Procès Verbal - PV CM 22.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 22.04.2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Î

Saint EN FAUCIGNY Au carrefour

PIerre 4: ruePROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 avril 2026

Date de convocation : 15 avril 2026

Présents : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie, TRUBERT Nicolas,

CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique, CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara,

METRAL Fernand, BOVET Annie, CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS

HEYMANN Jacqueline.

Absents excusés : Olivier PERROTON

Absente : /

Secrétaire : Corinne VERT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations : David LANCE donne pouvoir à Michel GREBOT

- Ouverture de la séance à 19 heures .

- Madame le Maire accueille et remercie les conseiller municipaux présents.

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l’unanimité :

Adoption de l’ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Communications et informations

Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire —- N°DCM2026-27

Indemnités de fonctions aux Adjoints au maire —- N°DCM2026-28

Règlement intérieur du conseil municipal - N°DCM2026-29

Règlement budgétaire et financier — N°DCM2026-30

Détermination des commissions municipales et désignation des membres —- N°DCM2026-31

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres — N°DCM2026-32

Désignation des représentants de la commune au CCAS — N°DCM2026-33

Renouvellement de la commission communale des impôts directs —- N°DCM2026-34

Désignation des représentants de la commune à divers organismes — N°DCM2026-35

Désignations au Comité Social Territorial —- N°DCM2026-36

Désignation du délégué élu du Comité National d’ Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales — N°DCM2026-37

Responsabilité financière des gestionnaires publics : souscription d’une adhésion au contrat collectif de | AMF « APICO Groupe » - N°DCM2026-38

Droit à la formation des élus —- N°DCM2026-39

Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial de la Haute-Savoie pour la mise à disposition de personnel (code général de la fonction publique, article L452-44) - N°DCM2026-40

Questions diverses

Questions Orales+ . e . e ** Communications et informations :

“ Urbanisme :

o Depuis le conseil du 19 février 2026 ont été déposés 4 demandes de Permis de Construire (1 Maison individuelles, 1 surélévation, 23 logements en 2 bâtiments, 1 bâtiment annexe), 33 Déclarations Préalables, 24 Certificats d'Urbanisme, 1 permis d'aménager (5 lots) et 16 Déclarations d’Intention d’Aliéner.

” Concessions cimetière :

N°371 — SERRANO José et Anna pour 30 ans (Nouveau cimetière)

N° 632 : CLERC Yves renouvellement pour 30 ans ancien cimetière

N° 372 : DORANGE PATTORET Edith pour 50 ans (Nouveau cimetière)

" Décisions Municipales :

- Sans

% Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

L'article L.2122-21 du CGCT prévoit que :

Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ; 8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux,

à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal ;

10° De procéder aux enquêtes de recensement.

Outre ces nombreuses attributions, le maire peut également se voir déléguer certaines des responsabilités attribuées au conseil municipal afin d’assurer la continuité de la gestion quotidienne de la collectivité. Ces compétences sont limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du CGCT.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune et considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration, il est proposé au conseil municipal d’accorder au Maire les délégations suivantes pendant toute la durée du mandat, de l’autoriser à prendre toutes dispositions et signer tout arrêté, acte, convention, contrat et document de toute nature relatif à ces délégations :

- 4° De prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés inférieurs aux seuils de procédures formalisées (ex MAPA) ;

- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

3

- 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- 14° De fixer les reprises d’alignement en application du PLU ;

- 16°D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

° Saisine en demande, en défense ou en intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire, y compris les juridictions civiles, pénales ou tout autres juridictions spécialisées et l’ensemble des autorités administratives indépendantes, tant en première instance, qu’en appel

ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Commune ;

° Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la Commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

° Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours.

- 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros autorisé par le conseil municipal ;

- 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

- 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions y compris dans le cadre d’appel à projet

- 27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification de biens municipaux, lorsque le projet de travaux a été approuvé et/ou inscrit au budget.

