Compte-Rendu - cafqcf7ul6nu88z

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Compte-Rendu - cafqcf7ul6nu88z Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cafqcf7ul6nu88z)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D.LE GLATIN G. COLLIN D. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL.CARNOT A. RAOULT G. GUILLAUME MA. OGIER A. BRIAND MP. LE COQU YJ. VERITE C. SALAUN F.

Absents excusés

Evelyne MORICE a donné pouvoir à Patrick LOPIN

Michel THOUENON a donné pouvoir à Yves Jean LE COQU

GAUDIARD Adélaïde, PRESSE Joëlle, DELAPORTE Aude

EMPRUNT DE 190 000 € POUR ACQUISITION IMMEUBLE

Lors de l’établissement du BP 2012 , le financement de l’immeuble situé rue de la Solidarité et appartenant à Mr et Mme GUILLET n’avait pas été prévu car les transactions n’étaient pas suffisamment avancées. En cas d’ accord, Il avait été convenu de réaliser un emprunt pour le montant de l’opération avec pour objectif de couvrir l’annuité par les loyers du commerce et de l’habitation. L’acte de vente ayant été signé pour un montant de 180 000 €, plusieurs banques ont été sollicitées pour un emprunt de 190 000 € destiné à couvrir le prix d’achat, les frais d’acte et une partie des travaux (séparation des compteurs EDF et gaz).

L’offre du Crédit Agricole qui propose un emprunt sur 20 ans, à amortissement constant au taux de 4,92 % avec un sur amortissement 3 mois après le déblocage des fonds ( ce qui permet de ramener le taux à 3,93 %) a été retenue.

Des devis vont être sollicités pour séparer les installations électriques et gaz afin de dissocier le commerce et l’habitation.

CONSTRUCTION SALLE DES SPORTS – DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

Une procédure adaptée a été lancée afin de choisir le maître d’œuvre qui sera chargé du projet de salle des sports. 24 architectes y ont participé. La commission d’appel d’offres a étudié ces offres, établi un classement en tenant compte du critère prix (60 %) et de la valeur technique de l’offre (40 %) pour obtenir une note sur 100. A l’issue de ce classement, les 5 premiers architectes du classement ont été auditionnés afin qu’ils précisent leur méthodologie, le montant des honoraires si le projet est revu à la baisse comme le précisait le règlement de consultation.

La commission d’appel d’offres a décidé de retenir la proposition de Monsieur GRIMAULT Jacky de GUINGAMP, 1 er au classement des offres, dont le taux de rémunération est de 8 % sur un montant de travaux qui sera arrêté au stade de l’APD. L’acte d’engagement a été établi sur un projet évalué à 1 900 000 € (hypothèse haute pour une salle avec 450-500 places de gradins)

Il appartient désormais aux élus et représentants d’associations de rencontrer l’architecte afin d’exposer clairement les attentes et besoins, de chiffrer une salle correspondant aux besoins de la Commune et une salle plus importante qui serait structurante pour le territoire de la Communauté de Communes. Il sera demandé à cette dernière de se positionner clairement afin que le projet avance et que les différentes subventions puissent être sollicitées sur le projet retenu.

D’autre part, concernant l’achat du terrain , l’exploitant, M. Denis RENE souhaite obtenir l’indemnité sur la totalité de la parcelle acquise par la Commune. Dans ce cas il devra abandonner l’exploitation de cette même parcelle.

CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE – ETUDE DE FAISABILITE

Suite au rapport établi par le SDE, des bureaux d’études ont été contactés. Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de ARMOR INGENIERIE de LANGUEUX pour un montantde 1 890 € HT qui aura pour mission de réaliser une étude de faisabilité pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle polyvalente.

EXTENSION DU RESEAU EAU – DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

Afin de poursuivre le programme d’extension du réseau d’eau qui devra alimenter le secteur de La Ville Gare, La Saudraie et le renforcement de la conduite eau pour desservir le secteur de « Saint- Nicolas », il a contacté le Cabinet BOURGOIS pour assurer la maîtrise d’œuvre , dans la continuité des précédents programmes.

Le Conseil Municipal décide retenir la proposition du cabinet BOURGOIS de SAINT- GREGOIRE pour un montant d’honoraires de 11 290 € HT. Une consultation d’entreprises sera lancée afin de connaître le coût des travaux pour l’établissement du BP 2013.

SUBVENTIONS AUX ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Le Conseil Municipal décide de majorer de 5 % les subventions aux écoles pour l’année scolaire 2012-2013, celles-ci n’ayant pas été revues depuis deux ans. Il en résulte les montants ci-après :

Pour l’achat de fournitures scolaires :

35,09 € x 317 élèves pour l’école publique = 11 123,53 €

Pour la maintenance, l’encre et le papier pour le copieur :

15,04 € x 317 élèves pour l’école publique = 4 767,68 €

Pour les manuels :

7,75 € x 317 élèves pour l’école publique = 2 456,75 €

Soit au total la somme de 18 347,96 €

Pour l’école Sainte-Anne, ces subventions sont incluses dans le contrat d’association.

