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Arrêté - ook1e2h9xjhgvt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ook1e2h9xjhgvt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
59280 N° 201 / 2020
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin de castelroche et montée des
roches
Le Maire de la Commune de POLLIONNAYF,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 22122, L 2213.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes el son annexe,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
(140, Route bois du maine — 69210 Savigny - & : 04.74.01.44.13) pour le compte de ENEDIS;
Va l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône en date du 16 octobre 2020,
Considérant qu'il faut permettre les travaux de raccordement d’un ensemble immobilier au réseau électrique, Chemin de castelroche, montée des roche, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafie
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite chemin de castelrocire et montée des roches. Une déviation sera mise en place par Route de la Croix du Ban, Rue des écoles, Chemin des Presles, Rue du Mercier Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Arrêté N° 2091 / 2020 Cette réglementation sera en vigueur du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus, jour et nuit, pour le chemin de castelroche. Une information sera faite aux riverains. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode
d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
Monsieur le Receveur du centre de tri de Craponne,
Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Service d’urgence G.R.D-F.,
Service de Soins Infirmiers À Domicile,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.
Fait à Pollionnay, le 16 octobre 2020
Le Maire,
Philippe Tissot
Arrêté N° 201 /2020