- 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

- 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au

seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

- 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rendra compte des décisions prises dans l’exercice de ces délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

Approuvé à l'unanimité

Indemnités de fonctions aux adjoints au maire

En application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, une délibération du conseil municipal doit fixer, dans les trois mois suivant l'installation, le niveau des indemnités susceptibles d’être versées à ses membres. Cette délibération s’accompagne d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique (actuellement l’indice 1027) et en fonction de la population de la commune et ne sont versées qu’aux adjoints ou conseillers municipaux ayant reçu par arrêté une délégation du maire.

Les articles Ler et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir. Ainsi, les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (IBT)' et en euros :

Une fois votées, ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes.Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

De 3.500 à 9.999 habitants :

Indemnité du Maire : 58.3 % de l’indice 1027, soit 2 396,44 € brut sans délibération à prendre. Indemnité maximale des Adjoints : 23,32 % de l’indice 1027, soit 958,57 € brut.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT ;

Vu le Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, constatant l'élection du Maire et de 7 adjoints ;

Vu les arrêtés du Maire en date du 03 avril 2026 portant délégation de fonctions à M. Eddi Etienne, Mme Stéphanie Contat, M. Nicolas Trubert, Mme Valérie Chauvigné, M. Michel Grebot, Mme Dominique Saulnier, M. Alexandre Chuard et, à savoir :

0 Eddi ETIENNE :

- Aménagement du territoire

- Travaux, entretien de la voirie communale, des bâtiments et accessibilité des espaces publics, en relation étroite avec le Directeur des Services Techniques

- Environnement, mobilité et transition écologique, dont suivi du PPA de la vallée de l’Arve

- Pôle gare et relations avec SNCF et développement des modes doux

+ Eclairage public

- Relations aux bailleurs et promoteurs

- Signature des autorisations relatives aux droits des sols, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire

0 Stéphanie CONTAT :

- Petite Enfance, dont gestion de la crêche « les p'tites Canelles »

- Enfance, dont gestion des affaires scolaires et périscolaires et représentation de la commune aux conseils d’école et auprès de l’association « Les amis des écoles »

- Jeunesse, dont gestion du CLSH et les relations avec le collège Karine Ruby

- Politiques prévention, santé et accompagnement vers l'emploi dont gestion du Pij et du point relais de la cité des métiers

- Relations avec le SIVU espace nautique

0 Nicolas TRUBERT

- Promotion d’une politique sportive

- Relation avec les associations sportives et gestion du planning d’occupation des salles communales en lien avec le calendrier des fêtes et l’adjointe concernée

- Prise des arrêtés réglementant l’utilisation du terrain en herbe de football en périodes d’intempéries - Relations avec le SYANE

- Forêt communale et relations avec l'ONF et l’association départementale des communes forestières - Suivi des projets Natura2000

- Inclusion numérique et RGPD

o Valérie CHAUVIGNE

- Affaires sociales et gestion des demandes de logement locatif social - Relations avec les associations à caractère social

- Relations avec les familles et les personnes âgées

- Mise en œuvre des procédures d’hospitalisation d'office en lien avec la police municipale

- Relation avec l'EHPAD vivre ensemble

- Relations avec les professionnels de santé

0 Michel GREBOT

- Finances

- Economie locale dont Innovales

- Relation aux entreprises

- Plan alimentaire de proximité

- Assurer la Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs

0 Dominique SAULNIER :

- Culture, dont gestion de la médiathèque municipale, relations avec l’harmonie municipale - Programmation et organisation des événements festifs et culturels de la commune - Organisation des cérémonies patriotiques et liens avec les anciens combattants

- Projet culturel Cohendier,

- Promotion de la culture- Relation avec les associations culturelles et gestion du calendrier des fêtes et du planning d’occupation des salles communales en lien avec l’adjoint aux sports

0 Alexandre CHUARD :

- Organisation, gestion et surveillance du cimetière

- Organisation et gestion du marché hebdomadaire et de la foire de printemps

- Relations avec la commune de Saint Pierre en Vallée d’Aoste, jumelée avec la commune - Relations sur les thématiques de tranquillité publique (SDIS, gendarmerie, sécurité routière, ambroisie...)

