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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 AOUT 2021 min)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 31 août 2021
L’an deux mil vingt et un le 31 aout à 20h30, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Stéphane MOREAU, Romain POESSEL et Jean-Luc BONNEL.
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Maryse BOURDON, Aurélie LEOURIER, Martine THORY arrivée à 20H40, Béatrix BAUX.
ABSENTS EXCUSES : Céléna GAVOIS, procuration à Delphine FLECHY, Cécile FAVINO, procuration à Béatrix BAUX.
ORDRE DU JOUR
Adoptée à l’unanimité.
1 Désignation du secrétaire de séance,
2 Approbation du compte rendu du 29 juin 2021,
3 Adhésion au contrat groupe d’Assurance des Risques Statuaires du CDG 60,
4 Modification des statuts du SIVOSAS,
5 Projet Urbain Partenarial (P.U.P),
6 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
7 Demandes de subvention auprès du Département et des Hauts de France,
8 Attribution de subventions aux associations,
9 Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Maryse BOURDON.
2°Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021 transmis avec la convocation est approuvé à l’unanimité. Madame LEOURIER indique que son nom a été omis dans les membres élus de la commission du CCAS. Monsieur le Maire précise que cet oubli sera rectifié.
3° Adhésion au contrat groupe d’Assurance des Risques Statuaires du CDG 60.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents. Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
La collectivité peut décider d’être son propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il apparait opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Par ailleurs, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels… ».
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de l’Oise, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a lancé une consultation sous la forme d’un marché d’appel d’offre ouvert, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées.
La collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a informé la collectivité de l’attribution du marché à la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS et des nouvelles conditions du contrat.
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, il est proposé aux membres de l’assemblée de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois avec effet au 1er juillet 2021 avec la faculté de le résilier annuellement sous réserve d’un préavis de 2 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
Décès
Accident du travail et maladie professionnelle
Congé de longue maladie et de longue durée
Maternité
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation CNRACL : 7,99 % du montant des rémunérations du personnel assuré.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC Risques garantis :
Accident du travail et maladie professionnelle
Congé de grave maladie
Maternité Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation IRCANTEC : 1,40 % du montant des rémunérations du personnel assuré.
A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat.
Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation à couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
D’ACCEPTER la proposition faite par la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de
SOFAXIS et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de
Gestion de l’Oise.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
D’INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
4° Modification des statuts du SIVOSAS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Abbecourt Saint Sulpice).
Monsieur Olivier DOUCHET, adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été formé entre les communes d’Abbecourt et Saint-Sulpice un syndicat Scolaire à vocation unique (SIVOSAS), autorisé par arrêté pris par Monsieur le préfet de l’Oise en date du 14 avril 1993, modifié le 17 juin 1993 puis le 15 juin 1995, et que le projet des nouveaux statuts était joint à la présente convocation.
Le Président du SIVOSAS a souhaité mettre à jour les statuts du SIVOSAS afin de mieux correspondre au fonctionnement actuel, répondre aux attentes des communes adhérentes et être conforme à la loi NOTRe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (14 pour et 1 contre Mme LEOURIER),
APPROUVE les nouveaux statuts du SIVOSAS.
5° Projet Urbain Partenarial (P.U.P).
Monsieur le Maire précise au Conseil que le Projet Urbain Partenarial (P.U.P) concerne le dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction du 13 rue des Ecoles à SAINT-SULPICE.
Dans le cadre de l’instruction du dossier d’urbanisme, les services publics ont été consultés, et il
s’avère que le projet nécessite une extension du réseau électrique avec un cout financier.
Monsieur le Maire expose au conseil la possibilité en application des dispositions des articles L. 332- 11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, de conclure une convention de projet urbain partenarial pour permettre la prise en charge financière des travaux d’extension du réseau d’électricité du projet Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
de réhabilitation d’une ferme situé 13 rue des Écoles– 60430 Saint Sulpice conformément au dossier PC n° 060 598 21 T0002 déposé le 16 avril 2021.
