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Compte-Rendu - Compte rendu registre 3 décembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 3 décembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 3 décembre 2019
1
L’an deux mille DIX-NEUF, le 3 décembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames GRILLET, CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI-FENEUIL, BELAUD, PIFFRE, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme HOCHART ayant donné pouvoir à M. JOLY, M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE
Absents excusés : Messieurs BAUDET, MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : M. ISIDORE
Date de convocation du Conseil 28 novembre 2019
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre 2019
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
1. Indemnités de conseil versées au trésorier.
M. le maire présente les missions complémentaires du comptable du trésor, lesquelles peuvent consister au profit des communes en des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces missions complémentaires peuvent donner lieu au versement d’indemnités.
Il demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur celles-ci :
A l’unanimité le conseil municipal, décide :
DECIDE, à l’unanimité :
- De demander le concours du Receveur de Bourg pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
- Que cette indemnité sera calculée salon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame CHAMPAGNE Valérie, Receveur des finances publiques.
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
2. Participation privée à un ouvrage public : travaux de la MSP.
Monsieur le maire fait état devant les membres du conseil municipal, d’une demande de travaux supplémentaires, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la M.S.P.
En l’espèce, les dentistes ont fait état de travaux supplémentaires nécessaires et directement liés à leur activité.
Ces travaux consistent principalement en la pose d’une cuve ultrason, d’une thermo-soudeuse, la pose d’un équipement spécifique d’aspiration, d’équipements électriques et d’aménagement de menuiserie.
A l’appui de sa proposition, M. le maire présente aux conseillers le montant estimatif prévisionnel des travaux lequel s’élèverait, toutes sujétions comprises à 10 468 €.
Considérant la particularité de ces opérations ainsi que leur destination, M. le maire propose de fixer la participation financière des praticiens concernés par ces aménagements à 100% du montant précité.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : de demander la participation financière des bénéficiaires de ces aménagements supplémentaires, soit les dentistes futurs occupants des locaux concernés. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 3 décembre 2019
2
Article 2 : de fixer à 10 468 € le montant de celle-ci
Article 3 : Donne autorisation à M. le maire de passer convention avec les praticiens concernés.
3. Participation privée à un ouvrage public : travaux de voirie 2019.
Monsieur le maire fait état devant les membres du conseil municipal, d’un projet de réfection de voirie au lieu-dit Mille-secousses
Cet aménagement étant situé au sein de l’espace public, la commune de Bourg en serait alors considérée maître d’ouvrage.
Considérant que cet aménagement ne serait profitable, en majeur partie, qu’à l’activité commerciale d’une société privée,
M. le maire propose d’acter le principe d’une participation financière privée en vue de la création de cet aménagement
A l’appui de sa proposition, M. le maire présente aux conseillers le montant estimatif prévisionnel des travaux lequel s’élèverait à 10 725.90 € H.T., il propose en outre de fixer le montant de la participation financière de la société concernée à 5 363 €.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : de demander la participation financière de l’entreprise bénéficiaire des travaux d’aménagement précités.
Article 2 : de fixer à 5 363 € le montant de celle-ci
Article 3 : Donne autorisation à M. le maire de passer convention avec la société concernée.
Pour copie conforme en Mairie de BOURG,
4. Démarche « Zéro waste »
M. le maire fait état d’une proposition d’engagement de la commune dans une démarche « Zéro waste ». En ces termes il est précisé que chaque jour, l’actualité nous alerte sur les conséquences de notre mode de vie sur notre environnement. Sur le territoire, chaque habitant produit plus de 600kg/an de déchets. Seule la moitié de ces déchets est recyclée ou valorisée. Par ailleurs, le recyclage n’apparaît plus comme une solution totalement vertueuse. Il est donc urgent de s’engager dans la réduction des déchets pour les générations futures, comme celles d’aujourd’hui.
Le SMICVAL propose de créer une dynamique de territoire « Zéro Waste » (le terme anglais « Waste » signifie à la fois déchet et gaspillage). Cette démarche permet de réduire considérablement la quantité de déchets produits, elle se décline selon 5R :
Refuser ce dont je n’ai pas besoin
Réduire ma consommation
Réemployer des objets en privilégiant l’occasion, la réparation
Retour à la terre : composter les déchets organiques
Recycler la matière
La commune apparaît comme particulièrement légitime et adaptée à la mise en place d’une telle dynamique. En effet, cette démarche peut être mise en œuvre à différentes échelles : citoyens, écoles, associations et événements locaux, commerçants, administration...
