restant nombre lola | 6% 5% ‘do branchements
m ETAT DE LA DETTE
L'état dela dette au 31 décembre 2011 ait apparair les valeurs suivantes :
0 ao u ST décembre AHBAMIATE | 52616510 E
ours dol'xeracs | — 42295078€ | 48671062
dont en intérès. 204 204,90 € | 196 000,37 € don en capiial 21876548€ | —_20071025€
W AMORTISSEMENTS REALISES
WT EC DE mi Honor do Te dotation
an [A70Gese | za7smone] 0e [asessae] 25284812
13 M PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Montant de (Objet des travaux An
Etude diagnostique surles économies d'eau réalisables pour | 4 000 € les bâtiments publics communaux et Itercommunaux
Etudo préalable pour la modernisation de l'usine de ave ï producion de Houln Bescond
A tension de réseau 200€
: Ronouvellementrenforcement de réseau 650000€
Branchements neuts 80 000 €
14 DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
COMMUNE DE PAIMPOL
Mairie
de
22500 PAIMPOL,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers Séance du: en exercice: L'an deux mille
de présents ke de votants: Le conseil municipal de la commune de PAIMPOL ant réuni au ie ordinaire
de ses séances après convocation du sous la présidence de Monsieur Le Mai
Etaïent présents : tous les conseillers en exercice sauf:
Affichage le: talent absents excusés :
Un scrutina eu leu, M. & été nommé pour rempli es fonctions de secrétaire
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2011
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224.$, la réalisation d’un rapport amet sure prix et In qualité du service d'assainissement collectif,
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et Rire l'objet d'une délibération.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.
Ce rapport est publie et permet d'informer les usagers du service, i
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
#_ ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de I commune de PAIMPOL, Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
it conforme, fai à PAIMPOL, le SC r tr $ Û LC
PATENT LLC AN EE TEE EL TIENITl
ot rt a ne np
CMD Le somice d'assainissement ost organisé para commune.
La population desservis est do 9 000 habllants. COnUnA
ÉQUMD Le soute Voole eau - CGE 8 la responssbité du fonclomemont des owvages, do ur enbelen et de là
RARES AV ETIRSE PRE MANN (COM) La commuro garde la matiso des hvosissoments et 12
ORNE propriété des ouvrages
COMÉOUALEAADS Lo résesu coecte les eaux uséos provenant de 3 939 HETAN Mebiations ou meubles.
Lo réseau est compos6 da 60 km do cotectaus at 7 postes de (UNREREURUEONNN refoutement
AA Les eaux usées sont etéos para station Sépuration do Kraudten capabl de Wraïlerla potion de 22 000 habitants. Le reel de eau Weïtéo 6e fl dans le ruisseau Le Traou, (AT
épuraton sont épandues sur sol agricole, Icinérées et utisées pour a fabrication de maires
ferulsantes ou de supports de cutuS.
ÉD Le prix du service comprend uno pat fie (abonnement) ot un
#if
À Lo sante esrgansé para
IC
ee
sernes a MODO nu to, un atonnt demostgu crsonnant 120 GED “cr PU ge den ae ar torts rs ER EREER ENS ER S En Ra in
Sur ce montent, 40% reviennent à l'oxploant pour l'entretien et Le fonclonnoment, 48% revennent à la collé pour les
Investissements el le toxes s'éBvent à 14 %. LETTRE TE)
Commune de PAIMPOL
Prix & Qualité CRIE ENITIAA ITR DU SERVICE PUBLIC
Rapport relai uaié du service publie d'assalnissement l'article L.2224-5 du code génial des col
HT
f 201 «| sn PFix 8 QI SERVICE 1e
MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE.
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC.
(ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE,
(CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE, IPRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SFRVICE sm
(CONVENTIONS DE TRANSFERT D'EFFLUENTS, k NOMBRE D'ABONNEMENTS.
VOLUMES FACTURES. CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE.
OUVRAGES D'ÉPURATION DES AUX USBES GLOSSAIRE k
! TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC:
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR. PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSENENT COLLECTIF.
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CONRIUNE TARIF HORS REDEVALCE DE
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DB LA COMHIUNE ŸCOMPRIS REDEVANCE =
MODERNISATION M TARIPTIRAITEMENT COLLECIVITB EXTÉRIEURE
M TARIFTRAITEMENT MATIERES DE VIDANCE
”
M INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE, ss
M CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU.
M FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE.
M TRAVAUX ENOAGES AU COURS DE L'EXERCICE.
M ETATDELADEITE : M AMORTISSEMENTS REALISES. ,
M PRESENTATION DES PROJETS À L'ETUDE EN VUE D'ANELIORER LA QUALITE DU
SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE,
PRIX GLOBAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT.
PRIX GLOBAL : PAIMPOL.. Prixs Qualité BU SERVICE PUBLIC
Report annuel
M PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
x Caractérisation technique
du service public
H ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La commune organise intégralement le service d'assainissement.
Elle n'adhôre à aucun EPCI pour la compétence asseinissement.
M ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
8 000 habitants.
CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Le sorvice est exploité en affermage. Le délégataie estla soclété VEOLIA EAU + COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en verlu d'un contrat et de s8s avenants ayant
pris off. 1% janvier 2006. La durée du contrat est de 12 ans. prend fin lo 31 décembre 2017.