La présente convention a pour objet la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité dont
le coût prévisionnel s’élève à 3 533,90 Euros.
Le pétitionnaire s’engage après l’obtention du permis de construire n° 060 598 21 T0002 délivré par la commune de SAINT SULPICE, à verser au SE60 le montant total des travaux d’extension du réseau d’électricité prévus dans la convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention avec procuration de
Delphine FLECHY) :
DECIDE d’approuver la réalisation de l’extension du réseau d’électricité nécessaire à la réalisation
du projet de réhabilitation d’une ferme situé 13 rue des Écoles– 60430 Saint Sulpice.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial pour la
participation de l’aménageur au financement des travaux d’extension du réseau d’électricité pour
réhabilitation d’une ferme situé 13 rue des Écoles– 60430 Saint Sulpice.
CHARGE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, de mettre en œuvre la présente délibération.
6° Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Code général des impôts, prévoyait pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions, une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Jusqu’à présent, les communes avaient la possibilité, par délibération, de supprimer cette exonération temporaire. Etant précisé que les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation) ou de prêts conventionnés bénéficiaient toujours de cette exonération.
Ainsi le conseil municipal de Saint-Sulpice en 1993 avait approuvé la suppression de cette exonération des 2 ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les constructions neuves sur la part communale. Le département et l'EPCI l'ont conservée.
A compter de 2021, la part départementale de la TFPB est transférée aux communes. Ce transfert s’accompagne d’une modification du régime des exonérations temporaires.
En matière de logements nouveaux, il n’est plus possible de supprimer l’exonération de deux ans, mais seulement de moduler : chaque commune peut limiter l’exonération de 40, 50, 60, 80 ou 90 % de la base imposable.
Pour une commune qui avait supprimé l’exonération, la situation la plus proche revient à la limiter à 40 % de la base imposable, les 60 % de la taxe resteront imposés pendant les deux premières années. Pour appliquer ce taux il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2021, à défaut, le régime de droit commun (exonération de deux ans au taux de 100 %) s’appliquera aux nouveaux logements. Page 5 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
Afin de déterminer le taux d’exonération à mettre en place, il est nécessaire de souligner que l’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles (logements et locaux professionnels) reste à la charge intégrale des collectivités puisqu’elle n’est pas compensée par l’Etat.
Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité :
DECIDE de fixer, pour les impositions établies à compter du 1er janvier 2022, à 40 % de la base imposable, l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux à usage d’habitation.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7° Demandes de subvention auprès du Département et des Hauts de France.
Dotation de solidarité « événement climatiques ou géologiques » (DSECG).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les fortes pluies causant des inondations sur la commune les 21 et 22 juin dernier. Ces événements climatiques ont occasionné de multiples détériorations sur les ouvrages et équipements publics de la commune.
Un dossier de demande de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle a été déposé auprès des services préfectoraux le 25 juin 2021. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par la commission interministérielle du 29 juin 2021, pour les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu au cours de la période du 17 juin au 22 juin 2021.
La dotation de solidarité « événement climatiques ou géologiques » (DSECG) permet de couvrir les frais de remise en état des biens.
Les biens de la commune qui doivent être remis en état sont :
- La réfection de certain tronçon de la voirie communale,
- Réparation suite à l’affaissement du réseau d’eau pluviale au niveau du bassin d’infiltration, - Dégradation des rives de voiries et avaloirs des eaux pluviales,
- Gestion des eaux pluviales suite au ravinement sur voirie et chemin du hameau de Val de l’Eau. Les devis établis pour la remise en état des équipements détériorés s’élèvent à 92 564.60 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
APPROUVE les travaux visant à restaurer les ouvrages endommagés à la suite des intempéries.
ACCEPTE le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat accorderaient la subvention demandée.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions dans le cadre de la dotation de solidarité « événement climatiques ou géologiques » (DSECG) auprès de la Préfecture.