Ainsi, le SMICVAL propose de soutenir l’animation d’une démarche Zéro Déchet, Zéro Gaspillage à travers le programme « Ma commune Zero Waste ». Les engagements de chaque structure sont listés dans la charte d’engagement ci-dessous.
Afin d’agir concrètement pour l’environnement et le futur,
M. le maire rappelle que des démarches communales ont été initiées dans le domaine, au travers de délibérations passées, le « zéro waste » s’inscrirait donc dans cette continuité.
Il s’agira également d’accompagner par des actions ces engagements. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 3 décembre 2019
3
Le conseil municipal de la commune de BOURG,
A l’unanimité des membres présents
DECIDE
Art1er : Souhaiter mettre en œuvre la démarche Zero Waste (Zéro Déchet, Zéro Gaspillage) dans la commune.
Art 2 : Préciser qu’en contrepartie, le SMICVAL, conformément à la charte d’engagement proposée, garantit que le syndicat mettra des moyens à disposition pour soutenir cette dynamique.
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire effectue un bilan des contraventions dressées sur le territoire communal par le service de police municipale entre 2017 et 2019.
Celles-ci sont relatives à des défauts de stationnement régulier lors de manifestations ou à l’occasion de la tenue du marché dominical.
M. ABIVEN évoque l’épisode de vandalisme et de vol dit « à la roulotte » perpétré sur la commune durant un week-end de novembre. Il rappelle que lors d’un conseil municipal précédent il avait été évoqué que les aménagements des places Jeantet et Eperon pouvaient permettre la mise en place d’un système de vidéo- surveillance.
M. le maire répond que cette dépense était conditionnée par l’attribution de subvention. La commune ne bénéficiant pas d’aide, à ce jour, aucune dépense ne peut être engagée pour cet équipement. M. ABIVEN fait référence au décret 2019-1259 du 28 novembre 2019 lequel vient reformater le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) et en augmenter l’enveloppe. Dans la continuité, M. le maire indique que le renouvellement de l’agrément en vue de l’exploitation des équipements de vidéo-protection a été délivré par les services de l’Etat.
M. le maire fait état d’une réunion d’information relative au SCOT et organisée par les C.D.C. Latitude Nord et Grand Cubzaguais à destination des habitants. Celle-ci aura pour objet la présentation du diagnostic en réunion publique et se tiendra le 5 décembre à 18h30 à la salle des fêtes de Cubnezais.
Madame GRILLET, informe les conseillers de la tenue de la manifestation « Noel à Bourg » le 7 décembre de 14h à 18h, de nombreux intervenants associatifs seront présents. Un point est fait sur le spectacle « la rue sans tambour » lequel a vu la participation d’environ 150 personnes.
Mme PIFFRE précise qu’il s’agissait, comme toujours, d’un spectacle « tout public ».
M. NAU a participé à une réunion organisée par la DREAL autour des installations industrielle du Bec d’Ambes. Un état des lieux des contrôles et intervention y a été dressé.
Concernant le chantier de remise en état du pylône électrique, M. le maire informe les conseillers que le déroulage des câbles aura lieu le 17 décembre.
M. ABIVEN demande à M. le maire s’il a été destinataire d’un courrier d’un viticulteur de TAURIAC. M. le maire indique que non.
M. NAU informe les conseillers de la mise en place au sein de notre cuisine centrale de repas végétarien à compter du 5 décembre 2019 et ce dans le cadre de l’application de la loi EGALIM.
M. le maire indique à M. ABIVEN que ces observations formulées à propos de la convention relative au service intercommunal IADS ont été prises en compte et que la convention a été modifiée en conséquence.
M. ABIVEN souhaite que M. le maire lui précise si le dossier de cession de l’immeuble Vinifera est bien reporté.
M. le maire lui indique que ce n’est pas le cas, mais que les projets présentés n’étaient pas encore matures. Selon M. le maire il serait raisonnable de laisser le temps aux projets de grandir afin d’être recevables.
M. ISIDORE informe les conseillers de la tenue d’une commission des finances dans le courant du mois de janvier.
Enfin, M. le maire annonce une déclaration de grève en provenance de l’école pour le 5 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 3 décembre 2019
4
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Indemnités de conseil versées au trésorier.
2. Participation privée à un ouvrage public : travaux de la MSP.
3. Participation privée à un ouvrage public : travaux de voirie 2019.
4. Démarche « Zéro waste »
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 3 décembre 2019
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