- Suivi des questions déchets dont SIVALOR (dont marché gratuit...)

CONSIDERANT que la population de la commune est de 8.000 habitants au 01 janvier 2026 ;

- De décider de fixer, avec effet au 23 avril 2026, date d’entrée en fonction des adjoints, le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit :

> 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, taux identique pour chaque adjoint

Approuvé à l'unanimité

% Règlement de fonctionnement du conseil municipal

Dans un délai de six mois suivant son installation, le conseil municipal doit adopter son règlement intérieur. Cette formalité est imposée par l’article L.2121-8 du CGCT.

2 Il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de règlement intérieur du conseil municipal joint à la note de synthèse.

Approuvé à l'unanimité

« Remarque par mail de M. O. PERROTON : le règlement interne de la commune sera voté prochainement, je souhaiterais que la proposition suivante fasse l'objet d'un vote du conseil municipal : La présidence de la commission des finances de la commune est assurée par un membre de l'opposition communale. »

Réponse : il n'y a pas de commission Finances prévue.

% Règlement budgétaire et financier — N°DCM

La commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY est régie par la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024.

Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un règlement budgétaire et financier. Le présent règlement fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.

Le règlement budgétaire et financier est adopté par l’Assemblée délibérante et ne peut être modifié que par elle.

La commune comporte un seul budget soumis à la nomenclature M57 : le budget principal.

Approuvé à l'unanimité* Détermination des commissions municipales et désignation des membres

L'article L.2121-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, un adjoint est désigné vice-président et peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Ci En fonction des délégations données aux adjoints par le maire (arrêtés en pièce jointe), il sera proposé au conseil municipal :

- De créer les commissions obligatoires et permanentes suivantes et dans désigner les membres :

Commissions permanentes

Commission Communale pour l’ Accessibilité (8 membres dont 1 liste minoritaire) Commission d’ Appels d'Offres (5 membres + Maire dont 1 liste minoritaire) Commission Communales des Impôts Directs (8 membres dont 1 liste minoritaire (+ 8 suppléants))

Commission de contrôle de la régularité des listes électorales (5 membres : 3 liste majoritaire, 2 liste minoritaire)

Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance (8 membres dont 1 liste minoritaire)

- De créer les commissions facultatives suivantes et dans désigner les membres (dont 1 membre de la liste minoritaire par commission) :

Nature, sport et digital 8 membres (VP N. Trubert)

Santé social solidarité 8 membres (VP V. Chauvigné)

Culture vie associative 8 membres (VP D. Saulnier)

Famille éducation scolaire 8 membres (VP S. Contat)

Cadre de vie 8 membres (VP A. Chuard)

Travaux 8 membres (VP E. Etienne)

- De fixer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Un maximum de 8 membres est proposé dont un représentant de la liste minoritaire.

La désignation des membres de chaque commission doit se faire à bulletin secret, sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas y procéder.

ï; En fonction de la liste ci-dessus, les conseillers municipaux sont invités à réfléchir à leur souhait de participation afin de désigner les membres de chaque commission.

Il est souhaitable que chaque conseiller municipal soit membre d’au minimum une commission et d’au maximum trois commissions.

= Le Maire est président de droit de chaque commission, mais dans un souci de rapidité, il sera proposé que chaque commission désigne un vice-président au cours de la séance du présent conseil municipal.

A noter que tous les conseillers municipaux ont transmis leurs choix de répartition dans les commissions, tableaux annexé.

Approuvé à l'unanimité

% Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres

L'article L.1414-2 du CGCT prévoit que :

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les

procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées.

Elle remplit plusieurs fonctions :

- Analyser les candidatures et les offres des entreprises

- Attribuer les marchés aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses

- Donner son avis sur le choix des candidats : C’est le maire qui prononce l'élimination des candidatures irrecevables et des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et déclare une procédure

infructueuse ou sans suite.

La commission d’appel d’offres peut avoir un caractère permanent, afin d’éviter la désignation d’une CAO à

chaque marché public à procédure formalisée.

La commission d’appel d’offres est composée du maire, président, et de 5 membres titulaires et 5 suppléants

élus par le conseil municipal au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Des membres à voix consultative peuvent intervenir au sein de la CAO, en plus des membres à voix délibératives. Il s’agit :

- Du comptable de la collectivité

- D'un représentant de la DDCCRF

- De personnalités ou agents de la commune, en raison de leur compétence particulière en la matière.

Approuvé à l'unanimité

e,

% Désignation des représentants de la commune au CCAS

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration paritaire dont le nombre des membres est fixé par délibération du conseil municipal. Outre le Maire, président de droit, le conseil d'administration comprend au maximum 8 conseillers municipaux élus par le conseil municipal, ainsi que le même nombre de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social

dans la commune.

Doivent ainsi figurer :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des

associations familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- un représentant des associations de personnes handicapées.

L'article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que les membres du CCAS sont désignés dans un délai maximum de 2 mois après le renouvellement du conseil municipal et pour la même durée. Il

s’agit d’un scrutin de listes et de nominations par le maire à partir des associations à vocation sociales.

Approuvé à l'unanimité

+ Renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales

de 2026 —- N°DCM

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des

Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque

commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2.000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale.La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune, soit avant le 22 mai 2026. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, présente une liste de 32 contribuables sur Saint- Pierre parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances Publiques nommera 8 commissaires titulaires et

8 commissaires suppléants devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I-D.) sur la même période que le conseil municipal en vigueur.

Approuvé à l'unanimité

% Désignation des représentants de la commune à divers organismes

L'article L.5212-7 du CGCT dispose que chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est représentée dans le comité du syndicat par deux délégués titulaires. L’EPCI peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix

délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

2 Il sera proposé au conseil municipal de procéder aux désignations des représentants suivants : (cf tableau)

- Collège Karine Ruby, dont le siège est situé sur la commune (2 délégués)

- EHPAD Vivre Ensemble (3 délégués)

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Outre le Maire, président de droit du conseil d’administration, l’établissement étant implanté sur la commune, deux représentants sont à désigner.

- SYANE (3 délégués)

Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie.

Les représentants de la commune siègeront au Collège des communes sous concession Enedis du secteur de Bonneville.

Le SYANE est autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité. Elle exercice également les compétences transférées par la commune dans le domaine du gaz, des réseaux de chaleur et de froid, de l’éclairage public, des infrastructures de charge pour véhicules électriques. Ses compétences sont étendues aux réseaux et services de communications électroniques

- SIVU Espace Aqualudique du Foron : (2 titulaires et 2 suppléants)

Communes membres : Amancy, Arbusigny, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Pers-Jussy, Reignier, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en Faucigny, Saint-Sixt, Scientrier.

Siège : Maison du Pays à La Roche sur Foron

- COPIL du site Natura 2000 de la vallée de l’Arve (1 représentant titulaire et 1 suppléant)

Avec pour objectif de concilier le développement des activités humaines et la préservation du patrimoine naturel, le site natura 2000 de la vallée de l’Arve, porté et animé par le SM3A s’étend sur plus de 750 ha et est

situé entre la confluence du Giffre avec l’Arve et la frontière Suisse.

(La commune sera représentée au SIVALOR par le biais de la Communauté de Communes du Pays Rochois).

- Correspond défense, sécurité routière, ambroisie, SDIS.

