Compte-Rendu - jtsyeonguvxt5xj

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Compte-Rendu - jtsyeonguvxt5xj Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - jtsyeonguvxt5xj)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2014

Convoqués :

Patrick LOPIN - Monique LORANT -— Denis LE NOTRE -— Denis FOLLET - Marie-Annick

GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN -— Chantal VERITE — Jean-François LE FLOCH -— Didier CHIRON -— Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL -— Stéphanie MORVAN -— Jennifer CABIOCH - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU -— Jeanne-Noëlle LAMOUR — Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absents excusés :

Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Huguette GONZALEZ

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN (départ à 20h20)

Jennifer CABIOCH (arrivée à 19h40)

Gaëlle ROUTIER

Après avoir observé une minute de silence en mémoire de Jean-Claude CALVEZ, le maire ouvre la

séance et propose d'étudier l'ordre du jour établi comme suit :

1- Révision des tarifs communaux

2- Reconduction de la ligne de trésorerie

3- Etude sur la rénovation du système de chauffage à la mairie

4- Personnel communal

5- Budget communal: décisions modificatives et délibération autorisant le maire à engager les dépenses 2015 d’investissement à hauteur du % du BP 2014

6- Questions diverses

1- Révision des tarifs communaux

Le maire propose au conseil de revoir les tarifs communaux qui seront applicables au 1° janvier 2015.

Il détaille des différents tarifs :

- Fixation du prix du repas au restaurant scolaire

Le prix du repas est proposé à 2,85 € au lieu de 2,80 € précédemment pour les enfants de la commune et à 5,05 € au lieu de 4,95 € pour les enfants hors commune.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'augmenter, comme présenté, le prix du repas au restaurant scolaire pour les

enfants de la commune et hors commune.

- Fixation du forfait « serviette » au restaurant scolaire

Le coût comprend le lavage, le séchage et la mise à disposition de serviettes aux enfants qui déjeunent au restaurant scolaire et ce pour l’année scolaire 2014-2015.

Ce forfait pourra être divisé par deux en cas de garde alternée ou pour tenir compte des enfants qui

prennent leur repas de façon irrégulière au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de porter à 10,80 € au lieu de 10,60 € précédemment le forfait serviette.

- Accompagnement socio-éducatif au restaurant scolaire

Pour les enseignants et le personnel communal qui déjeunent au restaurant scolaire dans le cadre de

l'accompagnement socio-éducatif, il est proposé de porter à 2,40 € au lieu de 2,35 € précédemment le

prix du repas.

Pour les parents souhaitant participer à l’accompagnement de leur(s) enfant(s) et pour le personnel

communal dont le temps de travail ne comprend pas l’accompagnement socio-éducatif, le prix sera

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Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 1 fixé après le bilan 2014 qui déterminera le prix réel du repas. En attendant, c’est le tarif 2014 qui sera appliqué, soit 5,69 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Prix du branchement d’eau et intervention sur réseau

Compte tenu de l'augmentation des matériaux et du coût du personnel, il convient de revoir le prix du branchement d’eau et les différentes interventions sur le réseau.

Il est proposé au conseil d’appliquer les tarifs comme suit :

- branchement d’eau : 830,00 € HT

- déplacement compteur : 290,00 € HT

- réouverture branchement : 100,00 € HT

- forfait pour mise en service et accès réseau (lotissement) : 100,00 € HT + 35 € HT le compteur A ces prix on ajoutera la TVA selon le taux en vigueur.

Concernant le coût d’intervention du personnel communal, il est proposé de maintenir les tarifs comme suit :

- tarif horaire personnel pour réparation canalisation endommagée par entreprise : 70,00 € TTC = HT - tarif horaire si utilisation tractopelle : 120,00 € TTC = HT

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix du branchement assainissement

Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

- le prix du branchement : 750,00 € HT

- le forfait pour le contrôle, la mise en service et l’accès au réseau (lotissement) : 100,00 € HT A ces prix on ajoutera la TVA selon le taux en vigueur.

- la vérification de conformité de l’assainissement collectif : 100,00 € TTC = HT Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Facturation des travaux de busage et du matériel communal

Il est proposé de revoir les tarifs de busage compte tenu de l’augmentation du coût des matériaux et du personnel tout en précisant que le prix doit rester attractif pour éviter la mise en place par les particuliers de buses dont le diamètre n’est pas toujours adapté.

Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

- la buse de diamètre 300 : 50,00 €/ml

- le regard avec grille fonte 50 x 50 : 275,00 €/u

- le puisard avec tampon en béton : 165,00 €/u

- le passage des fourreaux dans une tranchée pour le raccordement au réseau eau : 11,00 €/ml Lorsque le personnel communal devra intervenir avec l’épareuse, le tractopelle ou autre engin pour le compte de particuliers ou d’une autre collectivité, le tarif horaire est fixé à 95,00 € (chauffeur + engin). Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Droit de place pour les commerçants ambulants

Il est proposé de reconduire les tarifs des droits de place votés en 2014 à savoir : - commerçants occasionnels : 30,00 €/stationnement

- stationnement hebdomadaire 40,00 E€/trimestre

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Tarifs concessions cimetière

Il est proposé de revoir les tarifs des concessions dans le cimetière comme suit : - Concession (et renouvellement de caveautin) 15 ans : 130,00 €

- Concession (et renouvellement de caveautin) 30 ans : 220,00 €

- Concession (et renouvellement de caveautin) 50 ans : 370,00 €

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Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 2- Concession « caveautin » 15 ans : 370,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Tarifs à la bibliothèque

Il est proposé de reconduire les tarifs actuels de la bibliothèque dans l’attente des nouveaux locaux, à savoir :

- abonnement — de 12 ans : gratuit

- abonnement 12 à 18 ans : 5,00 €

- abonnement adulte : 12,00 €

- abonnement famille : 25,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Mise à disposition de locaux pour le Leff Communauté

Il est rappelé que la commune met à disposition du Leff Communauté les locaux nécessaires à l’organisation des centres de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances (garderie, restaurant scolaire, salle de repos de l’école), selon une convention établie entre les deux parties. Il est proposé de maintenir le prix de la journée à 30,00 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Instauration d’un prix du repas le mercredi au restaurant scolaire pour les enfants non-inscrits Le maire annonce qu’il est nécessaire de fixer un prix pour les repas pris au restaurant scolaire le mercredi par les enfants qui n’ont pas d’inscription préalable, comme le prévoit le règlement intérieur, et ceci dans le but de faciliter l’organisation de ce service.

Il est proposé de fixer ce prix au coût de revient du repas qui est fixé au moment du bilan du restaurant scolaire, soit 5,69 € pour le tarif établi sur la base du bilan 2013.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ce tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix de la demi-heure de garderie dans le cadre de l’activité TAP

Il est nécessaire de fixer un prix pour les enfants exclus des activités TAP pour motif disciplinaire et laissés, par les parents, sous la responsabilité de la commune. Ce temps devient alors de la garderie et la commune se doit de prévoir du personnel pour encadrer le (ou les) enfant(s) entre 15 h et 16 h30. Il est proposé de fixer le prix de la demi-heure de garderie à 4,90 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de fixer ce tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix pour l’utilisation du boulodrome par les associations

Il est proposé de maintenir le prix pour l’utilisation du boulodrome par les associations comme suit :

Associations communales :

- 1 journée : 25,00 €

-3 jours : 50,00 €

Associations hors commune :

- 1 journée : 40,00 €

- 3 jours : 80,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

Monique LORANT présente les nouveaux tarifs pour l’occupation de la salle polyvalente ainsi que la convention qui sera donnée à chaque utilisateur. La commission des finances a travaillé sur le projet avec une volonté de simplification et d’harmonisation de la tarification.

Après une présentation détaillée pour une utilisation de la salle à la demi-journée, journée (avec ou sans cuisine ou restauration), le conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés les nouveaux tarifs.

Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 32- Reconduction de la ligne de trésorerie

Le maire fait savoir qu’une ligne de trésorerie est ouverte auprès du Crédit Agricole pour faire face à un besoin, ponctuel et urgent, de trésorerie. Cela peut être le cas de l’attente d’un versement de subvention ou l’encaissement d’un emprunt. Le contrat arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler auprès du même organisme aux conditions suivantes :

Euribor 3 mois moyenné + marge de 1,70 % et commission d'engagement de 0,30 % du montant de la ligne payable en une fois à la signature du contrat.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € et d’autoriser le Maire à signer le contrat auprès du Crédit Agricole.