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du conseil Régional et du Conseil Départemental, l’attribution de subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par ces évènements climatiques du 21 juin 2021. Page 6 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
Sécurisation des arrêts d’autocars.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la visite d’une personne des Hauts- de-France concernant la mise en sécurité des arrêts d’autocars de la commune. L'aménagement des points d'arrêt est un élément essentiel pour la sécurité des transports scolaires et interurbains dont la Région a la compétence.
Il précise que la Région adopte une politique de subventionnement des communes à hauteur de 80% du coût total HT des travaux et des équipements éligibles, plafonné à 1 000 € par point d'arrêt, dans la limite de 10 points d'arrêt par commune et ce, pour toute la durée du dispositif. En tout état de cause la participation minimale du maître d'ouvrage (la commune de Saint-Sulpice) s'établit à hauteur de 20%.
Il présente à cet effet le projet établi d’un montant de 11 100.05€ HT.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Régional Hauts-de- France.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
APPROUVE les travaux visant à la sécurisation des arrêts d’autocars pour un montant de 11 100.05€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional Hauts-de-France, l’attribution de subventions contribuant à la sécurisation des arrêts d’autocars de la commune.
8° Attribution de subventions aux associations
Monsieur le Maire informe les membres de conseil municipal d’une demande de subventions du Club
des sans soucis qui a été déposée au secrétariat de mairie.
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire vote la subvention suivante pour
l’exercice 2021 :
Association bénéficiaire Montant de la
subvention
Vote
Club des sans soucis 400 € A l’unanimité
9° Informations et questions diverses.
Ecoles :
Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui sont intervenus au niveau des écoles pendant les vacances d’été et qui ont fait un travail remarquable de peinture intérieur/extérieur et électricité. Le bungalow des écoles a également été nettoyé.
Aire de Jeux :
L’aire de jeux est installée, la commission de contrôle doit passer prochainement.
Informations :
l’Unité Territoriale Départementale (UTD) a sollicité la commune de Saint-Sulpice dans le cadre d’un programme de rénovation de la voirie la route départementale n°504 entre Page 7 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 31 août 2021
Auteuil et le hameau de la Haute Ville. Ce programme doit encore faire l’objet de la validation du conseil départemental.
Problème d’écoulement des eaux pluviales de voirie rue de la Vallée suite aux fortes pluies de juin dernier. L’entreprise ayant effectué les travaux a fait un devis de reprise. L’aire de pique-nique de l’église a été remise en état.
Monsieur le maire informe qu’il a été constaté beaucoup de démarchages dans la commune dernièrement, et qu’il a dû intervenir pour demander aux démarcheurs de quitter le village.
Le Maire a rencontré le prêtre du canton en juillet dernier, au cours de cet échange ils ont abordé un certains nombres de sujets, notamment :
- que les messes seront célébrées à Saint-Sulpice de septembre 2021 à avril 2022. - demande la possibilité d’installer une main courante dans la montée après le portail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Délibérations prises séance du 31 août 2021 :
2021-08-01 Adhésion au contrat groupe d’Assurance des Risques Statuaires du CDG 60.
2021-08-02 Modification des statuts du SIVOSAS.
2021-08-03 Projet Urbain Partenarial (P.U.P).
2021-08-04 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
2021-08-05 Demande de subvention auprès de la Dotation de solidarité « événement climatiques ou géologiques » (DSECG).
2021-08-06 Demande de subvention pour la Sécurisation des arrêts d’autocars. 2021-08-07 Attribution de subventions aux associations.
VAN DER
HAEGEN Philippe
DOUCHET Olivier MODIQUET Noëlle FLEUR Francis FLECHY Delphine
SOETAERT Karine MOREAU Stéphane LEOURIER Aurélie POESSEL Romain GAVOIS Céléna
Absente procuration
à Delphine FLECHY
THORY Martine FAVINO Cécile
Absente procuration
à Béatrix BAUX
BONNEL Jean-Luc BOURDON
Maryse
BAUX Béatrix