Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2020

L'an deux mille vingt et le quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, à la place de la salle de la mairie, ceci afin d'assurer les meilleurs conditions de sécurité sanitaire et de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR, Adjoints, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Anne-Marie AZEMAR, Elodie FLEURY-CHARRIE, Céline HILAIRE, Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Vincent LACASSAGNE, Djamila DELSUC-OUKINA, Yohan CRAYSSAC.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose qu'un point soit rajouté à l'ordre du jour concernant l'ouverture d'un poste d’adjoint technique territorial. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce rajout.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS :

Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — art.31,

Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront auprès du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois,

Le vote donne les résultats suivants :

e Titulaires : MM. Jean-Marie BEZIOS et Eric FORET

+ Suppléants : Mme Elodie FLEURY-CHARRIE et Vincent LACASSAGNE

sont élus pour siéger au Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Gaillacois.

Adopté : à l'unanimité

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A TERRITOIRE D’'ENERGIE DU TARN :

Vu farticle L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — art.31,

Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires qui siègeront auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Tarn,

Le vote donne les résultats suivants :e M. Jean-Marie BEZIOS

e M. Eric FORET

sont éius pour siéger au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn.

Adopté : à l'unanimité

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux et la nécessité de désigner un délégué titulaire auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Le Conseil Municipal désigne Mme Céline HILAIRE en tant que délégué éiue auprès du Comité National d'Action Sociale.

Adopté : à l'unanimité

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions pendant toute la durée de son mandat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déléguer à Monsieur le Maire :

e La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; la signature et les actes nécessaires à la réalisation de ces emprunts.

La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

La passation et la signature des contrats d'assurances ainsi que l'acceptation des indemnités de sinistre y afférentes.

e L'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €.

e La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

e La détermination des reprises d’alignement en application du document d'urbanisme en vigueur.

e L'exercice du droit de préemption défini par le code de l'urbanisme, dont la commune est titulaire sur les biens aliénés dans les périmètres définis dans le document d'urbanisme en vigueur. Les adjoints participeront également à ces décisions.

e La réalisation des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 20000 €.

« La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement ainsi que les avenants éventuels des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Adopté : à l'unanimitéDESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : Vu les articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larticie 22 du code des marchés publics,

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et la nécessité de renouveler les membres de la commission d'appel d'offres permanente, Le Conseil Municipal procède à l'élection des trois membres titulaires et de trois membres suppléants qui composeront cette commission.

Le vote donne les résultats suivants :

e Membres titulaires: Catherine BIGOUIN, Guy SANGIOVANNI, Jean-Marie BEZIOS

e Membres suppléants: Elodie FLEURY-CHARRIE, Vincent LACASSAGNE, Yohan CRAYSSAC

Adopté : à l'unanimité

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. li appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite de M. Marc BASCUGNANA au service technique, il convient de créer l'emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1° septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ D'adopter la proposition du Maire,

- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants,

- De mettre à jour le tableau des effectifs.

Adopté : à l'unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et la possibilité de constituer de nouvelles commissions communales pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal constitue diverses commissions communales permanentes et procède à la désignation des conseillers municipaux qui les composeront :

Commission des finances: Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR, Guillaume ALBY.

Commission voirie, sécurité : Jean-Marie BEZIOS Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Yohan CRAYSSAC.

Commission urbanisme, habitat : Guy SANGIOVANNI, Elodie FLEURY-CHARRIE, Jean-Marie BEZIOS, Guillaume ALBYCommission développement économique, commerces _et_ artisans: Maryse FAU- LIENARD, Eric FORET, Guillaume ALBY.

Commission affaires scolaires et périscolaires: Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Eric FORET, Céline HILAIRE, Djamila DELSUC-OUKINA, Guillaume ALBY.

Commission culture : Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Nathalie MUR.

Commission loisirs, sports et _ associations: Jean-Marie BEZIOS, Anne-Marie AZEMAR, Elodie FLEURY-CHARRIE.

Commission communication (bulletin municipal): Céline HILAIRE, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR.

Commission environnement, énergies renouvelables: Guy SANGIOVANNI, Jean- Marie BEZIOS, Elodie FLEURY-CHARRIE, Guillaume ALBY, Vincent LACASSAGNE.

Commission personnel_communal: Jean-Marie BEZIOS, Vincent LACASSAGNE, Yohan CRAYSSAC, Maryse FAU-LIENARD, Djamila DELSUC-OUKINA.

Commission embellissement: Jean-Marie BEZIOS, Nathalie MUR, Anne-Marie AZEMAR, Elodie FLEURY-CHARRIE, Cyrille MAILLET, Yohan CRAYSSAC.

Commission Plan Communal de Sauvegarde : Guy SANGIOVANNI, Céline HILAIRE, Cyrille MAILLET, Nathalie MUR.

Commission espaces publics, équipements, eau, éclairage: Catherine BIGOUIN, Jean-Marie BEZIOS, Guillaume ALBY, Nathalie MUR, Eric FORET, Maryse FAU- LIENARD, Guy SANGIOVANNI, Céline HILAIRE.

