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Convocation - ob 8e8814 210319 v2 registre
Séance - SEANCE 04 DU 14.04.2021
Conseil Municipal - CM 04.04.2025
Séance - 1621245063 seance du 23 avril
Compte-Rendu - compte rendu seance 120420124501
Déliberation - 160401 registre
Déliberation - Registre des deliberations
Conseil Municipal - Registre seance du 04.04.2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre seance du 04.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DÉLIBÉRATIONS
si
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
ä
kkkkkEk
_
DE
LA
COMMUNE
DE
DORE-L'ÉGLISE
—
Séance
du
04
avril 2025
u
« "
OBJET
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
=
N°
D202501
uw
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
=
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Karine
LEFIEUX,
Maire
Adjoint,
“
délibérant
sur
les
Comptes
Administratifs
de
l’exercice
2024
dressés
par
Monsieur
Jean-Claude
=
DAURAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
exercice
considéré
avec
toutes
les
pièces justificatives
;
7
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
=.
ainsi
:
u =
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
COMMUNAI
es
>
Section
de
fonctionnement
:
_
DÉPENSES nrrnnnrnceenemmmmnnro
637 767.90 €
=
=
Receltes
. sn sirnemenminne
660
698.93
€
æ
Résultat
: excédent
de
fonctionnement
2024...
22
931.03
€
"*
>
Section
d'investissement
:
CES
|
°
n
DÉPENSES
saines
139
671.38
€
=
m
Réceltés
sise
415
537.88
€
""
Déficit
antérieur
reporté...
dresse
287
676.77
€
-
”
Résultat
: excédent
d’investissement
2024
:
38
189.23
€
=
©
Résultat
global
de
clôture
: excédent
61
120.26
€
BE au
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
um =
«
>
Section
de
fonctionnement
:
=
DÉPENSES
rire semsmmennmneisnnanmnmnemens
14
525.38
€
F*
RECELLES re.
21 785.15 €
E x
«
Excédent
antérieur
reporté
8
117.71
€
CU
Résultat
: excédent
de
fonctionnement
2024...
10
377.48
€
5
&
u
=
ue
Le Maire,
Jean-
URAF
ae
En DÉLIBÉRATIONS
>
Section
d'investissement
:
"
|
Dépenses
memes
4 837.20
€
.
Recettes...
sn
82.07
€
a
Excédent
antérieur
reporté
10
172.42
€
|
"
Résultat
: excédent
d'investissement
2024
:
5 867.29
€
=.
© Résultat global de clôture : Excédent
16 244.77 €
1 =
#
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
a
>
Section
d’exploitation
:
”#
DÉDENSES...
un
rrmnnemonnnrisinnrenénennns
18
049.90
€
_
Recettes.
12
358.58
€
=
Excédent
antérieur
reporté
ss.
1 954.08
€
m
#
Résultat
: déficit
d’exploitation
2024...
3
737.84
€
1
m
>
Section
d'investissement:
*
DÉPENSES mme
1 867.39 €
a
Recettes.
24
085.95
€
=
Excédent
antérieur
reporté
55
546.74
€
_
Résultat : excédent d’investissement 2094 :
77 765.30 €
©!
© Résultat global de clôture : ExGÉdEnt
74 097.96 €
D
|
“
“
OBJET:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE GESTION
2%
- BUDGET
PRINCIPAL
_
ET
BUDGETS
ANNEXES
(CAISSE
DES
ÉCOLES,
ASSAINISSEMENT)
"
N°
D202502
"
Nomenclature
« Actes
» :
Décisions
budgétaire
ä =
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
=
m
s
&
Après
s'être
fait présenter,
=
s
- les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
u
rattachent,
_
- les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
_
_
- le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
_
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
US
- les
comptes
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
#
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
=
restes
à payer.
