Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm juillet 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm juillet 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 2 juillet 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015

Convocation du 25 juin 2015

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - FICHTER H. - GUBELMANN G. -

WALTER P. - MATTER C. – MEYER M. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – HUBER C. - ROTH D.

- URBAN C. - WEIL A.

Etait absent excusé : LEONHART R.

Etait absent non excusé : /

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-063 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2015

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2015.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2015.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-064 : MISE EN ACCESSIBILITE AU DELA DE 2015

(Point rajouté à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents et représentés).

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 4 septembre 2014 demandant au Préfet une dérogation de six ans pour la mise

en accessibilité de certains bâtiments communaux en s’engageant dans un Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’AP), document de programmation « précis et resserré de travaux d’accessibilité ».

après avoir analysé les différentes offres et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la

mission au bureau d’études QCS Services de Entzheim pour un montant total de 2 250 € HT.Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Les missions confiées à ce bureau d’études sont les suivantes :

> étape 1 : réunion préparatoire

> étape 2 : réalisation du diagnostic ou recadrage de l’existant avec élaboration du schéma directeur, travail par site (8 heures / 600 € HT)

> étapes 3 et 4 : constitution des dossiers d’Ad’Ap avec gestion des dérogations (10 heures / 750 € HT)

> étape 5 : réunion de restitution et finalisation des dossiers (2 heures / 150 € HT)

> option 1 : assistance à la rédaction des demandes de dérogations – technique et/ou financières (5 heures / 375 € HT)

> option 2 : assistance à la rédaction des formulaires CERFA (5 heures / 375 € HT)

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-065 : DECLARATION D’INTERET A LA CREATION

D’UNE COMMUNE NOUVELLE

Le Maire présente la genèse du projet de création d’une commune nouvelle.

Les communes de Bitschhoffen, Engwiller, Kindwiller, Niedermodern, La Walck, Pfaffenhoffen, Uberach et Uhrwiller forment la Communauté de Communes du Val de Moder avec une population de 8 531 habitants.

Les dates importantes de l’évolution de la coopération intercommunale :

• 31/01/1966 arrêté de création du SIVOM du Val de Moder

• 1973 fiscalisation du SIVOM

• 01/01/1993 transformation du SIVOM en DISTRICT

• 09/1999 transformation du DISTRICT en Communauté de Communes • 01/01/2000 extension de la Communauté de Communes aux communes de Kindwiller, Uhrwiller et Engwiller

• 01/01/2012 adhésion de la commune de Bitschhoffen à la Communauté de Communes

La particularité de notre Communauté de Communes réside dans le fait qu'elle dispose d'un fort coefficient d'intégration fiscale (0,705)

- Le projet de loi « Notre » qui fixe un seuil minimum de 20 000 habitants pour les communautés de communes imposera une fusion de notre EPCI avec une structure voisine. - La forte tension sur les financements des collectivités territoriales avec la réduction drastique de la DGF de 30% et la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

- La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles - L’incitation financière proposée par l’Etat pour les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016 (le niveau 2015 de la DGF est maintenu avec une majoration de 5% pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants)

- Soucieux de préserver les acquis de la coopération intercommunale dans notre territoire et d’en assurer un développement maîtrisé et solidaireConseil Municipal du 2 juillet 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/002

Les élus des communes précitées ont engagé la réflexion dans une démarche de création d'une Commune Nouvelle :

- soit sur la totalité du périmètre de la Communauté de Communes du Val de Moder, - soit avec les communes volontaires.

La commune nouvelle est fondée sur une nouvelle cohérence territoriale qui n’est pas seulement

celle de la simple somme des communes fondatrices.

Elle constitue une unité multiple fondée sur l'adhésion volontaire ou toutes les parties du territoire

conservent une action propre au plus proche des habitants.

Celles-ci, tout en s'intégrant dans une nouvelle gouvernance, conservent aussi leur identité propre,

distincte de celle de la commune nouvelle.

Une charte de gouvernance, qui constituera un engagement politique et moral envers les habitants, sera élaborée.

Les principaux objectifs de cette charte sont :

- permettre l'émergence d'une nouvelle collectivité plus dynamique, plus attractive en

termes économique, social, d'habitat, culturel, sportif, et en capacité de porter des projets que

chaque commune prise séparément n'aurait pas pu porter ou difficilement porter.

- assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de

l'Etat, des autres collectivités et principalement au sein de la nouvelle structure

intercommunale tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices

au sein de la Commune Nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des

communes déléguées.

- maintenir un service public de proximité au service des habitants du territoire. Il s'agit

de constituer une véritable agglomération regroupant tous les moyens humains, matériels,

financiers des communes permettant d'assurer le développement cohérent et équilibré de

chacune des communes fondatrices dans le respect des intérêts de ses habitants et d'une

bonne gestion des deniers publics.

La création définitive de la commune nouvelle et la charte de gouvernance seront soumis à approbation du conseil municipal.

En conséquence le maire sollicite un accord de principe du conseil municipal pour :

- engager la création d’une commune nouvelle, soit sur la totalité du périmètre de la

communauté de communes soit le cas échéant avec les communes volontaires,

- poursuivre et élaborer la charte de gouvernance,

- engager la procédure de création.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à douze voix pour et deux abstentions

d’engager la création d’une commune nouvelle, soit sur la totalité du périmètre de la

communauté de communes soit le cas échéant avec les communes volontaires,

de poursuivre et élaborer la charte de gouvernance,

d’engager la procédure de création d’une commune nouvelle.Conseil Municipal du 2 juillet 2015

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-066 : TRAVAUX DE TOITURE MAISON ECOLE IMMEUBLE SIS 27 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant des travaux de toiture de la maison d’école sise 27, rue principale.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de faire effectuer ces travaux par la société Constructions Bois Peter M. de Pfaffenhoffen pour un montant estimatif de 12 353,36 € HT soit 14 824,03 € TTC (selon devis N° DD0000493 du 21/05/2015),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2015.

8 – DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les deux sociétés contactées pour effectuer des travaux de préparation du terrain et la mise en place d’un columbarium dans le cimetière communal, à savoir les sociétés Petry/Dorn et Helmstetter, ont déposé des devis.

Le Conseil Municipal opte à l’unanimité pour une réalisation en pierres de taille et demande au Maire de contacter d’autres tailleurs de pierre des environs pour pouvoir comparer les prix.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-067 : RESILIATION BAIL APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. David BERGANTZ en date du 5 juin 2015 demandant la résiliation

du bail de location de l’appartement communal situé 27, rue Principale – 2ème étage à Uhrwiller, à

compter du 1er juillet 2015,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de M. David BERGANTZ à

compter du 1er juillet 2015.Conseil Municipal du 2 juillet 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/003

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-068 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYCOFORI

Le Comité Directeur du SYCOFORI a adopté le 19 mai 2015 une nouvelle proposition de modification des statuts (article 11) et un changement de l’adresse du siège du Syndicat des Communes Forestières du Ripshübel (article 3).

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

d’approuver les modifications des statuts à l’article n° 3 « Changement du siège du Syndicat des Communes Forestières du Ripshübel » et les modifications et changements à l’article n° 11 « Remboursement des dépenses »,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-069 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE

DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE

DE LEGALITE

Par délibération du 22 septembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisé la signature de la convention avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet.

Le tiers de télétransmission alors retenu était CDC-FAST. Suite à des difficultés de mise en œuvre, le contrat d’adhésion aux services CDC-FAST a été résilié.

Vu la proposition commerciale de la société Berger-Levrault pour dématérialiser les procédures et les démarches administratives via la plateforme certifiée BLES, il est proposé de conclure un avenant à la convention initiale.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’autoriser le Maire à signer le contrat de services BLES CONTROLE DE LEGALITES ACTES pour

la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour une durée de 3 ans,

d’autoriser le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

d’autoriser le Maire à signer le contrat de souscription pour le certificat électronique CERTINOMIS

télé-services option sérénité RGS** 3ans,Conseil Municipal du 2 juillet 2015

d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité signé avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à

cet effet.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-070 : CONVENTION PERISCOLAIRE

REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention devant régler la prise en charge des frais relatifs

à la gestion déléguée de l’accueil périscolaire pour les élèves du Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPI) Uhrwiller/Engwiller.

Ainsi, les communes concernées par le RPI, soit Uhrwiller et Engwiller, prendront en charge

financièrement des frais de fonctionnement résultant de la gestion par l’Association d’Action Sociale

du Bas-Rhin (AASBR) ; après déduction faite de la part incombant aux familles et des subventions de

fonctionnement y afférentes.

