Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 MARS 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 MARS 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 MARS 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mars 2020

L'an deux mille vingt et le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Valérie CAPRON, Anne-Julie DOUBLET, Jean-Marie DUCROCQ,

Bernard BOUSQUET, Sophie LADRECH.

Excusé : M. Guy SANGIOVANNI a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET.

Mme Sophie LADRECH a été nommée secrétaire.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC

GRAULHET ET LA COMMUNE DE MONTANS — ENTRETIEN DE LA STATION

D'ÉPURATION DE LA ZONE D’ACTIVITES « Garrigque Longue » : Considérant que

la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a en charge l'entretien et la gestion des zones d'activités communautaires, dont les stations d'épuration d'assainissement, Considérant que la communauté d'agglomération ne dispose pas en son sein d'un

service technique susceptible de réaliser l'entretien de l'ensemble des zones d'activité du territoire, et notamment les stations d'épuration,

Monsieur le Maire propose la mise en place d'une convention entre la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la commune afin que le personnel du service technique municipal assure l'entretien de la station d'épuration de la zone d'activités de Garrigue Longue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

< _ Accepte les termes de la convention, incluant la rémunération de la prestation

à 24,05 € de l'heure.

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, entrant en vigueur à date

d'effet au 1° janvier 2020 pour une durée de trois ans renouvelable tacitement entre les parties.

Adopté : à l'unanimité

CLOTURE D'UN POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2° CLASSE : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l'arrêté n° 20190025 du 18 avril 2019 de radiation des cadres pour mise à la retraite d'un adjoint technique territorial principal de 2° classe,

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de clôturer ce poste,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de clôturer un poste d’adjoint

technique territorial principal 2° classe.

Adopté : à l'unanimité

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la délibération du conseil municipal du 4 mars 2020 supprimant le poste d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2° classe, dans le cadre d'une radiation des cadres pour départ en retraite,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le nouveau tableau des effectifs qui s'établit comme suit :

+ 1 poste titulaire rédacteur principal 1° classe à temps complet (durée

hebdomadaire 35 heures)

+ 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet

(durée hebdomadaire 28 heures)

+ 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 2° classe à temps non complet

(durée hebdomadaire 23 heures)

+ 1 poste titulaire d’adjoint administratif territorial à temps non complet (durée

hebdomadaire 15 heures)

+ 2 postes titulaires d’adjoints techniques principal 1° classe à temps complet

(durée hebdomadaire 35 heures)

+ 1 poste titulaire d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet (durée

hebdomadaire 35 heures)

Adopté : à l'unanimité

Deux agents sous contrat ont été recrutés au service technique : M. Grégory TOMERA

depuis juillet 2019 et M. Thibault HERIN.

BIEN SANS MAITRE :

VU la liste des parcelles qui satisfont aux conditions énoncées par le 3° de l’article L.

1123-1 communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 28

mars 2019 ET réactualisée le 15 mai 2019 :

VU l'arrêté Préfectoral en date du 22 mai 2019 établissant la liste des immeubles

satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la

propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Montans ; Considérant qu'il s’agit des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a

été acquittée par un tiers ;

VU l'arrêté Préfectoral en date du 10 décembre 2019 constatant la présomption de

biens présumés sans maître sur la commune de Montans ;

VU le certificat de publication du Maire de Montans en date du 27 mai 2019 ;

VU le certificat d'affichage du Maire de Montans en date du 27 mai 2019 :Considérant que les formalités de publication ont été réalisées et que le délai

réglementaire de six mois prévu pour l’accomplissement de ces formalités est par

conséquent écoulé ;

Considérant que l'immeuble sis sur le territoire de la commune de Montans dont la

référence cadastrale qui suit satisfait aux conditions posées au 3° de l'article L. 1123-

1 du Code général de la propriété des personnes publique.

Section cadastrale N° de plan

ZB 2

VU l'attestation du Maire de Montans, attestant qu'à l'issue du délai de six mois, aucun propriétaire ne s’est fait connaître concernant cette parcelle.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'incorporation de ce bien dans le domaine

communal.

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

> DECIDE d'incorporer dans le domaine communal la parcelle cadastrée section ZB N°2 d'une contenance de 1040 m?, située aux « Issarts » en zoneÀ du PLU de la Commune.

Adopté : à l'unanimité

Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel -

01.01.2021 au 31.12.2024 : Le Maire expose :

“Que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant

les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant

ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité,

d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au

service ;

= Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d'assurance groupe

ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de

l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

" Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste

consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de

l'offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1°": La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d'effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat

groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques

financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l'égard du personnel affilié tant à ia CNRACL qu'à l'iRCANTEC dans les conditions

suivantes :

“agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accidents de service, maladie

ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité,

accidents ou maladies imputables ou non au service.

“agents non affiliés à la CNRACL: Accidents du travail, maladie

ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies

imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché

qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise Monsieur le Maire à transmettre au Centre de gestion

les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne

l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019).

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

e Mmes Catherine BIGOUIN et Nathalie MUR font le compte-rendu des

rencontres avec l'Agglomération concernant l'intégration du marché de

restauration scolaire avec la société Ansemble. La résidence Le Grand Champ

de Lagrave a proposé également un devis pour la fourniture des repas. Un

comparatif des deux propositions et des cahiers des charges est actuellement

en cours. Les repas fournis par Ansemble ont été goutés à Rabastens et les

élus en feront de même prochainement afin de gouter les repas fournis par

Lagrave.

e M. Didier GAFFIE fait le compte-rendu de la commission embellissement. Celle-

ci a décidé de ne pas renouveler les tapis fleuris, Fabien LACASSAGNE a établi

un devis pour la fourniture des fleurs. La matinée des plantations aura lieu le

samedi 9 mai 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.