#
,
$
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024,
Le
Maire,
Jean-Claude
RAT
ee" DÉLIBÉRATIONS
"_…
$
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
=
=
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2028,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
#
Considérant
la parfaite
exactitude
des
chiffres,
"n"
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
su"
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
=
9)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
u
x
budgétaires
et budgets
annexes,
à
8)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
a
:
:
“à
&
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visés
et
_
certifiés
conformes
par
l’Ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Eu
«
CR
OBJET
: AFFECTATIONS
DES
RÉSULTATS
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
u
«
N°
D202503
“
=
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
LI
n
".
> BUDGET
COMMUNAL
CR E
«
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Conseil
Municipal
:
CR
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 22
931.03
€
=
n
e
un
excédent
d'investissement
de
: 38
189.23
€
=
_
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
a
Receveur.
Il indique
également
qu’il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
fonction
.
-
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
et propose
les
affectations
suivantes
:
"_"
©
99
931.08
€ au
compte
1068
(recettes
de
la section
d’investissement)
=
D
88
189.93
€ au
compte
001
(recettes
de
la section
d’investissement)
=
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
N,
#
Ÿ
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit au
Budget
Primitif 2025
:
um
©
99
931.08
€ au
compte
1068
(recettes
de
la section
d’investissement)
5
©
88
189.93
€ au
compte
001
(recettes
de
la section
d’investissement)
CR
|
> BUDGET
ANNEXE -
CAISSE
DES
ÉCOLES
"_"
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
Conseil
Municipal :
__
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
377.48
€
__"
e
un
excédent
d'investissement
de
5
867.29
€
EH =
«
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
=
à
Receveur
et propose
les affectations
suivantes :
=
>
6 377.48
€ au
compte
002
(recettes
de
la section
de
fonctionnement)
©
4 000.00
€ au
compte
1068
(recettes
de
la section
d’investissement)
‘
‘
©
5
867.29
€ au
compte
001
(recettes
de
la section
d’investissement)
"__.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
um
=
&
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit au
Budget
Primitif 2025
:
À
NH
5
»
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
ment
DS
ES
8
À # n EH m NH = M m mn =
Le
Maire,
Jean-Claude
RAT
ame
Πs
DÉLIBÉRATIONS
©
6 377.48
€ au
compte
002
(recettes
de
la section
de
fonctionnement)
©
4 000.00
€ au
compte
1068
(recettes
de
la section
d’investissement)
D
5
867.29
€
au
compte
001
(recettes
de
la
section
d’investissement)
> BUDGET
ANNEXE
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
Conseil
Municipal
:
e
un
déficit de
fonctionnement
de
3 737.34
€
e
un
excédent
d'investissement
de
77
765.30
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
Receveur
et propose
les affectations
suivantes
:
©
3
737.34
€
au
compte
002
(dépenses
de
la section
de
fonctionnement)
©
77
765.30
€ au
compte
001
(recettes
de
la section
d'investissement)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
$
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit au
Budget
Primitif 2095 :
©
3
737.84
€ au
compte
002
(dépenses
de
la section
de
fonctionnement)
©
77
765.30
€ au
compte
001
(recettes
de
la section
d'investissement)
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2095
N°
D202504
Nomenclature
« Actes
» : Fiscalité
(COMMUNE
DE
DORE-L’EGLISE_1259
DÉLIBÉRATION)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la loi de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2093
et notamment
l’article
151,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
$&
décide
de
fixer les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
de
la manière
suivante
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 83,99
%
- taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
: 8,21
%
&
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
: BUDGETS
PRIMITIFS
2025
N°
D202505
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire H =
Le Maire,
Jean-
CRE
————"û
Ze
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Budgets
Primitifs
de
la Commune
pour
l'exercice
2025
qui
s’équilibrent
comme
suit et précise
que :
« le référentiel
M57
étend
à toutes
les
Collectivités
des
règles
budgétaires
assouplies
offrant une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
ainsi :
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,50
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
».
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
PRINCIPAI
>
Section
de
fonctionnement
:
DÉPENSES cree.
