Procès Verbal - 30 juin 2025 PV

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Procès Verbal - 30 juin 2025 PV Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 juin 2025 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, P a g e 1 | 15

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 30 juin 2025 à 18H30

Convocation en date du 23 juin 2025

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE, M. Florian PINFORT à Mme Caroline BARDOT.

Absent excusé : M. Nicolas PETIT-BARAT.

Absente : Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 05 mai 2025. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Commissions communales :

Commission réunie « Voirie, circulation, sécurité – Patrimoine - Cadre de vie, environnement » Le lundi 16 juin 2025 à 18h30 - Mairie de Saint-Pont

Bilan des opérations d’investissement 2025

Suite au Conseil du 31 mars dernier, notamment dédié au budget, Madame le Maire souhaite partager avec les membres de la Commission un état des lieux des investissements 2025 :

Opération Budget prévisionnel Plan de financement

prévisionnel

Statut de l’opération

Aménagement de

l’espace Fêtes &

Loisirs Les Tilleuls

230 000 € Région (40%) – Etat

(35%) – Vichy Cté (5%)

Part communale : 20%

soit 46 000 €-

Recours emprunt sur 15

ans ?

Cf point suivant de

l’ordre du jour

Vitrification et

remplacement des

plinthes de la salle de

classe

5 554 € HT (st Rémy

rénovation)

CD03 (30% - 1 666.20€) –

Vichy Cté FST ( 1943.9 €)

Part communale : 1943.9€

Mauvaise interprétation de

l’aide départementale :

projet non éligible. Reporté

à l’année prochaine ?

Restauration des

monuments et stèles

aux Morts pour la

France

1 544.79 € HT

(Beaudonnet)

CD03 (Solidarités :

772.40)- Vichy Cté FST

( 386.19 €) – Don du

Comité local Souvenir

Français ( 386.20 €)

Part communale : 0 €

Mauvaise compréhension des

missions à réaliser par le

prestataire : réfection du

Monuments aux Morts et des

deux plaques comprises dans

le « carré » des Morts pour la

France. A voir pour report des

prestations sur les deux autres

stèles.P a g e 2 | 15

Signalétique verticale

et horizontale pour la

sécurisation de la

Route de Lourdy

598.30 € (Signanet) CD03 (40% et 20%+ amendes de police : 206.32 €) - Vichy

Cté FST (180.99 €)

Part communale : 180.99 €

Installation cet été

Acquisition d’une lame

niveleuse « Rabaud »

5700 € HT (Carton) CD03 (Solidarités : 2 850 €)- Vichy Cté FST ( 1 425 €)

Part communale : 1 425 €

Matériel livré

Acquisition de matériel

divers : aspirateur,

perceuse ss fil, rabot,

sécateur électrique ss

fil

Aspirateur (Manutan 209

€ HT),

Perceuse (Gedimat :

183.50 € HT),

Rabot (M. Bricolage

165.83 € HT),

Sécateur (Bardin 231.64

€ HT)

CD03 (Solidarités : 395 €)-

Vichy Cté FST ( 197.5 €) –

Part communale : 197.50 €

Matériels livrés et en

fonctionnement

Acquisition d’arbres 931.56 € HT (Fleurs et

Plantes d’Auvergne)

CD03 (Solidarités : 465.78 €)-

Vichy Cté FST ( 232.89 €)

Part communale : 232.89 €

A récupérer cet

automne ?

Achat de guirlandes

lumineuses

900 € HT (SAS

BALDER)

CD03 (Solidarités : 450 €)-

Vichy Cté FST ( 225 €) –

Part communale : 225 €

Matériels livrés et en

fonctionnement

Avis de la Commission

RAS. Les membres de la commission confirment simplement que les arbres seront à récupérer cet automne.

Dispositif « RCVCB » : point sur le projet d’aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs « Les Tilleuls »

La première réunion de chantier rassemblant l’ensemble des attributaires des lots s’est tenue en Mairie le jeudi 5 juin à 9 heures.

Madame le Maire rappelle que les travaux étaient initialement prévus entre le 15 mai et le 15 juillet 2025, incluant une séquence de plantation en novembre 2025. A l’issue de la réunion de chantier, il ressort que les travaux débuteront le 17 novembre 2025 pour une durée de 3 mois ; Madame le Maire a indiqué que la dead-line impérative de fin de travaux était la date des prochaines élections municipales (probablement autour du 15 mars 2026), considérant que le bureau de vote du village est établi à la salle polyvalente. Madame le Maire revient sur les principaux points abordés lors de cette 1ière réunion de chantier. Elle précise que l’ajout d’une signalétique/enseigne « Espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls » et du numéro « 9 » Route de Vendat, ainsi que du lettrage « SALLE POLYVALENTE » reste d’actualité – Contact fourni par Mickaël CHARNET : DC POSE (Saint-Germain-des-Fossés) 06 61 27 18 50 ? Par ailleurs, une invitation sera lancée aux habitants du village, afin de leur proposer de récupérer des pavés autobloquants de la terrasse de la salle polyvalente entre le 12 et le 16 novembre 2025. Enfin, se posera la question du devenir des rosiers situés devant l’entrée de la salle polyvalente : à réinstaller sur le parvis, dans la butte où à l’angle ?

Pour conclure, Madame le Maire précise que deux délibérations relatives à ce projet seront soumises au vote en conseil municipal du 30 juin :

• Validation des lots pour l’aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls – Avenants pour les lots 2 et 7 ;

• Aménagement de l’espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls – Demande de subvention auprès de la Région.

•

Avis de la Commission

RAS.

Dispositif « Reconquête Centre Bourg » : retour sur la consommation énergétique des bâtiments

Madame le Maire a souhaité qu’un premier bilan à N+1 soit effectué pour dresser un bilan des travaux de rénovation énergétique engagés en 2023 dans le cadre du dispositif de reconquête centre-bourg. Elle a sollicité l’avis et l’appui du SDE03 qui est venu sur place le 4 juin dernier, face à des résultats peu concluants. Ainsi, après correction climatique et analyse, il s’avère que la cantine a bien réduit ses consommations ( entre -14% et -19% selon les sources, les données compteur indiquent -14% et semblent être les plus fiables). En revanche, même si la correction climatique réduit l’augmentation de consommation de la Mairie/Ecole, il reste bien une augmentation de consommation de quasiment 9% si on se fit auxP a g e 3 | 15

données compteur. Des pistes d’explication sont ouvertes et en cours d’exploration pour infléchir cette tendance.

Avis de la Commission

Les membres de la Commission s’interrogent sur la programmation des convecteurs : sont-ils programmés à la température ou selon les horaires ?

Dispositif « Reconquête Centre Bourg » : Travaux d’aménagement du garage du parvis

Suite à la requête en février dernier, portée par les directrices des écoles du RPI, auprès de l’inspection de circonscription pour demander une ouverture de classe, il était initialement prévu un changement d’affectation de deux espaces : l’actuel local de la garderie en salle de classe, et l’actuel garage en garderie. A cette fin, Madame le Maire a obtenu de nos partenaires Vichy Communauté et le Département, la constitution d’un avenant en vue de cette réhabilitation ( et donc bénéficier des aides financières afférentes). L’enveloppe budgétaire globale de l’opération s’élève à 41 651.24 € HT : dont 60% de subventions du Département, 20% de subventions de Vichy Communauté et donc, un reste à charge pour la commune de 20% (soit 8 330.25 € HT).

Ainsi, Madame le Maire précise que trois délibérations relatives à ce projet seront soumises au vote en Conseil municipal du 30 juin :

• Validation de l’avenant pour le contrat Centre-Ville centre Bourg – Aménagement du garage • Validation des devis pour l’aménagement du garage

• Aménagement du garage – Demande de subvention auprès du Département et de Vichy Communauté.

Avis de la Commission

RAS.

Informations diverses

• Campagne de nettoyage/curage des fossés :

Suite à l’arbitrage retenu lors de la dernière commission, le devis e l’entreprise FAURE a été retenu pour une campagne de curage des fossés communaux sur 550 ml, pour un montant de 1 045 € HT( 1 254 € TTC), pour les secteurs : Chemin des Ronchauds, Rue des Gaudons, Chemin Ferré, la Motte Audun, Chemin de l’Aillat, Chemin du Courtioux.

• Diagnostic complet de voirie communale :

A l’occasion de l’AG de l’Allier Bourbonnais Territoire (ATDA) du mardi 10 juin dernier, Madame le Maire informe avoir sollicité ce service départemental, pour une nouvelle prestation qu’il propose, de diagnostic complet de voirie communale, en vue de doter la commune d’un plan pluriannuel de travaux de voirie. Madame le Maire sollicite l’avis des membres de la commission.

• Bilan des contrôles d’assainissements non collectifs de la commune : Ce bilan a été reçu le 13 juin de la part du SPANC de Vichy Communauté. Comme convenu au démarrage des contrôles de bon fonctionnement d’assainissement non-collectif sur notre commune, un tableau récapitulatif avec la synthèse des contrôles réalisés nous a donc été relayé. Le SPANC a l’obligation de réaliser ces contrôles mais ne dispose pas du pouvoir de police administrative, celui-ci est une compétence du Maire sur sa commune. Dans les faits, le SPANC dispose de très peu de moyens coercitifs à sa disposition pour inciter les propriétaires à mettre en conformité leur installation. A terme, il souhaite mettre en place un système de pénalités financières, basé sur une majoration de la redevance annuelle, pour inciter les propriétaires à se mettre en conformité. Le coût d’une installation neuve réhabilitée est de l’ordre de 10 000 à 12 000 €, ce qui rend difficile de contraindre les propriétaires à réaliser ces travaux. • Travaux sur la RD22 :

Nous avons été informés par le Département, de travaux qui se tiendront du 23 au 269 juin prochains sur la RD22. C’est l’entreprise ADN TP qui gérera ces travaux. Des perturbations sont à prévoir du 23 au 26 juin 2025 sur la RD 222. La circulation sera barrée et déviée dans les deux sens. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la RD 36 et la RD 27. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux. La circulation riveraine sera gérée de manière spécifique par l’entreprise ADN, chargée de travaux, en fonction des possibilités et de l’avancement du chantier.

• Transports scolaires 2025-2026 :

A compter de la rentrée scolaire 2025, la Région et VICHY Communauté font converger les tarifs des abonnements scolaires. Désormais, sur l’agglomération, les tarifs seront les suivants : Gratuité maintenue pour les écoliers (maternelle et élémentaire) ; pour les collégiens et les lycéens habitant Vichy Communauté et scolarisés dans leur établissement de secteur (rattaché à la commune), le tarif sera de 120 € par an ; pourP a g e 4 | 15

les collégiens et les lycéens scolarisés dans un établissement non rattaché à leur commune et pour les post bac, le tarif sera de 240 € par an ; pour les familles nombreuses, l’agglomération propose un demi-tarif au 3ième enfant payant et offre le transport à partir du 4ième enfant payant.

N.B. : Le transport scolaire d’un élève coûte environ 1 000 € par an à l’agglomération, le montant des abonnements acquittés par les familles permettra en moyenne de financer 12% de cette dépense. Les inscriptions sont ouvertes à partir du 16 juin. Avec cet abonnement scolaire, du 1ier septembre 2025 au 31 août 2026, les élèves pourront bénéficier d’un accès à l’ensemble des bus urbains « Mobivie ».

• Travaux d’été

Cet été, Maëva SNANEDJ œuvrera aux côtés de Pascal MARTINET avec notamment au programme : installation de la signalisation routière verticale et horizontale en vue de sécuriser la Route de Lourdy, réfection des bancs de la commune. De son côté, Madame le Maire prévoit de repeindre les lambris de la salle polyvalente.

• Plantation des rosiers « La Bourbonnaise »

Les pieds de rosiers « La Bourbonnaise » offerts gracieusement par le Département de l’Allier ont été plantés au square du Tétou. Madame le Maire s’interroge sur la pertinence de cette place et préconise un déplacement des rosiers cet hiver.

Commission réunie « Solidarités –Animations Informations et communications » Le mercredi 148 juin 2025 à 18h30 - Mairie de Saint-Pont

Bilan de l’édition 2025 de l’Escargouille

L’édition 2025 de l’Escargouille s’est tenue le samedi 17 mai 2025 et nous a valu un joli article toujours très bien rédigé de notre correspondant de la Montagne :

« SAINT-PONT. L’Escargouille rassemble.

