Compte-Rendu - 20220524

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Compte-Rendu - 20220524 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220524)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 1 | 8

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT,

Maire.

Présents : Mmes DAILLUT Marina, QUERCY Corinne, BASLE Nathalie,

VERGNES Sophie, JOUCLA Valérie, DELPECH Estelle, ROQUES Sandrine,

NOUYERS Catherine, DUFRENE Estelle MM. PETIT Philippe, BRACHET

Philippe, FRANCOU Didier, CORACIN Olivier, TURLAN Arnaud, PICHON

Géraud, CHANIER Cédric, IANNELLI Ermanno.

Absents excusés :

Absents : LAPEYRE Bernard, BELLANCA Nicolas.

Pouvoirs :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, Mme QUERCY Corinne a été nommée

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Ressources humaines

1. Modification du tableau des effectifs

2. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent – Responsable du pôle Ressources 3. Mise à jour de la prise en charge des indemnités de déplacement et d’hébergement des agents

Finances

4. Subvention aux associations pour 2022

5. Budget principal : Décision modificative n°1

Commande publique

6. SDEHG : Adhésion au groupement d’achat d’électricité

Aménagement du territoire

7. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer tous les actes afférents au lotissement communal

Vie économique

8. Délibération de principe : création d’un marché de plein vent

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Délibération 2022-04-01

4. Fonction publique/4.1.3. Délibérations relatives aux titulaires et stagiaires

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Date de la convocation

20 mai 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Procurations : 0 Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 2 | 8

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures hebdomadaires.

Création de postes

Afin de permettre les avancements proposés aux tableaux des agents promouvables de l’année 2022 il est nécessaire de créer, à compter du 1er juin 2022 :

- Filière administrative :

• 3 postes d’adjoints administratifs principal 2eme classe à temps complet (catégorie C)

- Filière animation

• 1 poste d’animateur territorial à temps complet (catégorie B)

Les postes vacants seront supprimés par délibération ultérieure une fois les agents nommés sur les nouveaux postes.

Il est également proposé de créer un poste d’adjoint administratif à mi-temps (17,5h) pour assurer les missions de renforts administratifs auprès des services Population, Ressources, Techniques et Scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de créer au tableau des effectifs :

- Filière administrative :

• 3 postes d’adjoints administratifs principal 2eme classe à temps complet (catégorie C)

• 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (17.5h) (catégorie C)

- Filière animation

• 1 poste d’animateur territorial à temps complet (catégorie B)

Les postes vacants seront supprimés par délibération ultérieure une fois les agents nommés sur les nouveaux postes.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-02

4. Fonction publique/4.1.2.4 Délibérations relatives aux contractuels

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT – RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 3 | 8

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité le renouvellement de l’emploi permanent de Responsable du pôle Ressources relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur par délibération en date du 10 février 2022 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et ce dans l’expectative de la réussite au concours de rédacteur 2022.

L’agent n’ayant pas été lauréat de cette session, et compte tenu des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable du pôle Ressources à temps plein pour une durée déterminée de 3 ans.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-03

4. Fonction publique/4.1.3. Délibérations relatives aux titulaires et stagiaires

MISE A JOUR DE LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT DES AGENTS

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la mise à jour de la prise en charge des indemnités de déplacement et d’hébergement, ainsi, conformément aux textes en vigueur tel qu’il suit :

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable pour obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d’hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l’ordre de mission. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois.

L’utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation de circuler de la part de la collectivité et la souscription d’une police d’assurance pour cette utilisation.

LES BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et stagiaires sont concernés ainsi que les agents contractuels.

CAS D'OUVERTURE Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 4 | 8

Cas d’ouverture Indemnités Prise en charge Déplacement Nuitée Repas

Missions à la demande de la

collectivité Oui

Oui Oui Employeur

Concours ou examens à raison d’un

par an

Oui Oui Oui Employeur

Préparation au concours Oui non Oui Employeur

Formations non prises en charge par

le CNFPT/INSET non non non Employeur

LES TARIFS

Les frais de déplacement

Les frais déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare SNCF, sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

Les frais divers taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

Les frais de repas

Les frais de repas ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Ils sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Aucun remboursement n’est possible pour les repas pris dans la résidence administrative ou familiale.

