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Arrêté - AR2025 313 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 313 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-313/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre l'installation d'un stand dans le cadre
d'une action de sensibilisation de propreté rue Maurice
Ravel, tout en assurant la sécurité des usagers
Objet : Stationnement rue Maurice Ravel — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking rue Maurice Ravel situé au droit de l'école élémentaire André Boulloche, le mardi 22 avril 2025, de
08h00 à 13h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Avril 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
À Gilles Maillard Affché le : 10/04/2025 Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-149 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com