Jeux en bois, apéritif musical et jambon braisé, l’Escargouille, estampillé fête de village, a de nouveau rassemblé la population, à l’Espace Fête et Loisirs Les Tilleuls. Samedi soir, l’heure était en effet au partage dans le sillage de la municipalité qui avait invité ses concitoyens à venir jouer, s’ambiancer et partager un repas champêtre. L’association Objectif Terre avait, elle, décidé de redonner un petit coup de lumière à son escargot roulant, symbole de cette Escargouille. Le clown et ses ballons en folie ont attiré les plus jeunes, ravis de voir naître sous leurs yeux les formes les plus, improbables. De grands jeux en bois avaient été disposés, permettant de se divertir avant de profiter d’u moment musical, animé par Ludovic, à la guitare. »

Objectivement, on regrette tout de même une faible, participation aux animations de l’a)après-midi, avec peu d’enfants présents. Les personnes ayant réservées pour le repas sont réellement arrivées au moment de l’apéritif, qui lui a très bien fonctionné. Le repas a été apprécié et souvent décrit comme très (trop) copieux. Au final, le repas a rassemblé 51 réservations (dont 45 adultes) avec quelques réservations complémentaires sur place.

Avis de la Commission

Les membres de la Commission préconisent de conserver ce « format » de fin d’après-midi avec animations pour enfants, apéro musical, repas à thème et musique dans la foulée.

Programmation des manifestations communales 2ième semestre 2025

• Dimanche 13 juillet 2025, en soirée, Château de SAINT-PONT :

Cette année, on déroge un peu à la tradition, car pour des raisons d’agenda, pour profiter au mieux de la soirée, le feu d’artifice du village sera tiré le dimanche 13 juillet à 22h30 depuis le parc du château de SAINT-PONT. Avec la possibilité de pique-niquer sur place en soirée, offerte aux habitants qui le souhaitent, à partager en famille ou entre amis. Pensez à pendre votre couverture, vos salades et vos sandwichs ! La municipalité tient à remercier M. et Mme ROQUEBERT, d’ouvrier ainsi leur château, avec le même plaisir au fil des ans. Feu tiré sous réserve des conditions climatiques. • Samedi 19 juillet 2025 à 18h, Place de l’église :

Concert des P’TITS BAIGNEURS, cet ensemble de saxophonistes accompagné d’une batterie a été crée en 2024. Tous sont, ou ont été, musiciens de l’orchestre d’harmonie de VICHY. Les P’TITS BAIGNEURS présentent un répertoire construit essentiellement autour des musiques de films. De Vladimir Cosma à John Williams en passant par Piazzolla, Hans Zimmer, Ennio Morricone, ces saxos-là vous transportent au-delà du grand écran ! Tantôt jazz, tantôt variété, les musiques de film rapprochent et parlent à tout le monde. De « l’Aille ou la cuisse » à « E.T. » en passant par « Les Fugitifs » et « le Mask », le répertoire parlera à chacun, de 7 à 77 ans. Apéritif offert par la Commune à l’issue du concert.P a g e 5 | 15

• Samedi 20 septembre, salle polyvalente :

A l’occasion des journées européennes du Patrimoine, programmation assurée par Objectif Terre. Diaporama animalier (animaux et oiseaux sauvages des bords de l’Allier) avec la présence de François Ribeyre. Depuis toujours, François Ribeyre est un observateur de la nature. Il peut être d’une grande patience pour pouvoir photographier des animaux furtifs ou quasi impossible à voir. Le samedi 20 septembre à 18h30 à la salle polyvalente avec un échange et une collation.

• Mardi 11 novembre 2025 : commémoration de l’Armistice.

Rendez-vous à 10h45, Place de l’église, pour la traditionnelle descente en cortège au cimetière pour un temps de recueillement officiel, en hommage aux Morts pour la France des deux Guerres mondiales. A l’issue, un vin d’honneur sera offert et servi à la salle polyvalente.

• Jeudi 13 novembre 2025 : Collecte des encombrants-épaves.

Chaque année, le SICTOM Sud Allier propose une collecte gratuite d’encombrants et d’épaves automobiles à domicile. Sur inscription auprès de la Mairie.

• A compter du 17 novembre et pour une durée de 3 mois, l’Espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls sera en travaux. L’organisation de l’accueil des cours de yoga et du Club de l’Age d’Or reste à définir. La cérémonie des vœux pourra peut-être se tenir fin janvier.

• SAINT-PONT fête Noël :

Suspension des travaux pendant les vacances de Noël. Dans la garderie le cas échéant ?

Avis de la Commission

Il est préconisé de tenir l’animation de Noël des enfants sur le parvis de la Mairie dans la salle de l’étage et la cantine. L’idée de chants de Noël dans l’église a été apprécié : reste à trouver une chorale à titre gracieux : A voir avec Objectif Terre ?

Pour les vœux de la Municipalité, il sera toujours tant de voir s’ils peuvent se dérouler fin janvier ou bien s’ils sont annulés et/ou reportés après ls élections municipales (en cas de reconduction de la liste menée par Mme le Maire).

Ecole : actualités du R.P.I.

• Ouverture de classe :

Suite à la requête en février dernier, portée par les directrices des écoles du RPI, auprès de l’inspection de circonscription pour demander une ouverture de classe, il était initialement prévu un changement d’affectation de deux espaces : l’actuel local de la garderie en salle de classe, et l’actuel garage en garderie. A cette fin, Madame le Maire a obtenu de nos partenaires Vichy Communauté et le Département, la constitution d’un avenant en vue de cette réhabilitation ( et donc bénéficier des aides financières afférentes). L’enveloppe budgétaire globale de l’opération s’élève à 41 651.24 € HT : dont 60% de subventions du Département, 20% de subventions de Vichy Communauté et donc, un reste à charge pour la commune de 20% (soit 8 330.25 € HT).

En l’état, l’affectation d’un moyen supplémentaire à la rentrée 2025 semble acté. Pour information, il y aurait à la rentrée scolaire 2025 : 18 PS ; 24 MS ; 19 GS ; 18 CP ; 21 CE1 ; 20 CE2 ; 23 CM1 ; 20 CM2, soit 163 élèves en tout.

• Cantine à 1 €

La cantine scolaire est un service public indispensable aux familles mais également un espace privilégié d’apprentissage pour les enfants. Elle permet en particulier aux enfants des familles modestes de bien manger. Depuis le ,1ier avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisés de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, pour chaque repas facturé 1 €, l’Etat apportait une subvention de 3 € à la commune. A compter de 2024, l’aide de l’Etat est portée à 4 € pour les communes qui, en référence à la loi EGAlim, composent les repas avec 50 % de produits durables et de qualité (dont 20 % de bio). A compter de la entrée de septembre 2025, le SIVOS qui est éligible à ce dispositif et qui porte le regroupement pédagogique intercommunal d’Escurolles, le Mayet d’Ecole, MONTEIGNET SUR Andelot, Saint-Pont et Saulzet, a décidé d’adopter cette mesure. Par cette décision, les élus des cinq communes souhaitent contribuer à la réduction des inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité, promouvoir une alimentation saine et respectueuse de l’environnement et assurer la juste rémunération des agriculteurs du secteur agricole. Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial (QF), dont au moins 1 inférieur ou égal à 1 €, pour les familles dont le QF est de 1 000 € au maximum. Le SIVOS a choisi de retenir les 3 tranches suivantes : - Tarif 1 : QF inférieur à 1 000 = prix du repas à 1 € ;

- Tarif 2 : QF compris entre 1 001 et 1 300 = prix du repas à 3.20 € ;

- Tarif 3 : QF de 1 301 et plus = prix du repas à 3.60 €.P a g e 6 | 15

Pour aller plus loin : Pour nos communes, le coût moyen d’un repas servi dans nos cantines scolaires est de 8.42 € (temps méridien exclusivement 91 000 € + coût d’API Restauration et pain 83 107 € = 174 107 €/ 20 688 repas), hors charge en fluide (gaz, électricité, etc.). Le tarif facturé aux usagers est de 3.60 € par repas. La subvention de 3 € est donc conçue comme une compensation du manque à gagner de la commune qui met en œuvre la tarification sociale avec un tarif plafond d’1 € pour les familles les plus modestes.

Avis de la Commission

Une délibération a été adoptée par le SIVOS en séance du 7 mai 2025 et doit être adoptée dans toutes les communes du RPI en résonnance. Elle sera donc proposée en séance du Conseil municipal du 30 juin prochain.

Jeunesse : actualités du centre d’accueil de loisirs de Vendat :

En séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024, une convention de partenariat avec la commune de Vendat était établi, pour organiser l’accueil périscolaire et extrascolaire, des enfants de la commune au sein de l’accueil de loisirs de Vendat, établissant la contribution communale à hauteur d’un forfait de 600 €. Pour rappel : accueil périscolaire du mercredi avec la commune de Vendat : -accueil journée ou demi-journée (matin+repas) de 7h30 à 18h30

-sur la base de 6.5 à 7€ max./enfant/journée du mercredi=majoration de 10% à payer par les parents pour l’accueil du mercredi

-repas du midi : 3.50€/enfant (tarif hors Vendat) = prise en charge de la majoration de 50% par la municipalité

-facturation mensuelle

-inscriptions de vacances à vacances.

Il est proposé de soumettre au Conseil municipal du 30 juin prochain de reconduire cette convention sur les mêmes bases. Sachant que le sondage réalisé en février dernier dans les communes de Vendat er de Saint- Pont auprès des familles, en vue de prévoir la fréquentation du centre pendant les grandes vacances, n’a pas permis de conforter une ouverture au mois d’août.

L’ouverture du centre d’accueil de Vendat, sa pérennité et la qualité de son accueil sont des enjeux majeurs pour les deux communes, qu’il convient de faire valoir auprès de l’Agglomération. Le devenir de la compétence « Enfance-Jeunesse » sera clairement un sujet communautaire du prochain mandat : soit l’intercommunalité s’en empare (avec les compétences financières liées), soit les communes le développent (avec les mêmes incidences financières).

Avis de la Commission

Pas de remarques particulières

Informations diverses :

• Remise d’un cadeau aux jeunes mariés :

Comme convenu lors de la dernière commission, le 123 avril dernier, Corinne CHABAUB, Nelly Vergne et Caroline BARDOT se sont rendues au Fablab de Vichy Communauté pour confectionner les mugs à l’effigie de Saint-Pont. 50 pièces ont été réalisées. Tarif = 4€ HT pièce.

• Transports scolaires 2025-2025 :

A compter de la rentrée scolaire 2025, la Région et VICHY Communauté font converger les tarifs des abonnements scolaires. Désormais, sur l’agglomération, les tarifs seront les suivants : Gratuité maintenue pour les écoliers (maternelle et élémentaire) ; pour les collégiens et les lycéens habitant Vichy Communauté et scolarisés dans leur établissement de secteur (rattaché à la commune), le tarif sera de 120 € par an ; pour les collégiens et les lycéens scolarisés dans un établissement non rattaché à leur commune et pour les post bac, le tarif sera de 240 € par an ; pour les familles nombreuses, l’agglomération propose un demi-tarif au 3ième enfant payant et offre le transport à partir du 4ième enfant payant.

• Assemblée générale du Centre social La Magic :

A l’occasion ses assemblées générales et extraordinaires du Centre social La Magic qui se sont déroulées le 27 mai 2025, à Jenzat, il a été acté l’augmentation de la cotisation communale, qui passe de 1 € à 1.20 €. Ainsi la contribution versée par la commune de Saint-Pont pour l’année s’élève à 830.4 € (bases 692 habts). • Subvention exceptionnelle à Objectif Terre :

La Municipalité a été informée par la voix de notre député de circonscription de l’attribution d’une subvention issue du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) à l’association Objectif Terre, remise par la commission départementale à laquelle il siège à l’Assemblée Nationale. Cette reconnaissance salue la qualité de l’engagement de l’association, la sincérité de sa démarche, sa belle envie d’avance pour le mieux vivre ensemble.

• Chantier participatif de nettoyage de l’église :

Madame le Maire propose d’organiser un chantier participatif de nettoyage de l’église un dimanche matin, d’ici la fin de l’année. L’idée serait de proposer aux bénévoles volontaires de venir avec leur matériel etP a g e 7 | 15

bonne volonté, pour nettoyer, balayer, dépoussiérer au maximum l’église. Sur la base d’un accueil café/thé/brioches. La date retenue est fixée au dimanche 20 juillet : RDV à 9h00.

Affaires ressources humaines

4. Modification du temps de travail pour le poste d’adjoint technique en charge du nettoyage des bâtiments publics :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu la délibération n°04-2021 11 23/4.1 portant « Suppression du poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet à 17/35ème, et création d’un poste d’adjoint technique territorial à 20/35ème heures hebdomadaires », que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu de la réorganisation du travail pour le poste d’adjoint technique territorial en charge de l’entretien, l’hygiène et la propreté des bâtiments publics,

Vu la décision du Comité Social Technique en date du 17 avril 2025,

Il vous est proposé :

• la création d’un emploi permanent d’agent technique, dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, soit 14.22/35ème annualisé, à compter du 18 août 2025 ;

• la suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 20/35ème, à compter du 18 août 2025 ;

• la modification du tableau des effectifs.

• de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

N.B. : Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L’agent devra justifier sa capacité à exercer les fonctions du poste (compétences et expérience professionnelle). La rémunération est fixée sur la base indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C). Elle sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majorée 366,. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2025 06 30/4.1

5. Modification des effectifs :

VU la délibération n° 02-2025 03 31/4.1 en date du 20 janvier 2025, modifiant le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la modification du temps de travail sur le poste d’adjoint technique territorial en charge de l’entretien, l’hygiène et la propreté des bâtiments publics, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Il vous est proposé de fixer le tableau des effectifs comme suit à compter du 1ier avril 2025 : 1/ un adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet (poste occupé par Pascal MARTINET) ;

2/un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 19 heures et 4 minutes annualisées, soit 19,07/35ème annualisées de l’emploi à temps complet (poste occupé par Joëlle ZANELLO) ;

3/un adjoint technique territorial, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale àP a g e 8 | 15

14 heures et 13 minutes annualisées, soit 14,22/35ème annualisées de l’emploi à temps complet, à partir du 18 août 2025 (poste qui sera occupée par Christel NENNINGER);

4/un adjoint administratif territorial principal de 2ième classe à temps complet (poste inscrit au tableau des effectifs mais non pourvu);

5/ un adjoint administratif, à temps non complet. La durée hebdomadaire est égale à 10 heures (poste occupé par Arlette GIBBE) ;

6/un rédacteur territorial, à temps complet (poste occupé par Carine SNANEDJ depuis le 1ier février 2025).

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2025 06 30/4.1

6. Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2004-77 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant ce qui suit :

1. Les heures supplémentaires

L’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) relève de la compétence des organes délibérants qui peuvent autoriser la, réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel. A ce titre, la délibération détermine, conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, les catégories d’agents et la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de service.

En application du principe de parité et d’équivalences de grade avec la fonction publique de l’Etat, c’est le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d’attribution des IHTS.

C’est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l’autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Les IHTS peuvent être cumulées avec d’autres primes et indemnités (tels que le RIFSEEP). Le nombre maximum d’heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois. La compensation des heures supplémentaires peut se réaliser en tout ou partie en repos compensateur (récupération) ou sous la forme d’indemnisation.

2. Les heures complémentaires

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas 35 heures par semaine. Suite à une note de la Direction générale des collectivités locales en date du 26 mars 2021, les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées.

Il vous est proposé :

- d’instaurer, selon les modalités précitées, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et / ou les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les contractuels relevant des cadres d’emplois suivants : * Filière technique :

Grade d’adjoint technique, agent contractuel à temps non complet

Grade d’adjoint technique territorial de 2ième classe, agent titulaire à temps non complet Grade d’adjoint technique territorial de 1ière classe, agent titulaire à temps complet * Filière administrative :

Grade de Rédacteur, agent titulaire à temps complet ;P a g e 9 | 15

- de compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale ;

- d’accepter que les heures complémentaires des agents dans des emplois permanents à temps non complet n’ouvre droit qu’à la seule rémunération de celle-ci ;

- prendre acte que le contrôle des heures supplémentaires et /ou complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif ; les crédits correspondants sont inscrits au budget ; cette délibération est rétroactive ;

- donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2025 06 30/4.1

Affaires générales

7. Validation du dispositif à 1 € pour la cantine :

La cantine scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’apprentissage pour les enfants. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées de bien manger et elle contribue à leur permettre d’intégrer les règles de base du « vivre ensemble ». Or les enfants issus des familles défavorisées seraient deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, notamment pour des raisons financières. La mise en place d’une tarification sociale des cantines, c’est donner à chaque enfant les moyens de la réussite.

Vu l’aide de l’Etat portant sur une subvention aux collectivités de 3€, versée pour chaque repas facturé à 1€ ou moins hors périscolaire ; cette aide étant garantie pendant la durée du Pacte des solidarités soit jusqu’à fin 2027,

Vu que cette aide est conditionnée à la mise en place d’une tarification sociale de la cantine comportant au moins 3 tranches, dont une tranche correspond au tarif inférieur ou égal à 1€ attribué aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 € ; qu’une délibération fixe cette tarification avec une durée fixée ou illimitée ; que de plus, pour bénéficier du bonus EGALIM, à savoir 1 € de plus par repas, la collectivité doit tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGALIM et signer un avenant à la convention établie avec l'ASP,

Considérant la délibération adoptée par le SIVOS, qui gère le regroupement pédagogique intercommunal d’Escurolles, Monteignet sur Andelot, Le Mayet d’Ecole, Saulzet et Saint-Pont, réuni en séance le 7 mai 2025,

Il vous est proposé :

• d’adopter la proposition retenue par les élus du SIVOS et donc retenir la grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place à la rentrée de septembre 2025, comme suit :

◼ Tarif 1 : quotient familial inférieur à 1 000 = prix du repas à 1 €

◼ Tarif 2 : quotient familial de 1 001 à 1300 = prix du repas à 3,20 €

◼ Tarif 3 : quotient familial de 1 301 et plus = prix du repas à 3,60 €

• d’accepter de fixer la tarification sociale pour 3 ans jusqu'à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’État ;

• d’autoriser le Président du SIVOS à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2025 06 30/5.7

8. Renouvellement de la convention de partenariat pour l’accueil de loisirs de Vendat :

Vu la délibération n°04-2024 09 23/8.1 en date du 23 septembre 2024, portant sur l’établissement d’une convention de partenariat avec la commune de Vendat afin d’organiser l’accueil périscolaire et extrascolaireP a g e 10 | 15

des enfants de la commune au sein de l’accueil de loisirs de Vendat, et qui établissait la contribution communale à ce service à hauteur d’un forfait annuel de 600€,

Considérant que cette convention peut être prolongée par tacite reconduction,

Madame le Maire propose tout de même que le Conseil municipal puisse se prononcer quant à son renouvellement, marquant ainsi la satisfaction de la Municipalité dans ce partenariat et sa volonté de pérenniser cet engagement.

N.B. : l’accueil journée ou demi-journée (matin + repas) s’effectue de 7h30 à 18h30, sur la base de 6,5 à 7€ max./enfant/journée du mercredi = majoration de 10 % à payer par les parents pour l’accueil du mercredi ; repas du midi à 3,50€/enfant (tarif hors Vendat) = prise en charge de la majoration de 50 % par la municipalité

Il vous est proposé d’approuver le renouvellement de la convention.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2025 06 30/8.1

Projets/investissements/travaux

9. Validation des lots pour l’aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs des Tilleuls – Avenants pour les lots 2 et 7 :

Vu la délibération n° 05-2025 05 05/1.1 « dispositif Reconquête Centre-bourg : Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs - Validation des lots » approuvant les offres de l’entreprise TEAMRENOV pour le lot 1 ; SAINT REMY RENOVATION et LE PORH pour le lot 2 ; SAINT REMY RENOVATION pour le lot 3 ; KOLASINSKI pour le lot 4 ; ELMALU pour le lot 5 ; COLAS pour le lot 7 et TREYVE PAYASAGE pour le lot 8,

Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un avenant à l’appel d’offres, afin de régulariser l’attribution de deux lots, selon les modalités suivantes :

Lot 2 / Charpente-Couverture :

Considérant que le devis présenté par l’entreprise SAINT REMY RENOVATION propose une fenêtre pour un montant de 1 164 € HT, soit 1 396.80 € TTC, correspondant pleinement aux attentes de la Municipalité suite au changement d’emplacement de la porte : le devis actualisé avec le rajout de la pose de cette fenêtre d’un montant de 1 164 € HT, s’élève donc à 17 736 € HT, soit 21 283.20 € TTC.

Lot 7 / Terrassement et traitement des sols :

considérant la décision du conseil municipal, réuni en séance le 5 mai 2025, de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 55 468.70 € HT, soit 66 562.44 € TTC, avec en sus la finition béton désactivé pour un montant de 10 448.00 € HT, soit 12 537.60 € TTC (telle que retenue par les habitants à l’occasion de la réunion publique), il se trouve que du fait du retrait de la finition « sablée », remplacée par la finition « béton désactivé », les montants sont légèrement différents que ceux votés en conseil municipal, pour un total néanmoins équivalent soit 65 916.70 € HT : La répartition à retenir est donc la suivante : l’offre de l’entreprise Colas est de 54 268.70 € HT (remise gracieuse de 1 200 € HT), soit 65 122.44 € TTC – Finition béton désactivé : 11 648 € HT, soit 13 977.60 € TTC.

L’offre globale de l’entreprise COLAS est de 65 916.70 € HT, soit 79 100.04 € TTC.

Il vous est proposé de :

- valider les devis réactualisés ainsi :

* SAINT REMY RENOVATION : 17 736 € HT, soit 21 283.20 € TTC ; * COLAS : Travaux : 54 268.70 € HT, soit 65 122.44 € TTC - Finition béton désactivé : 11 648 € HT, soit 13 977.60 € TTC ;

- donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°06-2025 06 30/1.1P a g e 11 | 15

10. Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » – Approbation du devis pour la mission de coordination SPS :

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres-villes et centres bourgs, validé en séance du Conseil Municipal le 6 février 2023 ;

Vu l’adoption par le Conseil Municipal, réuni en séance du 20 janvier 2025, de l’avant-projet définitif du projet pour un montant total de 234 742.38 € HT, soit 281 690.86 € TTC,

Vu l’adoption par le Conseil municipal, réuni en séance le 20 janvier 2025, du forfait de rémunération du Maître d’œuvre au regard du coût prévisionnel des travaux, pour un montant de 26 359.38 € HT, soit 31 631.26 € TTC.

Considérant que la mission SPS « Sécurité et Protection de la Santé » est obligatoire dès lors qu’un chantier de bâtiment ou de génie civil officie plusieurs entrepreneurs. Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les intervenants et prévoir l’utilisation des moyens communs sur le chantier. Il doit également prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.

Pour cette mission complète (phase conception, réalisation et exploitation), sur un estimatif des travaux de 208 000.00 € HT, avec une réalisation sur 3 mois, l’entreprise SCOP DEBOST à Vichy a manifesté son intérêt et proposé une offre à hauteur de 892.50 € HT, soit 1 071.00 € TTC.

Il vous est proposé :

- de retenir la proposition de SCOP DEBOST de VICHY, pour assurer la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS), pour un montant de 892.50 € HT soit 1 071.00 € TTC, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs ;

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°07-2025 06 30/1.1

11. Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » – Demande de subvention auprès de la Région :

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs, validé en séance du Conseil Municipal le 6 février 2023,

Vu la délibération n°05-2023 02 06/1.1 prenait acte de l’élaboration d’un contrat de reconquête centre -ville centre-bourg sur les années 2023 à 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant prévisionnel de 750 250 € HT, dont les fiches actions validaient les projets ci-après :

o 2023 : Rénovation énergétique des bâtiments publics (école, garderie, cantine, mairie) ; o 2024 : Aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » (accès, voirie, portage, espace partagé, etc.)

o 2025 : Installations d’habitats légers (2) sur le véloparc.

Vu le soutien de la Région, réunie en Commission permanente le 10 mars 2023, pour le projet portant sur l’aménagement de l’Espace Fêtes et Loisirs « Les Tilleuls » à hauteur de 40.00% du montant subventionnable à savoir 92 000 €, sur les 230 000 € d’enveloppe globale.

Vu l’adoption par le Conseil Municipal, réuni en séance du 20 janvier 2025, de l’avant-projet définitif portant sur cet aménagement, pour un montant total de 234 742.38 € HT, soit 281 690.86 € TTC, intégrant le forfait de rémunération du Maître d’œuvre au regard du coût prévisionnel des travaux, pour un montant de 26 359.38 € HT, soit 31 631.26 € TTC.

Vu le recours à un coordinateur SPS est nécessaire pour assurer la bonne conduite des travaux, et que c’est l’entreprise SCOP DEBOST qui a été retenue pour assurer cette mission pour un montant de 892.50 € HT, soit 1 071 € TTC. Ainsi, le montant total hors travaux pour la partie « maîtrise d’œuvre » s’élève à 27 251.88 € HT - 32 702.26 € TTC.P a g e 12 | 15

Vu l’attribution, en séances des 5 mai et 30 juin 2025, des différents lots pour un montant global de travaux de 187 898.88 € HT, soit 225 478.66 € TTC, avec un début des travaux prévu pour septembre 2025.

Il vous est proposé :

- de déposer une demande d’accord de subvention auprès de la Région, à hauteur de 40.00 %, dans le respect de plan prévisionnel de financement ci-dessous et de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision :

FINANCEURS MONTANT %

La Région Auvergne-Rhône-Alpes 86 060.30 € 40.00 %

Etat – DETR 2025 75 302.77 € 35.00 %

Vichy Communauté 10 757.54 € 5.00 %

Sous total 172 120.61 € 80.00 %

Autofinancement de la Commune 43 030.15 € 20.00 %

TOTAL 215 150.76 € 100.00 % - de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°08-2025 06 30/7.5

12. Validation de l’avenant pour le Contrat Centre-Ville Centre Bourg – Aménagement du garage :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et considérant que le Département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande,

Vu les délibérations du Conseil départemental en date du 24 mars 2022, portant modalités de soutien aux projets des communes 2022 – 2026,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 23 octobre 2023 portant Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs (RCVCB) et engageant notamment la commune de Saint-Pont,

considérant notre sollicitation auprès du Département d’apporter des modifications au dispositif RCVCB, permettant d’intégrer les travaux à réaliser en vue d’accueillir une salle de classe complémentaire à l’école de Saint-Pont, au montant de 41 651,24 € HT et avec une subvention sollicitée à hauteur de 24 990,74 €, soit 60,00 %.

Il vous est proposé :

- de valider la réalisation de cet avenant, permettant la réalisation du projet d’aménagement du garage - de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°09-2025 06 30/7.5

13. Aménagement du garage – Validation des devis :

Considérant qu’après le retour positif de l’Inspection d’académie, en vue de l’affectation d’un moyen supplémentaire au RPI dès la rentrée scolaire 2025, la Municipalité de Saint-Pont a décidé de tout mettre en œuvre pour accueillir cette nouvelle classe dans ses locaux, notamment en décidant du changement d’affectation de deux espaces intégrés au parvis de la Mairie-Ecole : l’actuel local de la garderie en salle de classe, et l’actuel garage en garderie. A cette fin, des devis ont été demandés afin de réaménager le garage.P a g e 13 | 15

Poste de travaux Prestataires Montant

MENUISERIE

• ELMALU

• SAINT REMY RENOVATION

8 692.50 € HT, soit 10 431.00 € TTC

18 227.00 € HT, soit 21 872.40 € TTC

ISOLATION

MURS ET

PLAFONDS

• RENOVATION PEINTURE

EYMARD (peintures

comprises)

• SAINT REMY RENOVATION

.

13 297.43 € HT, soit 14 627.17 € TTC

10 381.00 € HT, soit 12 460.80 € TTC

ELECTRICITE

• SANCELME

• EIRL CHAMPION

3 612.00 € HT, soit 4 334.40 € TTC

3 999.00 € HT, soit 4 798.80 € TTC

MACONNERIE • SAS NICOLAS TONELLO

• SAINT REMY RENOVATION

1 880.00 € HT, soit 2 256.00 € TTC

1 780.00 € HT, soit 2 136.00 € TTC

SOLS • SAINT MACLOU 2 574.37 € HT, soit 3 089.21 € TTC

VIDEOPHONE • EIRL CHAMPION 1 167.00 € HT, soit 1 400.40 € TTC

PLOMBERIE • SARL DESIAGE 520.00 € HT, soit 624.00 € TTC

CHAUFFAGE • DELIGEARD AUVERGNE

ENERGIES

• MON CLIMATICIEN -FIVEZ

Alexandre

• MON CLIMATICIEN -FIVEZ

Alexandre

5 753.07 € HT, soit 6 903.68 € TTC

2 496.00 € HT, soit 2 995.20 € TTC

2 163.00 € HT, soit 2 595.60 € TTC

CLOTURE

EXT.

• EL GUILLAUME QUATRESOUS : 1 330.00 € HT, soit 1 463.00 € TTC

EXTINCTEUR • MANUTAN

• JPG

• UGAP

• SPARA

69.75 € HT, soit 83.70 € TTC

105.94 € HT, soit 127.13 € TTC

57.75 € HT, soit 69.30 € TTC

97 € HT, soit 116.40 € TTC

N.B. : SAINT REMY RENOVATION ne pourrait pas commencer les travaux avant décembre 2025, sachant qu’il est déjà retenu pour effectuer les travaux d’extension de la salle polyvalente ce qui le mobilisera sur la Commune en décembre.

Il vous proposé :

- de retenir les devis suivants :

• Menuiserie : ELMALU pour un montant de 8 692.50 € HT, soit 10 431.00 € TTC ;

• Isolation murs et plafonds : RENOVATION PEINTURE EYMARD pour un montant de 13 297.43 € HT, soit 14 627.17 € TTC ;

• Electricité : SANCELME pour un montant de 3 612.00 € HT, soit 4 334.40 € TTC ;

• Maçonnerie : SAS NICOLAS TONELLO pour un montant de 1 880.00 € HT, soit 2 256.00 € TTC ;

• Sols : SAINT MACLOU pour un montant de 2 574.37 € HT, soit 3 089.21 € TTC ;

• Vidéophone : EIRL CHAMPION pour un montant de 1 167.00 € HT, soit 1 400.40 € TTC ;

• -Plomberie : SARL DESIAGE pour un montant de 520.00 € HT, soit 624.00 € TTC ;

• -Chauffage : MON CLIMATICIEN -El FIVEZ Alexandre pour un montant de 2 163.00 € HT, soit 2 595.60 € TTC ;

• Clôture extérieure : EL GUILLAUME QUATRESOUS pour un montant de 1 330.00 € HT, soit 1 463.00 € TTC ;

• -Extincteur : UGAP pour un montant de 57.75 € HT, soit 69.30 € TTC.

Le montant total des travaux s’élève à 35 294.05 € HT, soit 40 890.08 € TTC.