Cette participation sera répartie selon les critères suivants :

élèves domiciliés à Uhrwiller et à Niefern seront à la charge de la commune d’Uhrwiller, élèves domiciliés à Engwiller et autres communes seront à la charge de la commune d’Engwiller,

au prorata des heures de présence facturées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des divers points de ce document, et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les dispositions de la convention et autorise le Maire à

signer ladite convention.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2015-071 : CONVENTION DE PASSAGE

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de passage conclue entre la Paroisse

Protestante et la Commune d’Uhrwiller.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des divers points de ce document, et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les dispositions de la convention et autorise le Maire à

signer ladite convention.Conseil Municipal du 2 juillet 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/004

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-072 : CHASSE

AGREMENT DES ASSOCIES

ET DES PERMISSIONNAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’avis favorable de la consultation de la

Commission Communale Consultative de la Chasse, il serait souhaitable de réserver une suite

favorable aux demandes d’agrément des locataires de chasse, à savoir :

LOT N° 1 : locataire Association « les Chasseurs du Lichtenberg »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, notamment

l’article 25,

Vu le dossier de candidature déposé en mairie,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’agréer les associés ci-après désignés :

- M. CLEMENTZ Pascal demeurant 2 rue de la Mairie à 67350 UHRWILLER

- M. EIFRIED Charles demeurant 110 Schafbusch à 67160 STEINSELTZ

- M. FABRE Paul demeurant Chemin de l’Oratoire à 13480 CABRIES

- M. HANDWERCK Wernert demeurant 4 rue Montée à 67340 ROTHBACH

- M. KNECHT Théo (Président) demeurant 18 rue du Vallon à 67590 SCHWEIGHOUSE sur MODER

- M. LUGENBUHL Christian demeurant 15 rue des Roseaux à 67590 SCHWEIGHOUSE sur MODER

- M. MULLER Axel demeurant Rontgenstrasse 35 à D-77694 KEHL am RHEIN (Allemagne)

- M. PHILLIPPS Jean-Paul demeurant 27 bis rue de la Moder à 67330 OBERMODERN

- M. PIERI Etienne demeurant 5 rue d’Austerlitz à 13006 MARSEILLE

- M. ROUSSEAU Franck demeurant 44 rue des Carrières à 67350 PFAFFENHOFFEN

- M. STOERCK Joël demeurant 2 rue du Kirchberg à 67340 SCHILLERSDORFConseil Municipal du 2 juillet 2015

LOT N° 2 : locataire Francis SPRINAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, notamment

l’article 25,

Vu le dossier de candidature déposé en mairie,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’agréer les associés ci-après désignés :

- M. SPRINAR Francis demeurant 83, Grand ’-Rue 67350 NIEDERMODERN

- M. MUHLHEIM Claude demeurant 2, Place de l’Eglise 67340 LICHTENBERG

- M. KIRMIS Alexandre demeurant 6, Impasse des Jardins 67350 MULHAUSEN

- M. KOEBEL Alexandre demeurant 4A, Rue de l’Ecole 67350 LA WALCK

LOT N° 3 : locataire Emile ACKERMANN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, notamment

l’article 25,

Vu le dossier de candidature déposé en mairie,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’agréer les permissionnaires ci-après désignés :

- M. ACKERMANN Emile demeurant 12, rue du Dr. Albert Schweitzer 67350 PFAFFENHOFFEN

- M. MUHR Jacky Daniel demeurant 2, rue des Bouleaux 67110 REICHSHOFFEN

- M. MUHR Christophe demeurant 2, rue des Bouleaux 67110 REICHSHOFFEN

- M. BOOS Roland Jacques demeurant 5A, rue de la Forêt 67340 MENCHHOFFEN

- M. BALTZER Gilbert demeurant 7, rue de l’Eglise 67290 ERCKARTSWILLERConseil Municipal du 2 juillet 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/005

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Conseil d’école : compte rendu de la réunion du 18/06/2015

2. Club house Uhrwiller : plan définitif + informations

3. Fête de Noël : 29/11/2015 animation : « Salade Mixte » + jeune musicien

4. Fête Nationale : préparation de la salle : 13/07/2015 à 13h30

5. Commission « Rédaction » : réunion pour relecture : 17/07/2015 à 19HConseil Municipal du 2 juillet 2015

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy Absent excusé /

Mme GUBELMANN Geneviève