Les principaux avenants au contrat sont les suivants
D à RUES ous PSN en css Grsufsance du
2 | aux co Gun préuatarent de absaon 9éobe des matdtes
Cevéanges
Satan He ICHTTSH prince CNE dansLa ferme dertsen ut
Les prestations confiées à la soclété VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sontles suivantes :
[de ennemi ds cures des collecteurs <ôm, de GUESS ESS as ans
méaraus Leemènt de ss S4pu
Gone és branches, man An ET Eau GS Be aides Sous pr, egrnomique ds boues, Uskement des bts Pression Eur
La commune prend en charge
Crenowveliment 1 se SEP, 5 TER dB D] 8 Qua ité M CONVENTIONS DE TRANSFERT D'EFFLUENTS SERVICE PUBLE Ton SNS | Use Corn |Oneteiques contractuel
conter np |Pemarent [LOURRURES tr réseau do otecte
[es es uséesde fa corne de
PlAaaneesu Ansators de!
fetes (arret [RLOURNO
H NOMBRE D'ABONNEMENTS
Avonnenents me a Vrstien
Forte datonnemets dome ques [ss 5 10% Noreo de core otéreres z 2] 0m
M VOLUMES FACTURES
Volumes felurés [m] EM Variation.
x borné de PANPOL HT | 9x COS te, az | ox
To des volumes ur asou [53%|
W CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE
+ Linéaire do canalisations de collecte des eaux usées
a Vtation ET 000% Unes ie]
EEE TT s
# OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES
Le sanvice gère un ouvrage d'épuration : Station d'épuration de Keraudren
{Jraltement des effluents ‘Type do staion : Traitement biologique par boues aclivées
Commune d'implantation : PAIMPOL Lieu-dil : Keraudren
(Capacité nominale : 22 000 Equivalent habiant
Sanscltés nominales d'épuretion
0808 | nco | oi
ak [2510808 [atom Prix:e Qualit BUSERVIER PUBS
Rapport annuel ; 7
Presoriptions de rejet
Mileu récepteur du rejet: le ruisseau Le Traou.
Paramètreà | Fréquence | Concentration | Et | Rendement | Etou | Flux var Goo [ou] an | Rédhbtere
np) nos Er]
000 = se
es … me |
Quantité de boues issues de cot ouvrage [MS]
mo an Variten Tone de boues Ode
en nes do mr sdche as so | vsuss
H GLOSSAIRE
Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBOS par jour.
en suspension. olg Kelühal,
NGL : Azole global. PL: Phosphore tolel
MS : tonne de matière sèche CREER ARTE
du service public
ae l'assainissement collectuit
M FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante vole les tarifs concernant la part colectiité.
Les arifs concemant la par de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sont fs parle contrat et Indoxés annuellement par application aux tarifs
de base d'un coefficient défil au contal.
{Au fer Janvier 2042, la formule d'indexation appliquée conduià une varation de 14,38 % par rapport aux arf de base étebls au 1° Janvier 2008.
Les taxes el redevances sont fixées par es organsmes concernés.
Lo service est assujelt à la TVA.
M PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le prix du service comprend : - Une parie fixe ou abonnement
- Une partie propoñionnelleà la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestiellement. Les volumes sont relevés annuellement
Les consommations sont payebles au vu du relevé. Les facturations Intermédiaires son basées sur uno consorimallon estimée.
+ Redevance de modernisation des réseaux de collecte
La redevanco do modorisatlon des réseaux do collecte est reversés à l'agence de l'eau. Son montant, en € par n°, st calcul chaque année par l'agence do l'eau, El st unique sur l'ensemble du service
pra pra Redevancs de 01300 02060
modernisation des réseaux de collecte
Rapport annuel ARR
is LE
F Commune de PAIMPOL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 201 ___ taifdomestique de I commune
# LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE Tarif hors redovance do modernisation dos réseaux de collecte
+ Evolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignaton ES ET ME EN TT Part de Texporent
Pat Fo (€ Han] Abonnement orinate * tre 1830 102% Part proporlonne LE HT/m im 07085 o8s | +380% Part do la coloctité Part Fixe [€ HT/an) Abonnement ordinare * 284 300 201% Pat proportionnel [€ Him] em 108 110 M5 % Rodovancos ofleras Ta 8% 20% Abonnement pr on compo dons a cure 120
+ Composantes de la faclure d'un usager de 120 m°
Pa [ énaee [oaun | [RARE EE TR] | UA rt Esaité ie 10 | Jen Fe “ie Me | né
Total [€ TTC] 269,26 270,28 +4,25 %
Peau dun pour mage consomment 20m 225€
Répartition au er Janvier 2012
Exploitant
435%
MA
6,5%
Collecthité
49,9% T Commune de PAIMPOL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF. ao Lai domestique de a commune
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE y
compris Redevance modernisation
+ Evolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignation 1pan 2081 J 1jan 2012 | Variation
ares Farplent Part Fixe [€ HT Abonnement ordins 1761 18,30 43,02%
Pa proporonnelsEtrmy —_ |ion omues | ‘ins | f3sou Fat de a collé
Pa Fe LT abonnement era + 204 300 ao Pan proportionnel er [lent os 10 Msn Fasivancas ot tante Rodotange de modunéston des] 019 o20 san
réseaux de cotes TA ssu 20%
FAR en GE dans aie AO
+ Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
. s VTT ERPLONANTT Aanzoit | ihen20t2 | Varton AT ET FE 7 SUR Ha Colacvié 15284 13600 He% Radeance de modesaton des | "2220 2400 ÉC seau de cote
mA sa77 15 | ia [Total (€ TTC] 283,30 286,96 HAT 4
Pc orgue du pourun usager consomment 20 n° 2476m
Répartition au 1er Janvier 2012
i
Exploitant
39,7%
TVA L
6,5%
Redev Collectiité modernisation 45,6% 81% [ Commune de PAIMPOL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ao tarifaitement collectivité extérieure
TARIF TRAITEMENT COLLECTIVITE EXTERIEURE
+_ Evolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignetlon PRIE an 20 | Vario Part de Fexploant
Part prepofonnalle € HTm'] om 06673 ogess | +90
in
na 55% 20% Commune de PAIMPOL
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ao Aariftritement matières de vi
W_ TARIF TRAITEMENT MATIERES DE VIDANGE
+ Evolution du larif de l'assainissement collectif
Désignation. ES EE EEE TC Part de Fexproltent T
Par proportionnel [€ HI] tem su 18,188 ÉCE Partdo colloclMits Part proportionnel (E Him) ln Radovancos at tarss
ma 55% 20%
40 Pat | FA H RECETTES D'EXPLOITATION BU SERVICE
+ Recelles de la collectivité
a He
dontebonrements | 11627486 rs 200%
ER
mn Hs >
Fos ées recaNes AmsS10S € ÉTETT
+ Recettes de l'exploitant
ET] ass Vision FRS ST ENTER
des stennés Rederanoes ERDEUNEES see ELU Ha%
domesiques dont een messe Tossse mass
Focal pour Boues + Fos pou ETOXEN 2ARSS78€ 148% Régis (73 rssopre EZTETI
SR rix à Qualité SERVICE PUBLIC
du service
de l'assainissement coilec
H CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice da connaissance et de gestion patrimontale du réseau
a Indicateurs de performance
[nombre de]
points
points obtenus
ésonce de pans du réseau ou plans couvrantmoNs de 98 % du inéaieestimé du réseau de coecte hors
bisnehements xslence dun plan duréseau couvrent aumons 95% |
du Enéao estiné du réseau dl cale hors branchements;
iso à Jour du plan au moins anruoti. (1)
Informations strututees compl Kaiamèus, matériau,
ic une information géographique précisant Fatima des canasalons
localisation el desciplion de Lous les ouvrages
postes de relèvement, déversols.;
dénombrement des branchements pour chaque onçon u réseau (nombre de branchements entra deux regards
de vise):
tion et mise en osuvie d'un plan pluriannuel enque el 'uscutton du seau;
Incatsalion et idenicaen dos tarvenions curage curaüt, d8sobsteon, réhabilitation, renouvellement; 10)
oxstonce dun réhabilitation e de renouvellement (programme détilé
asso gun estimatif ch porant sur au moins 3 ans) |
mise on oeuvre Gun pan puriannuel de avaux do éhabltalion et do renoue!
