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Arrêté - 26 dst 026 j2m demenagement n°19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 026 j2m demenagement n°19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
: 12/02/2026
oo"
|
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-026
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
& PONTS
DE
CE
RUE
THÉOPHILE
GAUTIER
|
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Commu-
nauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
février
1966
interdisant
notamment
le
stationnement
des
véhicules
à
quatre
roues
sur
les
trottoirs
en
agglomération
;
Vu
la
demande
formulée
le
30
janvier
2026
par
l'entreprise
J2M
DÉMÉNAGEMENT
sise
3,
rue
de
la
Faigne
-
72360
MAYET,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Théophile
Gautier
au
droit
du
numéro
19
de
la
voie
dans
le
cadre
d'un
déménagement
requérant
l'utilisation
d'un
véhicule
utilitaire
et
d'un
camion
3,5
t ;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
le
samedi
14
février
2026.
Article
2
—
Dans
le
cadre
d'un
déménagement,
un
véhicule
utilitaire
et
un
camion
3,5
t
de
l'entreprise
J2M
DÉMÉNAGEMENT
sont
autorisés
à
stationner
à
cheval
sur
le
trottoir
et
chaussée
au
droit
du
numéro
19
de
la
voie,
et
ce,
par
dérogation
à
l'arrêté
du
17
février
1966
susvisé.
Article
3
-
En
conséquence
de
ce
stationnement
exceptionnel,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
numéro
19
de
la
voie.
La
circulation
des
véhicules
doit
s'effectuer
sur
chaussée
rétrécie,
réglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
et
doit
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
à
l'intervention. Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
les
services
de
secours
et
de
police
restent
prioritaires
en
permanence.
Article
5
-
Toutes
précautions
doivent
être
prises
par
l’entreprise
pour
garantir
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
pendant
toute
la
durée
des
opérations,
notamment
limiter
la
durée
de
l'encombrement
au
sol
dans
le
périmètre
d'intervention
(objets,
meubles,
cartons...),
veiller
à
ce
que
les
portes,
portières,
hayons
du
véhicule
ne
débordent
pas
sur
la
voie
de
circulation.
Article
6
-—
Dans
la
mesure
du
possible,
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
la
date
d'intervention
le
présent
arrêté
doit
faire
l’objet
d'un
affichage
sur
site
par
l'entreprise
sur
supports
adaptés
fournis
par
ses
soins
(pan-
neaux,
cônes
signalisation...)
et
hors
supports
du
domaine
public
(végétaux
interdits,
arbres
compris),
et
y
rester
maintenu
jusqu’à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit
se
faire
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compé-
tents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gê-
:
nant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
J2M
DÉMÉNAGEMENT.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
12
février
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
49130
Les
[ololn Cte (EAOrS
Alain
ROLLET
LRO) mairie@Ville-lespontsdece:fr
ET
À
©
Hotel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle