Convocation - Séance du 6 février 2019

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Convocation - Séance du 6 février 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Convocation - Séance du 6 février 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Saint Valérien 2019/1 Séance du 06/02//2019

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 6 Février 2019 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1 Vendée logement : proposition de vente des logements 10 et 12 Impasse du lotissement du Noiré,

2 Ecole : devenir de la 5ème classe,

3 Centre de gestion : mission de service santé et sécurité au travail,

4 Bilan garderie 1er trimestre,

5 Travaux église : déplacement des fonds baptismaux, crépi chapelle,

6 Travaux voirie 2019,

7 Devenir du commerce,

8 Cérémonie remise de drapeau UNC le samedi 6 avril,

9 Questions diverses.

L’an deux mille dix-neuf, le 6 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 1er février 2019

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric - JAUD

Sonia – KAY Tim - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel – ROULLEAU Franck.

Excusés : HECQUET Valérie – HERVÉ Philippe.

M. CHARNOLÉ Yoann est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12

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01/2019 – VENDEE LOGEMENT PROPOSITION DE VENTE DE 2 MAISONS INDIVIDUELLES IMPASSE DU LOTISSEMENT DU NOIRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la direction de Vendée Logement sollicite notre avis pour la mise en vente de 2 maisons individuelles situées au 10 et 12 impasse du lotissement du noiré.

Vendée Logement rappelle que la vente s’inscrit pleinement dans la politique locale de l’habitat, en créant un des segments d’une offre diversifiée d’habitat. Elle permet de fixer les populations dans la commune, en générant une plus forte implication des habitants dans la vie locale et en développant une certaine mixité. Enfin, la vente constitue une offre d’accession sociale par ses prix et par les ressources modestes des acquéreurs.

La vente HLM est réglementée. A cet effet, les biens mis en vente par les sociétés d’HLM sont en priorité proposés aux locataires occupants si le bien est loué. Lorsque le bien est vacant, les locataires du parc HLM du bailleur ont un droit de priorité (art L.443.11 du CCH : publicité dans la presse avec un délai de 2 mois). A l’expiration de ce délai, si aucun locataire ne s’est porté acquéreur, le bien peut être vendu à toute personne physique.

Le logement situé au 10, impasse du lotissement du Noiré est libre depuis le 20 août 2018. Le service des domaines a estimé le prix de cette maison à 57 700 €. Cette possibilité de vente sera soumise à l’accord du Préfet de Vendée.Commune de Saint Valérien 2019/2 Séance du 06/02//2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la mise en vente du logement situés au 10 Impasse du Lotissement du Noiré au prix de vente estimé par le service des domaines.

02/2019 : PREPARATION DE LA RENTREE 2019 ECOLE PUBLIQUE

Mme le Maire présente au conseil municipal les éléments transmis par l’inspection d’académie qui prévoit pour la rentrée 2019 le retrait d’un 5ème emploi d’enseignant en maternelle à Pouillé.

La structure à l’étude pour la rentrée 2019 serait de :

Pouillé : 1 poste maternel et 1 poste élémentaire,

St Valérien : 2 postes élémentaires.

Le Conseil municipal souligne :

 que les écoles des communes de St Valérien et Pouillé fonctionnent au sein d’un regroupement pédagogique intercommunal depuis de nombreuses années,

 que l’évolution positives de nos populations (installations de jeunes ménages, ventes de parcelles de lotissement …) sont un gage de maintien de nos effectifs,

 que nos communes investissent chaque année des moyens matériels et humains pour que les élèves soient accueillis dans les meilleures conditions et que les enseignants puissent travailler sereinement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au retrait d’un 5ème emploi d’enseignant en maternelle à Pouillé et reste mobilisé.

03/2019 : MISSION DU SERVICE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CONVENTION

AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics de désigner, en complément de l’Assistant de Prévention et du Conseiller de Prévention, un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité dont les objectifs sont les suivants (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) :

1.Contrôler, à l’occasion de visites ponctuelles sur sites, les conditions d'application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

2.Proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure pour répondre aux obligations réglementaires afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail en lien avec le conseiller de prévention et l’assistant de prévention.

