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Déliberation - 1678435233 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023 2 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1678435233 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023 2 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023 CS
L
Publié
le 08/03/2023
G
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre de membres
Séance du 01 Mars 2023
Enexeroice
s 15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
Présents
8
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 11
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
SAUVAGERE,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PARIS,
Romain
Date
de
convocation :
BELIGAT
14 Février 2023
!
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage
:
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14
Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY
Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
PARTICIPATION FINANCIERE
AU DISPOSITIF « SAVOIR
ROULER A
VELO
» POUR
LA CLASSE DE
CM
Délibération
n° 2023-02
Les
élèves
de
la classe
de
CM2
peuvent
bénéficier
de
la piste
mobile
d’éducation
routière
de
l’Association
Prévention
Routière
(APR)
partenaire
référencé
auprès
du
Ministère
de
la Jeunesse
et du
Sport
au
niveau
du
«
Savoir
Rouler
à Vélo
»
(SRAV)
et ainsi
se
sensibiliser
et se
former
au
bien
vivre
ensemble
sur
l’espace
de
mobilité.
Afin
de
valider
le passage
de
la piste
dans
notre
commune,
un
engagement
de
versement
d’une
subvention
de
150
€ par
classe
formée
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- VALIDE
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
à
l’'APR Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pascal
BARBERET
Délibération
2023-02