Les frais de nuitée

Les frais d’hébergement sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

Les modalités de remboursement

La collectivité rembourse les frais de déplacement engagés, sur la paie de l’agent sur présentation de pièces justificatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la prise en charge des indemnités de déplacement et d’hébergement des agents tel que présenté ci-avant.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-04

7. Finances locales/7.5.1 Subventions de fonctionnement

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Vu la délibération 2017-05-02 du 15 juin 2017 relative à la mise en place d’un règlement d’attribution des subventions aux associations,

Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention au titre de l’année 2021.Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 5 | 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d'accorder les subventions suivantes :

Association Montant de la subvention 2022

ACCA 900,00 €

BALL TRAP 600,00 €

USBSSC 4 000,00 €

GYM DOUCE 1 250,00 €

ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 745,00€

OURS JUDO CLUB 4 665,00 €

PETANQUE 2 139,00 €

TAEKWONDO 1 882,00 €

AMC WUSHU 200,00 €

TENNIS 4 114,00 €

AREZZO 861,00 €

LES GAL'ABRIALS 450,00 €

ERATO 450,00 €

LOISIRS CREATIFS D’ORZALIS 400,00 €

OUVRAGE ET DETENTE 555,00 €

LA MAISON DES TOUT PETITS 1 900,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 €

SECOURS POPULAIRE 1 000,00 €

TREFLE A QUATRE FEUILLES 600,00 €

TELETHON 600,00 €

SECURITE ROUTIERE 400,00 €

MARIE-LOUISE 1 000,00 €

FNACA 270,00 €

COMITE DES FETES 13 500,00 €

APEECM 1 500,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 4 200,00 €

TOTAL 51 181,00 €

Et les subventions exceptionnelles pour les projets suivants :

Association Projet Montant

AREZZO Festival de musique 500,00 €

OURS JUDO CLUB Tournoi des 5 continents 3 000,00 €

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-05

7. Finances locales/7.1 Décisions budgétaires

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2022 Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 6 | 8

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2022-03-07 du 31 mars 2022 relative au vote et à l’approbation du budget primitif communal 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits au regard des modifications intervenues au cours de l’année au sein du personnel.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

065 : Autres charges de gestion courante + 26 500 €

022 : Dépenses imprévues - 26 500 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal 2022 proposée ci-dessous.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-06

1. Marchés publics/1.4 Autres types de contrats

SDEHG : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code de la Commande publique notamment son article 1111-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité jointe en annexe,

es tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016. Par ailleurs, les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier 2021. Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 7 | 8

Le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, vise un objectif de maîtrise de leur budget d’énergie

Le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2023 auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- D’adhérer au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

- D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

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Délibération 2022-04-07

3. Domaine et patrimoine/3.6. Autres actes de gestion du domaine privé

AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER TOUS LES ACTES AFFERENTS AU LOTISSEMENT COMMUNAL

Afin de fluidifier le traitement des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents dans la mesure où ils sont conformes aux délibérations du Conseil Municipal à savoir : acte de dépôt de pièces, promesses de ventes, actes authentiques de vente avec la faculté de délégation au profit d’un adjoint en cas d’absence ou d’empêchement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents dans la mesure où ils sont conformes aux délibérations du Conseil Municipal à savoir : acte de dépôt de pièces, promesses de ventes, actes authentiques de vente avec la faculté de délégation au profit d’un adjoint en cas d’absence ou d’empêchement.

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Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Délibération 2022-04-08

79. Autres domaines de compétences/9.1 Autres domaines de compétences des communes

DELIBERATION DE PRINCIPE : CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN VENT

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un marché de plein vent. Il convient de déterminer :

- Le jour et horaires du marché

- Le lieu

- Le ou les élus en charge du dossier

La délibération sera transmise aux organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. Différents outils sont obligatoires à l’ouverture d’un marché hebdomadaire, ils seront validés par délibération.

Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés :

- DECIDE de la création d’un marché de plein vent hebdomadaire le samedi matin de 8h à 13h au Square Albert Angely ;Conseil Municipal du 24 mai 2022 P a g e 8 | 8

- CHARGE Mme JOUCLA Valérie et M. PETIT Philippe du suivi du dossier ;

- INDIQUE que la présente délibération sera communiquée aux organisations professionnelles intéressées.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 17 Pour : 16 Contre : 1

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La séance est levée à 22h30

Secrétaire de séance : Mme QUERCY Corinne

Le Maire,

Philippe PETIT