roraL 10 60)
{1 cette condition doit être saüsfsite pour que le senice puisse bénéficier de points supplémentaires
Rapport annuel ce
12 LEA UNS ES
investissements du service
de l'assainissement ca ect
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’'EXERCICE
Ode vavaux Montuntée ‘ uauux
RERab Ion Crash Botte ee 18739€ Réhabltafon Toy ar We _suse
Extension Hal ai Réhatiañon rgard
EXT
AMORTISSEMENTS REALISES
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 201 fall apparalre les valeurs suivantes:
. zoo mn] Encour dela dat au 51 dents rase CET
Ramboutsemens augure de Fenet5ce 1E210m€ 1429200€ écotenriks 29 AB0DE
dont.enceptal ETTTETI
ZT] 208 7 zoo 2511 Fond dotonaux | He] naat0ne| ICS AUE| 11 0EA0TE| 14) 06800€ amoriserans |
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET
LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Objet és travaux Wentntée
aux FD En GONE SU pan dau
_asin8 à 660000 €entro) = rene (x ER FAUNE GES
[23000000 — Eten han au ur sue as 4e dou sme Réal deréteax is 20€
IT 150€ mue
43 S = D
Fe ts PRO CET ONE TRUE
ÉÉFEMEES UE
Les fiches ckaprès présentent le prix global de l'eau et de l'assainissement, toutes Lexes et redevances comprises pour uno consommation de référence de 120 m°,
14 HW PRIX GLOBAL : PAIMPOL
Eau potable
Collectivité : CC PAIMPOL GOELO,
affermage du 01/05/2011 avec la société VEOLIA EAU -
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
Tarif domestique : du syndicat
Assainissement collectif
Collectivité : PAIMPOL,
affermage du 01/01/2006 avec la société VEOLIA EAU -
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
Tarif domestique : de la commune
Prix global eau potable + assainissement collectif
pour un abonné consommant 120 m°
Ter jan 2011 | fer jan 2012 évolution
Part de l'exploitant du service d'eau potable 149,39 € 102,51 € 138%
de l'assainissement collectif 13,19€ 117,60 € #90% |
Part de In collectivité pour le service d’eau potable 15,18€ 17,50€ #,01%
pour l'assainissement collectif 132,4 € 13500€ | +#,86%
Agence de l'enu Redevance de pollution domestique 3720€ 38,40€ 123%
Redevance de modernisation des 22,80€ 24,00€ 4526 % réseaux de collecte
Autre tiers
pour le service d'eau potable 10,80€ 11,00€ #85 % pour l'assainissement collectif 0,00€ 000€
rvA pour Le service d’eau potable 17,19€ 14,82€ 381%
|__pour l'assainissement collectif 47e | 1936 € #110% |
Fotal TTC pour Le service d'eau potable 329,16 € 28423 € 381%
pour l'assainissement collectif 283,30 € 295,96 € #47%
[TOTAL TTC GLOBAL 613,96 € 580,19 € 536%
46 Ville de Paimpol Rue Hent Feuteun Wern
Réhobilitation du réseau d'eaux usées Echelle 1/1000 à Æ Paimpol
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE PAIMPOL
Modification du PLU de la Ville de Paimpol
en vue de l'ouverture à l’urbanisation
de la zone 2AUq (3.2) et de la zone 2AUq (3.3)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°* OCTOBRE 2012
NOTICE EXPLICATIVE
Ville de Paimpol
Rue Pierre Feutren Pôle Aménagement BP 92 Rue Pierre Mendès France
22 502 PAIMPOL Cedex Tel.02 96 55 30 55 saw sille-paimpolfr Sommaire
1. Contexte #]
1.1 Rappel des grands objectifs du projet de vill
1.2 La rénovation urbaine du cœur de ville
2. Les zones concernées par l'ouverture à l'urbanisation
3. Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme [PLU].