Les subventions pour activités pédagogiques, majorées également de 5 % qui restent en dehors du contrat d’association, sont votées pour les deux écoles et concernent uniquement les élèves du primaire, soit :

- 60,26 € x 193 élèves de l’école publique : 11 630,18 €

- 60,26 € x 72 élèves de l’école Sainte-Anne : 4 338,72 €

Les subventions pour les deux écoles sont versées en deux temps, une avance à la rentrée scolaire et le solde en fin d’année. Pour l’école publique, elles sont versées au CPE et pour l’école Sainte- Anne à OGEC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012 et complétés au BP 2013, à l’article 6574 et ces subventions seront reprises dans la liste des subventions établie en février 2013.

NETTOYAGE SALLE DES SPORTS – DESIGNATION ENTREPRISE

Des devis ont été sollicités pour un grand nettoyage de la salle des sports : lavage des sols, dépoussiérage des parties hautes de la salle.

La proposition de BRICONETT de PLERIN a été retenue pour un montant de 1008 € HT.

Cette entreprise devrait intervenir aux vacances de Noël COMMISSION DES SPORTS

Elle s’est réunie le 25 octobre dernier pour examiner les travaux à réaliser sur les équipements sportifs, l’emplacement d’un espace BMX, l’acquisition de petit matériel.

En ce qui concerne l’espace de BMX, il avait été envisagé de le réaliser derrière le terrain des sports, mais cet emplacement semble trop isolé. Le terrain des anciennes serres conviendrait mieux si la longueur est suffisante (voir celle de Trégomeur). Les enfants qui avaient écrit à la Mairie pour la réalisation de cette piste vont être contactés pour connaître leurs souhaits.

Les plifix (nécessaires pour préparer les marquages sur les terrains) ont été enfouis lors de l’engazonnement du terrain d’honneur. Un lot de 50 va être acquis auprès de LE COCQ SPORTS pour un montant de 230 € TTC. Des devis vont être sollicités pour l’achat d’une petite pompe à haute pression ainsi que pour l’achat d’un sèche mains à air pulsé. Il est également signalé que la hauteur de coupe de la pelouse ne convient pas aux utilisateurs.

DEBITS DE BOISSONS

Une réunion d’information s’est déroulée à la chambre des métiers afin de rappeler les obligations en matière de débits de boissons temporaires. Seules peuvent y être servies des boissons des 1er et 2 ème groupes. Un courrier va être adressé à chaque Président d’association pour lui préciser cette règle . En ce qui concerne les vins d’honneur organisés par la Commune, la même règle s’applique. Il en résulte que les boissons alcoolisées de type pastis ou whisky ne pourront plus être servies, sauf lorsqu’il s’agira de vins d’honneurs sur invitation.

INDEMNISATION GROUPAMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’indemnisation de GROUPAMA pour un montant de 937,53 € suite au remplacement d’un rotor endommagé sur l’épareuse.

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CLIS

Les services de la Préfecture demandent à la commune de désigner deux personnes (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la collectivité au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance concernant le centre technique d’enfouissement des déchets exploité pour le SMITOM de Launay-Lantic.

Le Conseil Municipal décide de reconduire Monsieur THOUENON Michel en qualité de titulaire et Madame MORICE Evelyne en qualité de suppléante.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population doit avoir lieu sur notre Commune en Janvier et février 2013. 6 agents recenseurs vont être recrutés pour la réalisation de cette enquête. Il convient de fixer leur rémunération, étant précisé que l’Etat alloue une somme forfaitaire de 7 190 € qui ne sera pas suffisante pour couvrir la dépense.

Le Conseil Municipal décide de les rémunérer selon le barème ci-après :

Bulletin individuel : 1.85 €

Feuille de logement : 1.10 €

Immeuble collectif : 0.60 €

Formation : 40 € la séance

Tournée de reconnaissance : 40 €

Forfait de déplacement : 150 € DIVERS

M. François LE COMTE a informé de sa décision de quitter la présidence des amis de la Chapelle de « Saint-Quay »

Un fléchage va être mis en place à la Poste pour indiquer l’accès handicapés à l’arrière du bâtiment.

Le chantier d’insertion intervient actuellement pour remettre en état le lavoir de La Ville Pied. Il propose d’habiller les parpaings de pierres.

Il est demandé aux élus d’indiquer à la Mairie les arbres à élaguer dans leurs secteurs respectifs. Les branches qui surplombent les routes les privent d’ensoleillement et les endommagent.

Le journal communal peut être diffusé via internet aux personnes qui en feront la demande. Pour les habitants de la commune, ils le recevront cependant sous format papier, s’agissant d’un envoi non adressé.

REUNIONS A PREVOIR

Réception mur du cimetière : 6 novembre à 11 h

Cérémonie du 11 Novembre : rassemblement à 10 h 45

Réception travaux voirie : le 13 novembre à 10 h

Contrat association école Ste Anne : 19 novembre à 18 h avec commissions finances et scolaire

Réception chantier compteurs de sectorisation : 21 novembre à 10 h

Réception travaux assainissement rue des Tertres : 21 novembre à 11 h

Séance du film documentaire le 20 novembre à 18 h 30, salle au dessus de la garderie intitulée « Blagues à part »

Conseil Municipal de novembre : 23 Novembre

Repas de fin d’année : le 7 décembre

Conseil municipal de décembre : lundi 17 décembre

Pour copie conforme,

Le Maire,