3- Etude sur la rénovation du système de chauffage à la mairie

Guy LE GLATIN présente la proposition de mission du cabinet Armor Ingénierie pour l’étude de faisabilité concernant le projet de rénovation du système de chauffage et de ventilation de la mairie. En effet il devient urgent d’envisager des travaux car le système est régulièrement en panne. L'entreprise de maintenance alerte sur la vétusté de l’installation.

La proposition de mission d’étude de faisabilité comprend les relevés et la collecte des éléments sur site, le traitement des données et la restitution de l’étude de faisabilité.

Pour l’ensemble de la prestation le forfait de rémunération s’élève à 2 150 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à la signer.

4/ Personnel communal

Le maire propose de traiter ce point à huis clos.

5/ Budget communal : décisions modificatives et délibération autorisant le maire à engager les dépenses 2015 d’investissement à hauteur du * du BP 2014

- Budget communal : DM n° 4

Il est précisé aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’abonder les comptes 722-040 et 2313-040 pour passer les écritures comptables pour les travaux réalisés en régie par le personnel communal pour la réalisation de la liaison douce au Rossignol (6 285,41 €), l'aménagement du local de la dentiste (4 025,39 €) et l’aménagement du local du boucher (1 892,35 €) soit un montant total de 12 203,15 €. Il est donc proposé de procéder comme suit, sachant qu’au BP 2014 il avait été prévu 5 000 € pour ces écritures :

Section de fonctionnement :

D-023 +7250 €

R-722 +7250 €

Section d’investissement :

R-021 +7250 €

D-2313 +7250 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal donne son accord pour cette décision modificative.

- Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément aux dispositions du L.1612-1 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipulent que :

«dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 4dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des dépenses d’investissement prévu en 2014 était de 3 036 370 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») et ventilé comme suit par chapitre :

Chapitre20: 2400€

Chapitre 204: 108 000 €

Chapitre21: 55 800 €

Chapitre23: 2870170 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 25% au plus pour chaque chapitre, à savoir :

Chapitre20: 600€

Chapitre 204: 27 000€

Chapitre21: 13950 €

Chapitre23: 717542€

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus et charge le maire d’exécuter la présente délibération.

Le maire présente un devis de chez Motoculture du Leff en vue de l’acquisition d’un souffleur pour le service des espaces verts. Le devis s’élève à 510 € HT.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le maire à la signer.

6/ Questions diverses

% Le maire rend compte de la visite à la future maison de santé bipolaire installée sur les communes de Collinée et Plessala, distantes d’environ 12 kms. Ces structures disposent à Plessala de 3 cabinets de médecin (2 sont pourvus), 2 infirmiers et 1 kiné et à Collinée 2 cabinets de médecin (1 est pourvu), 2 infirmiers et 1 kiné. Ce projet a mis plus de 5 ans à aboutir. Pour pouvoir obtenir des subventions il a été porté par la communauté de communes avec l'appui de

l’ARS.

L’inauguration est prévue début 2015.

Le maire poursuit en informant qu’il a réuni les professionnels de santé installés sur la commune. La question d’un éventuel pôle santé sur la commune a été abordée, une réflexion est amorcée. Une dernière réunion du Comité de pilotage restreint sur le projet de pôle de santé est prévue à la CDC le 18 décembre.

& Le maire informe le conseil de la décision de la communauté de communes de reporter la semaine Bleue au mois d’octobre 2015. Il propose que la commune organise cependant une Semaine bleue à l’échelon communal et cela pourrait se faire au printemps 2015. Le conseil y est favorable. Le maire propose que Camille BURLOT, avec l’aide d’Evelyne MORICE, étudie cette proposition.

& Marie-Annick GUILLAUME informe que le SMEGA visitera début d’année prochaine le cimetière pour proposer un plan « zéro phyto ».

& Daniel COLLIN fait savoir que la réception des travaux de remise en état du terrain RAULT,

classé en zone humide, a été faite.

& Jeanne-Noëlle LAMOUR signale que l’obligation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur

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Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 5dans les établissements recevant du public est repoussée à 2018 et non supprimée comme cela a pu

être annoncé dans la presse.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Il est 22 h 00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 21 janvier à 18 h 30.

1 Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2014 Page 6