Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5rc8z07u0ph70v
Arrêté - mouyf7yxeb8ta8h
Arrêté - mmesmh1ggecvijo
Arrêté - w2aldxqjxfyz7qu
Arrêté - mmgywjgzl18ubb
Arrêté - 7drntp2g92syy
Arrêté - l5vja6y35astlh4
Arrêté - eeh8dq32devl2f9
Arrêté - ook1e2h9xjhgvt
Arrêté - zq99cpqmk14vw97
Arrêté - wvsmhsneqh1cwoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - wvsmhsneqh1cwoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
59290 N° 104 / 2020
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de Fa circulation Chemin de la Poizatière
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L 22111, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses
annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et SON annexe,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE Route (Z.L La Pontchonnière — 69591 L'Arbresle & : 04.74.01.44.13 - &: 04.74.01.22.53) pour le compte de Communauté de Communes des
Vallons du Lyonnais;
Considérant qu'il faut permettre les travaux de mise en place de bordures de protection, Chemin de la Poizatière, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de
tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite Chemin de la poizatière (au niveau du N° 260). Une déviation sera mise en place par le Chemin du Labbé et l'Avenue Notre Dante de Lorette. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Cette réglementation sera en vigueur entre le lundi 22 juin 2020 et le vendredi 26 juin 2020 inclus, de 8 heures à 16 heures. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Arrêté N° 104/ 2020 Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des vallons du Lyonnais, Service de ramassage du lait SODIAAL,
Service d’urgence G.R.D.F,
Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 8 Juin 2020
L’Adjoint délégué à la Voirie,
Monsieur Philippe BARTHOLUS
Arrêté N° 104 / 2020