Commission Communale d'Action sociale: Maryse FAU-LIENARD, Anne-Marie AZEMAR, Céline HILAIRE, Guillaume ALBY.

Référents assainissement collectif : Gilles CROUZET, Vincent LACASSAGNE.

Référents Conseil Municipal Jeune : Maryse FAU-LIENARD, Jean-Marie BEZIOS.

Adopté : à l'unanimité

DELEGUES AUPRES DES ASSOCIATIONS: Le Conseil Municipal désigne des délégués qui représenteront la municipalité auprès de chaque association :

Association des Parents d'Elèves: Nathalie MUR (titulaire), Guillaume ALBY (suppléant).

Amicale Laïque : Catherine BIGOUIN.

Entente Sportive Montans Peyrole Cadalen: Jean-Marie BEZIOS (titulaire), Yohan CRAYSSAC (suppléant).

Pétanque montanaise : Gilles CROUZET.

Diane de Montans : Vincent LACASSAGNE.

Gymnastique Volontaire : Elodie FLEURY-CHARRIE.Comité des Fêtes : Eric FORET.

ADMR Montans Parisot Peyrole : Anne-Marie AZEMAR.

Anciens Combattants : Guy SANGIOVANNI.

ULM Saint-Martin : Céline HILAIRE (titulaire), Gilles CROUZET (suppléant).

Amicale des Aveyronnais : Yohan CRAYSSAC.

Ya'Ka : Eric FORET.

Les Bartassiers : Cyrille MAILLET.

Génération Mouvement : Anne-Marie AZEMAR.

Autisme et Vous : Gilles CROUZET.

Tennis: Nathalie MUR.

Montans Danse : Nathalie MUR.

Salle des Fêtes : Anne-Marie AZEMAR, Maryse FAU-LIENARD.

Conseil d'Ecole : Nathalie MUR, Gilles CROUZET.

Correspondant Défense : Guy SANGIOVANNI.

Correspondant Sécurité Routière : Jean-Marie BEZIOS.

Correspondants intempéries: Gilles CROUZET, Vincent LACASSAGNE, Djamila DELSUC-OUKINA.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 qui a introduit des règles spécifiques liées à la crise sanitaire, s'agissant de la date de fin de mandat des conseillers municipaux, et donc de la date d'échéance de leurs indemnités de fonctions,

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et leur entrée en fonction fixée au 18 mai 2020,

Considérant que les conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu'au 18 mai 2020,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le régime indemnitaire des élus. Ces indemnités sont votées dans la limite d’un taux maximal en référence à l'indice brut 1027 et variant selon la taille de la commune.

La taille de la commune se situant dans la tranche 1000 à 3499 habitants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de verser à Monsieur le Maire une indemnité au taux de 40,5 % de l'indice brut 1027 ;

e Décide de verser aux quatre adjoints une indemnité au taux de 15,9 % de l'indice brut 1027 ;Décide de verser à M. Guillaume ALBY une indemnité au taux de 5,2 % de l'indice brut 1027 ;

Dit que l'application de ces décisions prend eïfet rétroactivement à ia date du 19 mai 2020, jour qui suit ia date d'entrée en fonction des élus.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Adopté : À l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe qu'il a adressé au Président de l’Agglomération Gaillac Graulhet une lettre de démission de sa fonction de conseiller communautaire titulaire au profit de M. Guy SANGIOVANNI. Mme Nathalie MUR a adressé un courrier similaire afin de démissionner de sa fonction de conseillère communautaire suppléante au profit de Mme Catherine BIGOUIN. L'Association des Maires propose des cycles de formation pour les nouveaux élus en visioconférence

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2020 à 20 h00. La commission communication et bulletin se réunira le jeudi 18 juin 2020 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Catherine BIGOUIN

Guy SANGIOVANNI Nathalie MUR Guillaume ALBI

Elodie FLEURY-CHARRIE Cvrille MAILLET Céline HILAIRE

Anne-Marie AZEMAR Vincent LACASSAGNE Yohan CRAYSSAC

Maryse FAU-LIENARD Eric FORET Djiamila DELSUC-OUKINAe Décide de verser à M. Guillaume ALBY une indemnité au taux de 5,2 % de l'indice brut 1027 ;

e Dit que l'application de ces décisions prend effet rétroactivement à ia date du 19 mai 2020, jour qui suit la date d'entrée en fonction des élus.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Adopté : A l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu'il a adressé au Président de l'Agglomération Gaillac Graulhet une lettre de démission de sa fonction de conseiller communautaire titulaire au profit de M. Guy SANGIOVANNI. Mme Nathalie MUR a adressé un courrier similaire afin de démissionner de sa fonction de conseillère communautaire suppléante au profit de Mme Catherine BIGOUIN. - L'Association des Maires propose des cycles de formation pour les nouveaux élus en visioconférence

- Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2020 à 20 h00. - La commission communication et bulletin se réunira le jeudi 18 juin 2020 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.