Tableau complet joint

Approuvé à l'unanimité

*

+ Désignations au CST

Le Comité Social Territorial (CST) est un organe consultatif obligatoire dans toutes les collectivités de plus de 50 agents, composé de représentants du personnel et de représentants des élus à nombre égal. Il examine les questions de nature « collective » concernant l’organisation des services, du travail, de la formation et des conditions de travail mais également la protection de la santé et de la sécurité des agents et de l’amélioration de leur condition de travail.L’effectif des agents de la commune étant supérieur à 50, cette instance qui a remplacé le Ct et le CHSCT qui avaient été créées par délibération n° DCM2014-75 du 25 septembre 2014 en application de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il a été créé par la délibération N°DCM2022-31 du 12 mai 2022.

Le nombre de représentants de la collectivité (élus) avait été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants pour chaque instance.

Compte tenu du renouvellement intégral du conseil municipal, les représentants des élus doivent être désignés à nouveau, les représentants du personnel restant inchangés.

Ces désignations seront valables jusqu’en 2032, date à laquelle les élections municipales devraient avoir lieu.

% Désignation du délégué élu du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

Le comité national d'action sociale (CNAS) est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objet de

proposer et de fournir aux agents d’une collectivité locale adhérente une gamme de prestations à caractère social : prestations à caractère financier (allocations, prêts et secours exceptionnels), chèques de réduction dans Les grandes enseignes de la distribution, et des séjours de vacances, chèques lire, chèque culture etc.

La commune y adhère depuis le 27 février 2020.

Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité membre doit désigner par le biais de son organe délibérant, un représentant. La durée du mandat de ce représentant dénommé « délégué Local du CNAS » est identique à celle du conseil municipal.

Ses missions consistent à s’assurer du bon suivi de l’adhésion de la commune, à siéger à l'assemblée départementale du CNAS pour y donner son avis sur Les comptes, le rapport de gestion et les orientations qui lui sont présentés, et enfin à émettre des propositions visant à améliorer Les prestations offertes par Le CNAS à ses adhérents.

Une cotisation annuelle est versée par la commune pour que ses agents puissent bénéficier des offres du CNAS.

Au titre de l'exercice 2025, la participation de la commune au CNAS s’est élevée à 19 832 €.

Approuvé à l'unanimité

% Responsabilité financière des gestionnaires publics : souscription d’une adhésion au contrat

collectif de l'AMF « APICO Groupe »

Depuis le ler janvier 2023, les gestionnaires publics, ordonnateurs comme comptables, sont soumis à un régime de responsabilité unique. Ils sont justiciables devant une seule et même juridiction : la chambre du contentieux de la Cour des Comptes.

Afin de renforcer leurs droits, l’ordonnance du 23 mars 2022 institue une Cour d’appel financière. La voie de recours en cassation se fait quant à elle devant le Conseil d'Etat.

Cette nouvelle chambre du contentieux a déjà rendu ses premiers jugements. Les arrêts démontrent qu’il n’est pas nécessaire que le comportement fautif soit directement imputable à une personne, le positionnement de

cette personne dans l’organigramme de la structure en qualité de responsable justifie la mise en cause et que la responsabilité des gestionnaires publics ne se limite pas à la faute grave ayant entrainé un préjudice financier significatif.

L'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) propose un contrat collectif permettant de prêter assistance et de couvrir des élus et des agents Les plus exposés face à ce nouveau risque.

Ce contrat est composé de 4 garanties :

Une responsabilité civile jusqu’à 1 million d’euros

Une protection juridique jusqu’à 70 000 euros

Une garantie des pertes pécuniaires jusqu’à 5 000 euros

Une assistance psychologique

A noter que les pertes pécuniaires ne couvrent que les frais de déplacement, d'hébergement, de frais de bouche

qui concernent l’assuré dès lors que ces déplacements ont un lien direct avec une instance en cours devant la juridiction financière ou administrative.

Sont exclues de la garantie les « pertes financières », les amendes civiles ou pénales ou les frais de remboursements résultant d’une sanction managériale.10

Un devis a été sollicité auprès de l'AMF mutuelle assurance pour 4 personnes (Maire, DGS, Directrice des finances, Directrice des ressources humaines) pour un coût annuel de 384.79 €.