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cetteP a g e 14 | 15

décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°10-2025 06 30/1.1

14. Aménagement du garage – Demande de subvention auprès du Département et de Vichy Communauté :

Vu l’avenant au contrat de reconquête centre-ville centre-bourg, signé avec le Conseil départemental et voté en commission permanente départementale du 26 juin 2025, et sa validation par le Conseil Municipal ce jour, actant une subvention de 60 % du Département et une subvention de 20% de Vichy communauté sur un montant subventionnable de 41 651.24 € ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour validant les devis pour l’aménagement du garage en classe,

Considérant que le nouveau montant subventionnable s’élève à 35 294.05 € HT, il convient de déposer une demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de l’ALLIER à hauteur de 60 % et une demande d’accord de subvention auprès de Vichy Communauté à hauteur de 20 %

Considérant le nouveau plan de financement ci-dessous :

Opération

Montant de

l'opération

€HT

Subvention

Départementale (60%)

Subvention Vichy

Communauté

(20%)

Commune

(20%)

Opération 257 :

« Aménagement garage» 35 294.05 € 21 176.43 € 7 058.81 € 7 058.81 €

TOTAL 35 294.05 € 21 176.43€ 7 058.81 € 7 058.81 €

Il vous est proposé :

- d’approuver l’avant-projet de l’opération comme mentionnée,

- d’approuver le plan de financement pour ce projet, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier le montant de 21 176.43 € au titre du dispositif de « Reconquête Centre Ville Centre Bourg »,

- de solliciter auprès de Vichy Communauté le montant de 7 058.81 € au titre du dispositif de « Reconquête Centre Ville Centre Bourg »,

- d’accepter les modalités du dispositif,

- de donner pouvoir à Mme pour prendre toutes mesures nécessaire à l’exécution de cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°11-2025 06 30/7.5

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°12-2025 06 30/7.5

Informations diverses

Remise d’un cadeau jeunes mariés

Comme convenu lors de la dernière commission, le 12 avril dernier, Corinne Chabaud, Nelly Vergne et Caroline Bardot se sont rendus au Fablab de Vichy Communauté pour confectionner les mugs à l’effigie de Saint-Pont. 50 pièces ont été réalisées. Tarif = 4€HT pièce.

Transports scolaires 2025-2026

A compter de la rentrée scolaire 2025, la Région et Vichy Communauté font converger les tarifs des abonnements scolaires. Désormais, sur l’agglomération, les tarifs seront les suivants : Gratuité maintenue pour les écoliers (maternelle et élémentaire) ; Pour les collégiens et les lycéens habitant Vichy Communauté et scolarisés dans leur établissement de secteur (rattaché à leur commune), le tarif sera de 120 €* par an ; Pour les collégiens et lycéens scolarisés dans un établissement non rattaché à leur commune et pour les post bac, le tarif sera de 240 €* par an ; Pour les familles nombreuses, l’agglomération propose un demi-tarif au 3ème enfant payant et offre le transport à partir du 4ème enfant payant.P a g e 15 | 15

Assemblée générale du Centre social La Magic

A l’occasion des assemblées générales extraordinaire et ordinaire du Centre Social La MAGIC qui se sont déroulées le 27 mai 2025, à Jenzat, il a été acté l’augmentation de la cotisation communale, qui passe de 1€ à 1,20€. Ainsi, la contribution versée par la Commune de Saint-Pont pour l’année 2025 s’élève à 830,40€ (base 692 habts).

Campagne de nettoyage/curage des fossés

Suite à l’arbitrage retenu lors de la dernière commission, le devis de l’entreprise FAURE a été retenu pour une campagne de curage des fossés communaux sur 550 ml, pour un montant de 1 045€HT (1 254 €TTC), pour les secteurs : chemin des ronchauds, rue des Gaudons, chemin ferré, la Motte Audun, chemin de l’Alliat, chemin du Courtioux.

Bilan des contrôles d’assainissements non collectifs de la commune

Nous l’avons reçu le 13 juin de la part du SPANC de Vichy Communauté. Comme convenu au démarrage des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non-collectif sur notre commune, un tableau récapitulatif avec la synthèse des contrôles réalisés nous a donc été relayé. Le SPANC a l’obligation de réaliser ces contrôles mais ne dispose pas du pouvoir de police administrative, celui-ci est une compétence du Maire sur sa commune. Dans les faits, le SPANC dispose de très peu de moyens coercitifs à sa disposition pour inciter les propriétaires à mettre en conformité leur installation. A terme, il souhaite mettre en place un système de pénalités financière, basée sur une majoration de la redevance annuelle, pour inciter les propriétaires à se mettre en conformité. Le coût d’une installation neuve réhabilitée est de l’ordre de 10 000 à 12 000 €, ce qui rend difficile de contraindre les propriétaires à réaliser ces travaux.

Travaux d’été

Cet été, Maëva SNANEDJ œuvrera aux côtés de Pascal MARTINET avec notamment au programme : installation de la signalisation routière verticale et horizontale en vue de sécuriser la route de Lourdy, réfection des bancs de la commune. De son côté, Madame le Maire prévoit de repeindre les lambris à la salle polyvalente.

Plantation des rosiers « La Bourbonnaise »

Les pieds de rosiers « La Bourbonnaise » offerts gracieusement par le Département de l’Allier ont été plantés au square du Tetou. La commission récemment réunie, interrogée par Madame le Maire, a validé l’idée de déplacer ces rosiers en novembre prochain, pour les planter sur le parvis de la Mairie, au même titre d’ailleurs que ceux de l’espace Fêtes et Loisirs Les Tilleuls.

Questions diverses

Suppression de la ligne téléphonique à la salle polyvalente

Dans la mesure où il n’est obligatoire que la salle polyvalente soit équipée d’une ligne téléphonique fixe, et que celle-ci coûte à la Commune la somme de 33.10 € HT, soit 39.72 € TTC par mois, Madame le Maire suggère aux membres du Conseil municipal de supprimer cette ligne, et de mettre en place une information dans le guide pratique de bon usage de la salle, relayant les numéros utiles et d’urgence. Approuvé à l’unanimité

Diagnostic complet de voirie communale

A l’occasion de l’AG de l’ATDA du mardi 10 juin dernier, Madame le Maire informe avoir solliciter ce service départemental, pour une nouvelle prestation qu’il propose, de diagnostic complet de voirie communale, en vue de doter la commune d'un plan pluriannuel de travaux de voirie. Madame le Maire a sollicité l’avis des membres de la commission, qui a donné son accord pour valider le devis et demander cette prestation.

Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Mme Nelly VERGNE