666 096.00 €
RGCELLES
nn
res
eererrrnre eee eerenrnnressessssnneà 666
096.00
€
:
>
Section
d'investissement :
Dépenses
.609
946.00
€
Recettes. nnnnrrrrrrrnrrrnnrnnnrnnnnsnenseernnneerene
.609
946.00
€
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
>
Section
de
fonctionnement : Dépenses
28
487.48
€
Recettes.
sine
srensnnnrsrsssssseennssns 28
487.48
€
>
Section
d'investissement
:
|
Dépenses
ss
11
252.29
€
Recettes
11
252.99
€
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
>
Section
d'exploitation
:
DÉPENSES
ssssssssscssrenmeneenneasmennennvesmenvee
19
507.74
€
Recettes... sise
19
507.74
€
>
Section
d'investissement
:
DÉPENSES
sims
111
535.70
€
Recettes... essences
111
535.70
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
&
Adopte,
à l'unanimité
de
ses
membres,
les
divers
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2025. DÉLIBÉRATIONS
$
Autorise,
conformément
au
référentiel
M57,
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
|
-
Fonctionnement:
7,50
%,
-
Investissement:
7,50
%.
=
=
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
AT
358,
AT
360
=
N°
D202506
“
æ
Nomenclature
« Actes
» :
Acquisitions
m
=
«
Vu
le
courrier
en
date
du
27/09/2094
de
Mme
BERNARD
Colette
attestant
de
la
cession
des
_
‘
parcelles
AT
358
(119
m')
et
AT
860
(21
m°)
pour
un
montant
de
300,00
€ ;
…
=
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
disposer
de
ce
foncier
afin
de
procéder
à la
destruction
j
du
bâti
et
de
créer
un
passage
d’accès
pour
aménager
des
places
de
stationnement
destinées
à
la
mairie.
|
=
«
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
=
$
approuve
l'acquisition
des
parcelles
sus-mentionnées
appartenant
à
Mme
BERNARD
Colette
n
«
pour
un
prix
de
cession
de
300,00
€ ;
=
&
confie
à l'office
notarial
SAURET
(63600
AMBERT)
la rédaction
de
l’acte
de
cession
;
$
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
relatif à cette
acquisition ;
…
$
charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
formalités
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
é
sd
=
=
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
ÉCOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
u
CRAPONNE-SUR-ARZON
=
N°
D202507
Nomenclature
« Actes
» : Subventions
Monsieur
le Maire
expose à
l'assemblée
la demande
de
subvention
de
l’École
Maternelle
Publique
de
Craponne-sur-Arzon
afin
de
les
accompagner
financièrement
au
titre
des
fournitures
scolaires
pour
l’année
2095.
=
=
Considérant
que
1 élève
résidant
à Dore-l’'Église est
scolarisé
à Craponne-sur-Arzon.
=
mn
=
«
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
CE
&
décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
50,00
€
à
l’École
Maternelle
Publique
de
5
Craponne-sur-Arzon.
_-
&
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
présente
sn
LE
décision.
&
EE
=
«
=
«
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- APE
GROUPE
SCOLAIRE
PUBLIQUE
e
&
CRAPONNE-SUR-ARZON
=
N°
D202508
|
‘
Nomenclature
« Actes
» : Subventions
#
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
de
l’Association
des
Parents
u
d’Elèves
du
Groupe
Scolaire
Publique
de
Craponne-sur-Arzon
afin
de
les
accompagner
m
m
financièrement
dans
leurs
projets.
a
mi
Considérant
que
2 élèves
résidants
à Dore-l’Église
sont scolarisés
à Craponne-sur-Arzon.
-
Le
Maire,
Jean-
RAT
:
Lane
emereT DÉLIBÉRATIONS
=
=
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après avoir délibéré,
:
%
décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
100,00
€
(50,00
€ par
enfant)
à l'APE
du
ü "
Groupe
Scolaire
publique
de
Craponne-sur-Arzon.
=
=
$
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
présente
_.
décision.
CR
1
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
ditsjour,
mois et an
que
ci-dessus,
CE 8
«x
=
a
CR 5
=
CE = =
un
u
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