Approuvé à l'unanimité

JP Lansard interroge si le coût est pour une ou 4 personnes ? Pour les 4.

+ Droit à la formation des élus

L'article 2123-12 du CGCT dispose que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à

leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. [1 détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

De plus, l’article L.2123-14 du CGCT précise que :

- Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal - Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant - Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice

au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

Pour Saint-Pierre, le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 185,54 €, ni excéder 21 855.43 €. Base : (2

396.44 € + (7 x 958.57 €))x 12

Par ailleurs, au sens de l’article L.2321-2 du CGCT, les frais de formation des élus constituent une dépense

obligatoire.

Sont inclus dans ces crédits, outre les frais liés aux organismes de formation, les dépenses relatives aux frais de

déplacement dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires.

Approuvé à l'unanimité

% Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial de la Haute-Savoie pour la mise à disposition de personnel

(code général de la fonction publique, article L452-44)

Valérie BOUVIER ne prend pas part au vote

Eddi ETIENNE informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Haute-Savoie, dispose d’un service intérim afin de répondre aux diverses demandes des collectivités et en précise les conditions de fonctionnement.

Compte tenu de la nécessité de remplacer le personnel absent Eddi ETIENNE propose au conseil municipal de signer une convention d'adhésion au dit service.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

Remerciements aux participants organisateurs de la Foire de Printemps en particulier Guy DUJOURD'’HUI

Mme BRIENS HEYMANN interroge le Maire sur la périodicité des conseils municipaux.

Réponse: tous les 5 à 7 semaines environ, les dates sont en cours de calage, mais il y aura sans doute des conseils complémentaires.Clôture de la séance 19h45

11

N°DCM2026- Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire 27

N°DCM2026- Indemnités de fonctions aux Adjoints au maire

28

N°DCM2026- Règlement intérieur du conseil municipal

29

N°DCM2026- Règlement budgétaire et financier

30

N°DCM2026- Détermination des commissions municipales et désignation des membres 31

N°DCM2026- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres 32

N°DCM2026- Désignation des représentants de la commune au CCAS 33

N°DCM2026- Renouvellement de la commission communale des impôts directs 34

N°DCM2026- Désignation des représentants de la commune à divers organismes 35

N°DCM2026- Désignations au Comité Social Territorial

36

N°DCM2026- Désignation du délégué élu du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités 37 territoriales

N°DCM2026- Responsabilité financière des gestionnaires publics : souscription d’une adhésion au contrat 38 collectif de l'AMF « APICO Groupe »

N°DCM2026- Droit à la formation des élus

39

N°DCM2026- Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de gestion de la 40 Fonction Publique Territorial de la Haute-Savoie pour la mise à disposition de personnel (code général de la fonction publique, article L452-44)

Le Secrétaire,

Corinne VERT

Le Maire,

Valérie BOUVIERS A Ï n t EN FAUCIGNY Au carrefour

P I e r re : h _.

]

