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Arrêté - AR2024 1343 Stationnement rue Maurice Ravel Manifestation MJC
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1343 Stationnement rue Maurice Ravel Manifestation MJC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1343/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande du CCAS - 11 rue Maurice Ravel - 2500 MONTÉBÉLIARD, en date du 15 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration d'une fresque rue Maurice Ravel, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement rue Maurice Ravel — Manifestation MJC Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'association MJC, sera interdit rue Maurice Ravel sur les 11 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de la piscine d'été, le jeudi 07 novembre 2024 de 12h00 à 18h00. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.) - Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mercredi 23 Octobre 2024 Le Maire de gr Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le: 23/10/2024 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/495 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard. com