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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - zq99cpqmk14vw97)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE
N° 57/2021 Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Avenue Marius GUERPILLON
Le Maire de la commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R411 et suivants,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son annexe, Vu la demande de l'entreprise TSG (8 Allée Bernard PALLISSY (69780 MIONS - & : 04.78.20.43.27) pour le compte de G.R.D.F.,
Considérant que pour permettre les travaux de raccordement d’un nouvel ensemble immobilier, Avenue
Marius GUERPILLON, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation de police
temporaire de type BIS et CIS. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si le lieu des travaux n'est pas rebouché temporairement (enrobé à froid) ou définitivement (enrobé à chaud), l'entreprise devra laisser une signalisation adéquate signalant une déformation temporaire de la chaussée. Cette réglementation sera en vigueur du mercredi 19 mai 2021 au vendredi 28 mai 2021 inclus. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l'arrêté municipal. Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
A 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.
Fait à POLLIONNAY, le 8 avril 2021
L’Adjoint délégué à la Voirie,
Philippe
Arrêté N° 57 / 2021