Arrêté - 7drntp2g92syy

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Arrêté - 7drntp2g92syy Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - 7drntp2g92syy)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU RHONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES MAIRIE

DE ARRETES DU MAIRE

Pen N° 183 / 2019

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation du stationnement 43 Place de la Paix

Le Maire de la commune de POLLIONNAY,

Va les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants, Va l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,

Va l'ar du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son annexe, Vu la demande de Madame MORENO

Considérant qu'il faut permettre l’emménagement de Madame MORENO, 43, Place de la Paix, en agglomération, il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur deux emplacements au droit du 43, Place de la Paix le samedi

19 octobre 2019. Si l’emménagement n’est pas achevé à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée,

Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.

Fait à POLLIONNAY, le 11 Octobre 2019

Le Maire,

Jean-Pierre MARQUIER

Arrêté N° 183/2019