3.1 Les orientations du PLU...
3.2 Le PAOD du PLU...
4. Les objectifs de l'ouverture à l'urbanisation
LE SECTEUR DU QUINIC : AU CŒUR DU TISSU URBAIN
Sense
Poe
Hi Secteur du Quinic e Ruisseau du Quinic
Centre historique
Secteur du Port
21 Secteurs de la gare et de la zone de conditionnement
—> Principaux axes d'entrée de ville Modification du PLU de lo Ville de Paimpol en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUa (2.2 et de la 100€ 2AUG (3.3)
1. Contexte
Dans le cadre de sa politique de développement urbain, la ville de Paimpol souhaite ouvrir à
l'urbanisation deux secteurs actuellement classés en zones à urbaniser:
+ 2AUg (3.2) secteur du Quinic
+ 2AUg (3.3) secteur du Quinic
1.1 Rappel des grands objectifs du projet de ville
Une Analyse Environnementale de l'Urbanisme (AEU) a été menée sur l'ensemble du territoire, et plus
particulièrement sur Paimpol centre, son cœur historique et son port. Le Conseil Municipal du 4 juillet
2011 a validé des grandes orientations, qui lui permettent aujourd'hui de proposer une évolution de la
ville phasée dans le temps. Les grandes préconisations de l'AEU portent sur :
- la trame verte et bleue : Reconstituer la trame verte et bleue et mettre en valeur le patrimoine
paimpolais
- la circulation et le stationnement : Concilier accessibilité au centre ville, fluidité de trafic et
améliorer la gestion des stationnements
- la place du piéton dans la ville : Rendre le piéton prioritaire à travers des parcours aujourd'hui
complexes et peu lisibles
- l'habitat : Un développement basé sur la diversité pour accueillir des jeunes et valoriser l'offre de
logements existante
- les équipements et le commerce: Renforcer l'accessibilité et l'attractivité commerciales du cœur
de ville et le potentiel touristique de la commune
1.2 La rénovation urbaine du cœur de ville
La ville de Paimpol s'est ainsi engagée dans un processus de rénovation en profondeur, initié depuis
Plusieurs années, à travers notamment les préconisations des documents d'urbanisme successifs (Plan
d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2008).
L'étude AEU a permis de hiérarchiser les enjeux permettant d'agir sur l'amélioration du patrimoine bâti,
l'attractivité du centre ancien et du port, et de travailler sur deux grandes problématiques que sont les
circulations et le stationnement à Paimpol. Dans ce cadre, la ville a souhaité enclencher un programme
de rénovation des espaces publics avec la reconfiguration de la Place de la République dès janvier 2012
tla poursuite de la rénovation du port le long du quai Morand en 2013.
Parallèlement, des opérations de rénovation urbaine et d'amélioration de l'habitat sont en cours ou à
initier dans le quartier du Quinic et le secteur de Novice le Maout (démolition, désenclavement... C'est
l'objet de la présente modification du PLU.
Délibération du Conseil Munlol du 1 octobre 2012 - Notice explicative - Engagement de a procédure de modification = Annexe àla délibération Modfiction du PLU de la Vie de Pimpal en vue e l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUA (3.2) etde la rone 2AUQ (3.3)
2. Les zones concernées par l'ouverture à l'urbanisation
Extrait de la cartographie du PLU
de . N\
AETTEUUE
Déibértion du Conseil Munipal du 1° octobre 2012 - Notice exglkotive Engagement de la procédure de modification = Annexe à déibération Motion du PLU de 1 Vile de Paimpol en vue de ouverture à l'urbanisation dela zone 2AUg (32) et de lo tone ZAUG (3.3)
3. Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3.1 Les orientations du PLU
Le PLU, approuvé le 25 février 2008, décrit les grands objectifs d'aménagement du secteur du Quinic. La
zone a été classée dans les documents réglementaires en zones 2AUg (3.1), (3.2) et (3.3). (La présente
modification concerne uniquement les zones 2AUg (3.2) et (3.3).)
Les principaux objectifs déclinés dans le PLU et notamment dans le PADD et les orientations
d'aménagement sont les suivants :
- promouvoir l'offre de logements pour répondre aux besoins de la population actuelle et
favoriser l'accueil de nouveaux habitants
+ maintenir un équilibre entre renouvellement urbain et extension maîtrisée
- intégrer le quartier du Quinic au fonctionnement du centre ancien et développer les liaisons au
sein du quartier entre le sud et le nord de l'agglomération.
Sont repris ciaprès plusieurs extraits du PLU actuellement en vigueur (PADD et Orientations
d'Aménagement) qui permettent de cerner les enjeux du secteur à ouvrir à l'urbanisation.
3.2 Le PADD du PLU
Extrait du PADD du PLU
Le quartier du Ouinie
L'objectif est d'intégrer le quartier du Quinie au fonctionnement du centre par + L'aménagement d'une parcours piétonnier tout au long du Quinic wbain
+ L'aménagement de liaisons traversantes
- La création de cireulations douces
L'aménagement d'un espace public aux abords du foyer-logement L'intégration de constructions nouvelles au caractère urbain affirmé
Délibération du Conseï Municipal du 1° octobre 2012 - Notice exalcative- Engagement de la procédure de modfation = Annene à la delbérotion Modification du PLU de la Vie de Paimpol en vue de l'auverture à l'ubansotion de la zone ZAUg (3.2) et de ozone 2AUG (3.3)
Extrait des Orientations
d'Aménagement du PLU
“ei
o parues
NE MOEN
7
HAN
91
8 28d
39 UF
LI
NP
ON4
L] sd
IA
ANUIO
NE LIFE,
PUIGISSOÙ
E] IURPLAP
epuas
2 gujenb
ap
iuouneq
59
anofen
vo
axpu
mb
« ae
ej 2p
So
» jqEiUpA
oun
19Beupue
=
1
2SHoAIp
sed
où
9p
uujE
SIOLP
An
LD
SAN
uUDUUONEIS
almpwnjoa
9p
81
NP
91
EI 9P
2 SINTO
2P
[IAURO
np
aNuIAE,|
ap
sojqmawun,p
29POUI
2
ANS
SAAANOU
SUONINASUGS
Sp
11OANOWOI
ne
iousño]
10404
np
spoge
xne
purenb
op
s98SAcd
oyqnd
2oeds2
un
soBvupue
—
auowoñor
skoy
np
nvonu
ne
gouod
snos
auessed
2
maWeUIWIUD
29
? AUUOIÉ
PIUOUd
E OMU
9
ALOUUIUNS
SAN
US
PR
31
SPA
OIUINÈD
NP EDP
NE UOISUXD
LS
:INIIOU
AOUDUQAD
UN
155
PUEUT
37
“HO
uOS
2p
HBP-NE
€ AnopUOJOud
» u9
2p
Ssuno
Xne
jouuod
11
oun
159
Jodueg
9p
puau
uosies
tj
Juenqg
“sœuñop
soped
soununuoo
Sop
SUP
MUPIS
SaUUOSDd
Sp
Joduutg
Ans
AuDA
1j
Mb
‘srmjodured
SIA
®1 9p
iuuodtu]
auouiour
ur
OA
co
op
sfeurd
op
1
uoncoununuos
Sp
ou
op
ny
un
©
mme
2P
nou
un
auSA9p
Anod
Sinoie
Say
so
unaa
anofeu
99e
un
2dn00
1!
