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Arrêté - l5vja6y35astlh4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - l5vja6y35astlh4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES ARRETES DU MAIRE
POLLIONNAY N° 21 / 2020
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Avenue GUERPILLON
Le Maire de la commune de POLLIONNAY,
Vu les articles L 22111, L 22121, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles RA11 et suivants,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son annexe,
Vu la demande de l'entreprise RAMPA ENERGIES
(Pare Rhône Vallée — 07250 LE POUZIN - & : 04.75.78.60.55) pour le compte du
Syndicat Départemental d'Energies du Rhône;
Considérant qu'il faut permettre la pose de candélabres, Avenue Marius
GUERPILLON, en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite sur Avenue GUERPILLON, du lundi 27
Janvier 2020 au vendredi 7 Février 2020 inclus, de 7 heures 30 à 17 heures. Une
information sera faite aux riverains. Si les travaux ne sont pas achevés à la date
prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Arrêté N°21 / 2020 Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent,
d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le receveur du centre de Tri de CRAPONNE
Service Urgence G.R.DF.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.
Fait à POLLIONNAY, le 23 Janvier 2020
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Arrêté N°21 /2020