Commission

Accessibilité

Commission

Consultative des

Impôts Directs

CCID

16+16

REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN

DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Eddi ETIENNE

Nicolas TRUBERT

Valérie CHAUVIGN

Jean-Philippe LANSARD

Véronique COTTON

Audrey CAP

Vanessa VAUDAUX

Jacqueline BRIENS HEYMANN

NIMRSA TITIIL AIDEO NOM 11 ULAIRE >

” Michel GREBOT

Dominique SAULNIER

Jocelyne BURNIER

Isabelle PETIT

David LANCE

Arnaud BOUVARD

Barbara AUGUSTIN

Fernand METRAL

Audrey CAP

Jennifer ANDRÉ

Vanessa VAUDAUX

Arthur TOCHON-DANGUY

Pierre ESCURIER

MONTESSUIT Nicole

GAY Patrick

VAUDEY Serge

Stéphanie BONNET BESSON

Frédéric VELLUT

PAGET Sylviane

Magali MICHELÇa Ï n F EN FAUCIGNY su cer

ns @ «a neure

Commission

Consultative

Liste électorale

CCLE

REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN

DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

David LANCE

Frédéric PICOT

Dimitri PANGALOS

Jacqueline BRIENS HEYMANN

Olivier PERROTON

Commission

D’Appels 5

d’Offres

CAO

Arnaud BOUVARD Eddi ETIENNE

David LANCE Stéphanie

CONTAT

Frédéric PICOT Alexandre

CHUARD

Stéphane Jennifer ANDRÉ

BOUVARD

Olivier PERROTON | Jacqueline BRIENS

HEYMANN

Commission

CLSPD

Nicolas TRUBERT

Alexandre CHUARD

Jocelyne BURNIER

Corinne VERT

Annie BOVET

Jennifer ANDR

Marie GOCIC-ROSNOBLET

Olivier PERROTONpe Ça Ï n EN FAUCIGNY ÂU eu

PF I e r r e la nature

Î

REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN

DES ORGANISMES ET INSTANCES EXTÉRIEURES

Valérie CHAUVIGNÉ

Commission 4 Jocelyne BURNIER

CCAS Isabelle PETIT

Jennifer ANDRÉ

Commission 2 Stéphanie CONTAT

Collège Annie BOVET

Commission Eddi ETIENNE

EHPAD Valérie CHAUVIGNÉ Audrey CAP

CTRIICTIIRE > MZ 1 LUE

Commission

SYANE

_ Nicolas TRUBERT

Thierry ALISI

Fernand METRAL

Commission | 2 [2 Stéphanie CONTAT | Marie GOCIC-ROSNOBLET

SIVU Frédéric PICOT | Arthur TOCHON-DANGUY

Lui NI

Commission | RT | Corinne VERT

Natura 2000Ça il n F EN rre a

re SERRE REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN

DES ORGANISMES ET INSTANCES EXTÉRIEURES

| Jocelyne BURNIER Eddi ETIENNE

Commission 3 3 Isabelle PETIT Michel GREBOT

CST Valérie BOUVIER David LANCE

Cr mn AESYEIN

Commission

CNAS

‘ . : — ss

RUCTURE NOMBRE TITULAIRES | NOM TITULAIRES

Commission | | Alexandre CHUARD

Référent Ambroisie

Commission

Pompiers

Référent sécurité

routière

Commission xandr

DéfenseMONA TI rt HN AIDEC

CA INNOVALES | | Fernand METRALÀ

Ça I n t EN FAUCIGNY Au corieicur

pierre ::..….

À

REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN

DES COMMISSIONS FACULTATIVES

STRUCTURE | NOMBRETITULAIRES NOM TITULAIRES 3

Nicolas TRUBERT

isabelle PETIT

Commission Jean-Philippe LANSARD

Nature Véronique COTTON

Sport 8 Corinne VERT

Digital David LANCE

Arthur TOCHON-DANGUY

Jacqueline BRIENS

HEYMANN

STRUCTURE NOMBRE TITULAIRES NOMTITULAIRES Valérie CHAUVIGNÉ

Commission Jocelyne BURNIER

Santé Isabelle PETIT

Social 8 Jean-Philippe LANSARD

Solidarité Audrey CAP

Vanessa VAUDAUX

Annie BOVET

Jacqueline BRIENS

HEYMANN

STRUCTURE NOMBRE TITULAIRES NOMTITULAIRES

Commission

Culture

Vie locale

Associative

Dominique SAULNIER

Thierry ALISI

Véronique COTTON

Fernand METRAL

Jennifer ANDRÉ

Marie GOCIC-ROSNOBLET

Barbara AUGUSTIN

Jacqueline BRIENS HEYMANN

+suppléant Arthur Tochon Danguy