Sa
eu
sp
onbnewjque
359
2p
AuewnEg
un
155
suossiod
xne
LMOT
971
201AON
om
1
39 vuaqUET
20md
[anus
gujenb
3p
suuorId
uosreu
aun
Jp»
oluInd
np
p10q
Le
void
iuaWUIUEUD
un
MAEA
U9
OU
“uoBE1pmoIBBE,
| 2P
PAOU
9 3>
pns A
eue
epaenb
np
utes
ne
sua
531
24d0PAIP
HP
WDUE
onu»
np
Juowpuuoyauoy
ne
oumÿ
np
æpuenb
1
ur
|
DININD
NQ
HALLAVND
A1
: SALLIANAO Modification du PLU del Ville de Paimpol'n vue de l'ouverture à l'urbanisation dela zone ZAUG (3.2 etdela zone 2AUA (3.3)
4. Les objectifs de l'ouverture à l'urbanisation
En ouvrant à l'urbanisation les secteurs 2AUQ (3.2) et (3.3), la commune souhaite poursuivre une
politique urbaine préconisée dans le PLU dès 2008 et enclenchée depuis l'aménagement de la
promenade du Quinic et l'ouverture du quartier sur l'avenue du Général de Gaulle.
L'ambition est de pours: égration du quartier du Quinic au fonctionnement du centre ancien et
approfondir le développement des liens au sein du quartier entre le sud et le nord de l'agglomération,
tout en constituant une offre de logements et de services de centre ville.
Les objectifs sont les suivants :
= poursuivre la mise en valeur du cheminement piéton en bord du Quinie et améliorer les liaisons
piétonnes entre la place Gambetta et le quartier de la gare, notamment en matière paysagère;
= poursuivre l'aménagement de l'espace public paysager de qualité aux abords du foyer
logement,
- privilégier les dispositifs de stationnements groupés en cœur d'ilots afin de ne pas dévaloriser
les espaces publics du quartier; + promouvoir des constructions nouvelles :
= sur le modèle d'immeubles de ville le long de l'avenue du Général de Gaulle et de
la rue du 18 juin: implantation à l'alignement de la rue, en ordre continu,
volumétrie proche de celle des immeubles de l'avenue de Gaulle,
“de volumétrie moindre en cœur de quartier : implantation et volumétrie des
bâtiments du cœur du quartier de hauteur comparable à ceux des bâtiments avoisinants, dans le respect des contraintes réglementaires, liées notamment au
Plan de Prévention des Risques Inondations; - participer à la diversité des fonctions urbaines en centre ville, à travers une programmation
mixte : habitat, tertiaire, commerces ; + encourager la rénovation de l'habitat existant par une dynamique de requalification urbaine.
Délibération du Conseil Muncial du 1° octobre 2012 - Notice explicative -Engagement de la procédure de modification = Annexe à la délibérotion CONVENTION
RELATIVE A LA REALISATION PAR LA COMMUNE DE PAIMPOL
DE TRAVAUX SUR MANDAT
POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Route Départementale N°15
Aménagement de la place de la République
La présente convention est conclue entre :
La Commune de PAIMPOL
représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération du
conseil municipal du .. d'une part,
Le Département des Côtes d'Armor
représenté par Monsieur le Président du Conseil Général dûment habilité.
par délibération de la Commission Permanente du 14 mai 2012
d'autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la convention d'occupation du domaine public routier départemental signée le entre la Commune de PAIMPOL et le Conseil Général des Côtes d'Armor, relative à l'aménagement et à l'entretien par la commune de PAIMPOL d'équipements de voiries sur la Route Départementale N° 15, Place de la République.
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 — objet des travaux sur mandat
La Commune de PAIMPOL. s'engage à réaliser pour Le compte du Département des Côtes d'Armor, les travaux suivants :
Réalisation de la couche de roulement
sur Le tronçon de la RD N° 15 entre le PRLS8 + 0060 et le PR 8 + 0200
dans le cadre de l'aménagement de la place de la République
Article 2 - Procédures préalables à la réalisation des travaux
> Dossier de Consultation des Entreprises.
Avant lancement de la consultation d'entreprise, la Commune de PAIMPOL transmettra pour
avis à la Maison du Département de Lannion /Agence Technique (A.T.), le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), en lui indiquant un délai pour répondre. La Commune de PAIMPOL intégrera au D.C-E., les modifications, éventuellement demandées par le Conseil Général concernant les travaux faits pour le compte du Département.
> Visite contradictoire.
Une visite sur place est organisée au moins un mois avant le démarrage des travaux objet de la
présente convention, à laquelle assistent :
- Le maître d'ouvrage, - Le maître d'œuvre,
- La Direction des Infrastructures et des Déplacements (Service Gestion de la Route et/ou l'A.T. de Lannion),
= L'entreprise attributaire des travaux.
