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Déliberation - CM 31 05 2023 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31 05 2023 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL Ville de
FONTAINE
LE COMTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 31 mai 2023
DÉSIGNATION – APPROBATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/04/2023
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL (article L. 2122-22 du CGCT) Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal relative à la souscription d’une ligne de trésorerie
Mme la Maire
RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME LA MAIRE Rapporteur
N° 02 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
N° 03 – Approbation du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
Mme la Maire
Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 04 – Contrat d’apprentissage
N° 05 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service administratif
N° 06 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service périscolaire (responsable du service périscolaire et du centre de loisirs)
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI, AMÉNAGEMENT URBAIN
Rapporteur
N° 07 – Demande de subvention au titre d’ACTIV’ volet 3 pour la réalisation d’un nouveau local chaufferie au groupe scolaire
N° 08 – Demande de subvention au titre d’ACTIV’ volet 4 pour la mise en valeur et la sécurisation du site abbatial
Mme MESSENT
Mme MESSENT
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES
Rapporteur
N° 09 – Tarifs d’inscription de la bibliothèque communale Brigitte RAMEL Mme LAROCHE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées À savoir :
Les délibérations sont à votre disposition sur le site Internet de la collectivité, rubrique « Attractive », « Publications communales », « Le registre numérique des actes administratifs ».
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès- verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
N° 10 – Modification du règlement de la bibliothèque communale Brigitte RAMEL
Mme LAROCHE
ECONOMIE ET DYNAMIQUE COMMERCIALE Rapporteur
N° 11 – Autorisation d’occupation du domaine public en vue d’y exercer une activité économique
M. CHARPENTIER
QUESTIONS DIVERSES