3.En cas d'urgence ou de danger grave et imminent, proposer à l'autorité territoriale en lien avec le conseiller de prévention et l’assistant de prévention, des mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale doit l’informer, dans les meilleurs délais, des suites données à ses propositions.

4.Assister avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et participer aux visites de locaux et aux enquêtes d’accidents organisées dans le cadre de cette instance. Cette mission sera menée en collaboration avec le conseiller de prévention et l’assistant de prévention concerné.Commune de Saint Valérien 2019/3 Séance du 06/02//2019

Pour cela, l’autorité territoriale doit systématiquement lui adresser une invitation dans les délais réglementaires.

5.Sur demande du conseiller de prévention, donner un avis sur la conformité réglementaire des règlements, notes de services et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ou sur tout autre document émanant de la même autorité ayant trait aux conditions de travail (aménagement des locaux, réorganisation, …).

6.Être informé des dérogations et intervenir en cas de manquement, concernant les travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi en apprentissage, en alternance ou en stage.

7.Intervenir sur demande des représentants titulaires du CHSCT sur tout sujet en lien avec le fonctionnement de l’instance ou la prévention des risques professionnels. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée propose la mise à disposition de l’ACFI via une convention financée par la cotisation additionnelle. Sur le fondement de cette convention, une mission complémentaire de contrôle réglementaire des activités et des lieux de travail peut être demandée par l’autorité territoriale périodiquement. Dans ce cadre, l’intervention du Centre de Gestion sera facturée sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme et conformément à la convention mise à disposition (2019 : 380 € par jour et 215 € la demi-journée).

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VU la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

VU le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Vu le projet de convention relative à la mise à disposition par le centre de gestion d’un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail.

CONSIDERANT que la mission d’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection peut être assurée directement par un agent désigné à cet effet en interne, autre que l’Assistant ou le Conseiller de Prévention, et ayant suivi une formation spécifique, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette mise à disposition ;

CONSIDÉRANT que la structuration du réseau de prévention définie par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée préconise aux conseils municipaux de solliciter l’intervention du Centre de Gestion pour une mise à disposition d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en santé et sécurité du travail, via une convention financée par la cotisation additionnelle ;Commune de Saint Valérien 2019/4 Séance du 06/02//2019

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune ou communauté de communes et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.

BILAN GARDERIE 1ER TRIMESTRE

Mme le Maire fait le bilan de la garderie du 1er trimestre, un nombre moins élevé d’enfants concernés, mais un nombre d’heures d’utilisation plus important. Le conseil demande à rester vigilant sur le taux d’encadrement.

TRAVAUX EGLISE

Présentation des devis de déplacement des fonds baptismaux et réfection de la chapelle. Prévoir une visite de l’église pour le conseil et se renseigner sur d’éventuelles subventions.

TRAVAUX VOIRIE 2019

Prévoir une réunion de la commission voirie pour déterminer les priorités 2019.

DEVENIR DU COMMERCE

Information sur le site internet, recul fin de bail, RDV avec la chambre de commerce le 27 février prochain.

CEREMONIE REMISE DE DRAPEAU UNC SAMEDI 6 AVRIL

Organisation, protocole, fanfare.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurisation du carrefour des vergers.Commune de Saint Valérien 2019/5 Séance du 06/02//2019

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

BESSON Franck

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie Excusée

HERVÉ Philippe Excusé

JAUD Sonia

KAY Tim

OLIVIER Jean-Michel

PAILLA Dominique

ROULLEAU FranckDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 6 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 1er février 2019

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric - JAUD

Sonia – KAY Tim - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel – ROULLEAU Franck.

Excusés : HECQUET Valérie – HERVÉ Philippe.

M. CHARNOLÉ Yoann est nommé secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12

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Le Maire,

Cécile BOUCHER