Article 3 — Réalisation des travaux
La Commune de PAIMPOL avertira l'A.T. de Lannion de la date prévue pour l'ouverture du chantier et de la durée prévue pour cel
Le Département des Côtes d'Armor se réserve Le droit de faire effectuer par l'organisme de son choix tout contrôle sur les travaux réalisés ou sur les matériaux utilisés.
Si ces contrôles montrent des défauts ou des malfaçons, le Département des Côtes d'Armor
avertit la Commune qui prend alors les dispositions nécessaires à l'exécution des travaux dans les règles de l'art.
Article 4- Réception des travaux
L'AT, de Lannion est avertie de la date prévue pour la réception des travaux.
En l'absence de l'A.T. de Lannion ou de tout courrier recommandé de sa part, celle-ci est censée ne pas avoir d'observation à formuler sur les travaux réalisés.
Article 5- Modalités financières
Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département est estimé à :
7.000 Euros T.T.C.
Estimation calculée sur la base d'une mise en œuvre d'un BBSG 0/10 de classe 3 dosé à 150 kg/m?)
Le Département procéder au versement des sommes correspondant au coût T.T.C. des travaux de la façon suivante :
> 60% sur prés ion par la c ne de la notification du marché comprenant ces travaux,
Les 60 % sont payables dès notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
La commune présente un titre de perception correspondant aux 60% du montant de la convention. L'AT. de Lannion propose son pré mandatement (pièces à joindre : le titre de perception et une copie de l'ordre de service de commencer les travaux).
> Le solde après ajustement au coût réel de ceux-ci, à la réception des travaux.
Le solde est payable lorsque la réception des travaux est prononcée.
La commune établit avec l'A.T. de Lannion un état des dépenses réelles T.T.C. des travaux
concernant le Département. Cet état est visé conjointement par la commune et l'A.T. de Lannion.
La commune présente un titre de perception correspondant au montant des dépenses réelles moins l'acompte de 60%. L'A.T. de Lannion propose son pré mandatement (pièces à joindre :
le titre de perception, l'état des dépenses et une copie du procès verbal de réception des travaux).
Article 6- Paiement et récupération de la T.V.A.
Les travaux sur mandat réalisés pour le compte du Département sont payés toutes taxes
comprises par la Commune sur le compte 458. Ce compte n'ouvre pas droit à récupération de laT.V.A.
Le Département inclut dans ses versements à la Commune, la T.V.A. sur les travaux réalisés sur mandat par la commune et récupère ensuite la T.V.A.
Article 7 - Litiges et responsabilités.
Le Comptable assignataire de la dépense est :
Le Payeur Départemental des Côtes d'Armor 3 rue Bel Orient -BP 2374
22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
seul habilité à enregistrer les oppositions à paiement ou cessions concemant cette convention.
Article 8 — Enregistrement.
La présente convention est dispensée des formalités d'enregistrement et de timbre.
Fait à Saint Brieuc le
Le Président Le Maire
du CONSEIL GENERAL de PAIMPOL CONVENTION
RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
COMMUNE DE PAIMPOL Route Départementale N°15
Aménagement de Ia place de Ia République
La présente convention est conclue entre :
La Commune de PAIMPOL
représentée par Monsleur le Maire, dûment habilité par délibération du conseil munlelpal du
d'une part,
Le Département des Côtes d'Armor
représenté par Monsieur le Président du Conseil Général dûment habilité. par délibération de In Commission Permanente du 14 mal 2012
d'autre part.
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi N° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la demande par laquelle Monsieur le Maire agissant pour le compte de la commune de PAIMPOL sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public départemental pour
l'aménagement de la route départementale n°15 au niveau de la place de la République conformément aux plans joints en annexe ;
Vu l'article 5 de la loi N° 89.413 du 22 juin 1989 relatif au code de la voirie routière ;
Vu le règlement de la voirie départementale approuvé par la délibération du Conseil Général en date du 30 septembre 1996 ;
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 1996 de Monsieur Le Président du Conseil Général ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, R116-2, R131-1 et R131-2 ;
Vu la circulaire interministérielle N° 39 du 18 avril 1957 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'exécution de fouilles sur la voie publique ;
Il est convenu ce qui suit : Article 1 — objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements définis ci-après.
Route Départementale N°15 Aménagement de la place de la République
raw
Article 2 — Descriptifs des équipements
La commune de PAIMPOL est autorisée à aménager sur le domaine public départemental les
équipements décrits ci-dessous :
- Calibrage de la chaussée de la R.D. N°15 à 6 mètres avec pose de lanières granit ; - Réalisation de traversées piétonnes avec pose de bordures et dalles podotactile:
- Réaménagement du carrefour avec le quai Duguay Trouin et la rue de Ronsey
- Réaménagement du carrefour de la rue Saint Vincent ;
- Création de places de stationnement et mise en place de mobiliers urbains ;
- Déplacement etou aménagement des réseaux divers (électricité, éclairage public,
téléphone, eau potable, eaux pluviales, eaux usées) :
- Pose de la signalisation verticale et réalisation de la signalisation horizontale ;
Les équipements sont conformes aux plans et documents descriptifs joints en annexe 1 à la présente convention :
-Notice explicative - Plan d'aménagement
- Profils en travers
Article 3 - Prescriptions techniques
Les travaux nécessaires pour la pose et l'exécution des équipements décrits à l'article 2 sont réalisés dans les règles de l'art selon les prescriptions particulières suivantes :
+ Organisation
Le Département se réserve le droit d'imposer le mode d'organisation des travaux le plus adapté au contexte de la R.D. concernée (trafic, situation géographique, travaux de nuit …).
«Période
La date de commencement des travaux sera arrêtée contradictoirement entre l'Agence Technique de la Maison du Département de Lannion et la Commune de PAIMPOL.
+ Signalisation de chantier
La signalisation du chantier doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la présente convention.
La commune de PAIMPOL a la charge de la signalisation réglementaire du chantier pendant toute sa durée. En cas d'accident de la circulation consécutif à une absence ou une insuffisance de signalisation temporaire, le Département se réserve le droit de rechercher la responsabilité de la commune.
