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Convocation - Séance du 3 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 3 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de Saint Valérien 2019/10 Séance du 03/04/2019
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 4 Avril 2019 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1 Budgets 2019 : Commune, Lotissement, Assainissement,
2 Questions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2019
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ
Philippe - JAUD Sonia – KAY Tim - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel –
ROULLEAU Franck.
Excusée : HECQUET Valérie.
M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 13 - Votants : 13
----------------------------------------------------
16/2019 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition 2019.
La discussion s'engage sur l'opportunité d'augmenter les taux comme préconisé par la
Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal :
considérant que les bases sont augmentées de 2,2 %,
que la valeur physique des bases est également en augmentation compte tenu des
évolutions communales,
Décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2019,
les taux définitifs 2019, sont donc :
Taxe d'habitation 17,69 %
Taxe Foncier Bâti 19,06 %
Taxe Foncier Non Bâti 54,02 %.
17/2019 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget communal 2019
comme suit :
Dépenses de fonctionnement 386 040,14 €
Recettes de fonctionnement 386 040,14 €
Dépenses d'investissement 223 091,14 €
Recettes d'investissement 223 091,14 €
Commune de Saint Valérien 2019/10 Séance du 03/04//2019
18/2019 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget assainissement 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 73 258,70 €
Recettes de fonctionnement 73 258,70 €
Dépenses d'investissement 127 797,71 €
Recettes d'investissement 127 797,71 €
19/2019 – VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget lotissement 2019 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 630 625,31 €
Recettes de fonctionnement 630 625,31 €
Dépenses d'investissement 629 844,57 €
Recettes d'investissement 629 844,57 €
20/2019 – FEU D'ARTIFICE 2019
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis du feu d'artifice établi par l'entreprise FILLON pour un montant de 1500 €, sachant que le feu d'artifice est pris en charge à part égale entre les communes de La Chapelle Thémer et Saint Valérien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Donne son accord pour la commande du feu d'artifice au prix de 1 500 €, Décide de régler l'ensemble du prix et d'émettre un titre de recette auprès de la commune de la Chapelle Thémer d'un montant de 750 € pour le règlement de la moitié du feu d'artifice,
Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande.
QUESTIONS DIVERSES
Animation Pâques : Un spectacle de magicien est accepté au prix de 380 € Commune de Saint Valérien 2019/11 Séance du 03/04//2019
Nom Prénom Signature Observation
BOUCHER Cécile
VALOTEAU Eric
BESSON Franck
BOUGUÉ Céline
CHARNOLÉ Yoann
COULAIS Guillaume
GACHIGNARD Cédric
HECQUET Valérie --------------- Excusée
HERVÉ Philippe
JAUD Sonia
KAY Tim
OLIVIER Jean-Michel
PAILLA Dominique
ROULLEAU Franck DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2019
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric - BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline – CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HERVÉ
Philippe - JAUD Sonia – KAY Tim - PAILLA Dominique – OLIVIER Jean-Michel –
ROULLEAU Franck.
Excusée : HECQUET Valérie.
M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 13 - Votants : 13
----------------------------------------------------
20/2019 – FEU D'ARTIFICE 2019
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis du feu d'artifice établi par l'entreprise FILLON pour un montant de 1500 €, sachant que le feu d'artifice est pris en charge à part égale entre les communes de La Chapelle Thémer et Saint Valérien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Donne son accord pour la commande du feu d'artifice au prix de 1 500 €, Décide de régler l'ensemble du prix et d'émettre un titre de recette auprès de la commune de la Chapelle Thémer d'un montant de 750 € pour le règlement de la moitié du feu d'artifice,
Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande.
Le Maire,
Cécile BOUCHER