.
Les travaux objet de la présente convention respectent la réglementation en vigueur ainsi que l'ensemble des normes applicables.
« Héssion di
Avant toute exécution effective d'ouvrage ou de partie d'ouvrage, il est procédé à une vérification
contradictoire de leur implantation, Cette vérification fait l'objet d'un procès-verbal signé par un représentant de chaque cosignataire de la présente convention.
Pour Le Département, la personne désignée pour assurer cette mission et signer le procès-verbal
est Monsieur le Chef d'Agence Technique de Lannion.
+ Achèvement et conformité des travaux (annexe [LI)
L'achèvement et la conformité des équipements exécutés sont vérifiés et constatés
contradictoirement, Cette vérification fait l'objet d'un procès-verbal signé par un représentant de
chaque cosignataire de la présente convention.
Pour Le Département, la personne désignée pour assurer cette mission et signer le procès-verbal
st Monsieur le Chef d'Agence Technique de Lannion.
Article 4 - L'entretien des équipements
L'entretien réalisé se déroulera dans le respect des guides sur la signalisation de chantier.
Les équipements décrits à l'article 2 sont exploités et entretenus par la Commune de PAIMPOL.
dans Les conditions techniques suivantes :
EQUIPEMENTS DE VOIRIE
(bordures , mobilier urbains aires de stationnement et de cheminement piétons,caniveaux, regards, signalisation permanente.)
Les équipements de voirie sont maintenus dans un bon état de propreté et de fonctionnalité.
ECLAIRAGE PUBLIC
Les appareils d'éclairage sont raccordés au réseau général d'éclairage de la commune de PAIMPOL.
L'entretien et l'exploitation comprennent notamment : le remplacement des appareils défectueux ou endommagés par un tiers, des ampoules usagées, le contrôle périodique des appareils, la
fourniture de l'énergie électrique.
LES ESPACES VERTS
Les espaces verts si envisagés sont entretenus selon les règles de l'art (arrosage et tonte des parties engazonnées, taille des arbres, …) et en tout état de cause de manière que la sécurité des usagers et la lisibilité de la signalisation ne soient pas compromises.
Le réseau d'arrosage des espaces verts est maintenu en bon état de fonctionnement
2 DID SGA MDP LANNIDS AT
3 Article 5- Dispositions financières
La Commune de PAIMPOL supportera l'ensemble des dépenses occasionnées par la réalisation
des aménagements décrits ci-dessus et Les missions de maintenance et d'entretien qui lui sont
confiées, ÿ compris les consommations d'eau ou d'énergie électrique et les frais d'abonnement liés.
La couche de roulement sur la section de la R.D. N° 15 correspondant aux aménagements
précités sera réalisée par la Commune de PAIMPOL dans le cadre de travaux sur mandat, dont
une convention séparée définira les modalités.
Article 6- Moi is apportées aux aménagements ou aux maté:
La Commune pourra procéder à toutes les modifications rendues nécessaires pour assurer la
continuité des missions qui lui sont confiées.
Les modifications éventuelles envisagées par la commune devront être compatibles avec les
objectifs de sécurité des usagers de la route. En conséquence, elles devront être soumises au préalable à l'avis de Monsieur
le Président du Conseil Général et faire l'objet d'un avenant à la présente convention lorsque les nouvelles
dispositions auront pour objet de modifier sensiblement le projet initial. Elles seront ensuite
effectuées sous la seule responsabilité de la Commune de PAIMPOL.
Le Département des Côtes d'Armor quant à lui pourra modifier à son initiative les aménagements
réalisés lorsque la conservation du domaine public et l'intérêt de ses usagers le justifieront. La
commune de PAIMPOL ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 7- Durée de la convention.
Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction.
En cas d'inobservation des obligations contractuelles prévues dans la présente convention,
chacune des parties se réserve le droit de la résilier avec un préavis de trois mois.
Article 8 — Litiges et responsabilités.
Les aménagements et équipements précités devront être réalisés et entretenus selon les règles de
l'art et, durant leur réalisation la commune de PAIMPOL sera entièrement responsable des
dommages pouvant intervenir du fait des travaux.
La Commune de PAIMPOL assure en lieu et place du Département des Côtes d'Armor, la
responsabilité des dommages et nuisances causés aux tiers par la présence des aménagements et
équipements précités ou par leur défaut d'entretien.
En cas de litige soulevé par les clauses de la présente convention, la juridiction compétente est Le
Tribunal Administratif de Rennes. La commune de PAIMPOL est informée, que sa responsabilité pourra être recherchée par la voie de l'appel en garantie ou de l'action récursoire du fait du non respect des obligations découlant de la présente convention.
Article 9 - Enregistrement.
La présente convention est dispensée des formalités d'enregistrement et de timbre.
Fait à Saint Brieuc, le ….
Le Président Le Maire
du CONSEIL GENERAL de PAIMPOL
Gi 22 DD SGR MD ANNIDN A ANNEXE 1
Plans et notice explicative
COMMUNE DE PAIMPOL
Route Départementale N°15 Aménagement de a place de la République
>S GR MDI NNTENENT
6 EE
Cafe
e
ET
EUR
TETE
TENTE
ETES ar
rodurea
ep arm
rpournins
D10d
Fempeupusy
TOAHIVA
AA
ATIA DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - Commune de PAIMPOL
Délibération N° 2012/088
Icéeuex Métiers à Sanitaire et social >,
ZÆ Paimpol
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
Le Lycée Polyvalent KERRAOUL
BP93
22502 PAIMPOL CEDEX
Tél:0296 22 553430 Fax : 02 96 20 45 50
Représenté par Monsieur Guy BOSSARD, Proviseur de l'établissement, d'une part,
ET
Le Service Enfance-Jeunesse-Famille / Centre Social de la Ville de Paimpol
2, rue Pierre Feutren
22500 PAIMPOL
Représenté par Madame Jeannine LE CALVEZ, Adjointe au Maire de Paimpol,
dûment mandatée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2011
d'autre part,
S'engagent à établir des liens de partenariats dans les domaines suivants :
> Dela p
Paimpol
+ du Service Enfance-Jeunesse-Famille / Centre Social de la Ville de
1-Œ - Accueillir des élèves, étudiants, pour effectuer des périodes de formation
professionnelle dans le cadre de leur cursus.
Favoriser l'intégration des élèves, étudiants pendant les périodes de formation,
en respectant le cahier des charges de formation issu des référentiels de
formation
3-Q - Accueillir des professeurs des domaines professionnels pour effectuer des
périodes d'approfondissement professionnel sur des techniques spécifiques.
4-Q - Permettre la visite des différentes structures.
24
5-Q + Mettre en place des modules de démonstration de techniques professionnelles
dans l'établissement scolaire DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - Commune de PAIMPOL Délibération N° 2012/088
6-G-Permettre la participation de professionnels en tant que « professeurs
associés » afin qu'ils interviennent auprès des élèves où étudiants dans le cadre de leur champ professionnel.
7-0 : Participer à des forums de l'emploi auprès des élèves ou étudiants de classe
terminale se trouvant en fin de cycle scolaire.
8-Q + Faciliter la mise à disposition de documentations techniques sur
structures, etc.
- Participer en tant qu'examinateur aux épreuves de CCF (Contrôles en Cours
de Formation) pour la délivrance des diplômes
les matériels,
De la part du Lycée
-Metre à disposition, salles de conférences, pour l'accueil de forums
professionnels, réunions techniques par champ professionnel
2-09 -Mettre à disposition des plateaux techniques dans les domaines du sanitaire et
social.
3-0 - Accueillir les représentants de la structure dans le cadre de journées spéciales
"rencontre Professionnels-Enseignants".
4-[ - Organiser et favoriser sur le site, le rapprochement « structure — élèves » par:
le biais de forums de l'emploi.
- Mettre en place des bilans de compétences pour les salariés de la structure en
fonction des filières professionnelles dispensées sur le site de
l'établissement.
- Proposer des modules de formation individualisée pour les salariés de la
structure.
Pour chacune de ces actions, une analyse des besoins et de faisabilité devra être réalisée conjointement entre les deux parties.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature,
La convention peut faire l'objet d'avenants si besoin et être dénoncée par l'une ou l'autre partie avec un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Paimpol, Le
Le Proviseur du lycée, Monsieur Guy BOSSARD
A Paimpol,
Le
L'Adjointe au Maire de Paimpol,
Madame Jeannine LE CALVEZ Intervention de M, Georges LUCAS
«Ce soir, je suis candidat au poste de délégué communauta
Lorsque je me suis présenté aux élections municipales c'était pour faire aboutir des projets qui me
semblaient utiles pour Paimpol. Le premier de ce projet concernait le développement économique lié aux
activités maritimes et portuaires.
Par t des constats des équipements ekistants sur notre territoire :
2 ports de commerce : Port Clos et l'Arcouest, 2 ports de pêche et ostréicole : Loguivy et Pors Even,
= 1 port de pêche de plaisance, commerce et ostréicole : Paimpol, = 4 ports de plaisance : Bréhee, Port Laso, La Chambre, le Guerzido,
+ 4 mouillages groupés : Boulgueff, Kerdrez, Laumay et Lancerf.
j'avais, à l'époque, évoqué une progression dans l'avenir de l'ensemble de ces activités dans le cadre d'une gestion intercommunale. II m'avait semblé, qu'avec Jean-Yves de CHAISEMARTIN, nous à ns la dessus une convergence de vue.
Les recettes d’une telle gestion dégageraient une capacité d'emprunt qui permettrait à notre communauté
de communes de disposer d'installations maritimes et portuaires telles. Une zone de réparation navale
équipée de façon à répondre aux besoins des 90 % de la flottille du Département par la réalisation d'un
3% bassin. Un nombre de place pour les navires de plaisance de l’ordre de 3000, que ces places soient
situées dans des bassins portuaires, en eau profonde, à l'échouage où dans un port à sec. Des
ivités liées aux énergies fast
renouvelables provenant du m
ctures portuaires permettant l'accueil des installations nécessaires
u mari ne, exemple : hydrolienne, éol
2013 va être une année décisive, une chance historique pour Paimpol et sa région. La délégation de
service public de l'ensemble des ports du Département prend fin que ce soit celle au profit de la CCI pour
les parties pêche et commerce où celle au profit des communes pour la pla sance.
Ce n’est pas dans 3 ans, ce n'est pas dans 4 ans, c’est maintenant.
Juridiquement rien ne s'oppose à ce que la communauté de communes se porte candidate pour l'ensemble
des délégations pêche, commerce et plaisance.
Je te propose ce soir de travailler ensemble sur ce dossier qui porte sur la principale piste possible de
développement économique d’une région adossée à la mer. Mettons de côté nos désaccords, nous aurons
certainement l’occasion d’en débattre plus tard, travaillons sans arrière pensée pour l'intérêt général en
conjuguant nos efforts pour faire aboutir ce grand projet qui, comme tu le sais, ne manquera pas de
susciter des réactions très vives du Conseil Général.
Conseil Général qui avec la Chambre de Commerce et d'Industrie ont toujours privilégiés avec arrogance
les ports de l'est du Département au détriment de notre port du Trégor-Goëlo.
Je suis persuadé que sur un projet aussi important, il sera facile de fédérer l'ensemble des acteurs du
monde maritime et portuaire
Les prises de positions relatées dans la presse, les divers contacts que j'ai pu avoir, avec entre autre, le
premier vice-président du comité départemental des pêches me confortent dans mon analyse et ma
démarche.
C'est sur ce projet s’il correspond à ta vision future des activités maritimes et portuaires que je souhaite
travailler au sein de la communauté de communes. C’est là tout le sens de ma candidature. »
G.LUCAS