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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 54 2023 Dev. Eco Acquisitions foncieres a vocation economique Secteur ESCOUBET
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 54 2023 Dev. Eco Acquisitions foncieres a vocation economique Secteur ESCOUBET)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Justice et droit,
ont
oteaux
de
Frayssos
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 22 mai 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
; 46
Présents
à la réunion
(àl'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1 en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d’affichage
:
16/05/2023
L'an
deux
mille vingt-trois, le vingt-deux
mai,
à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
pat
Monsieut
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°54-2023
— Développement
Economique
Acquisitions
foncières
à vocation
économique
— Secteur
ESCOUBET
- Pôle
d’activités
de
la
Confluence
Annexe
5
: plan
secteur
Fscoubet
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Commune
Nom
- Prénom
E
Ê
:
Observation
‘D
ë
$\£|:
=
a|a)e
A
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB Joël
X
LEVEUR Brigitte
x
A
RE
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
54-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-542023-DE Reçu le
30/05/2023 MISERERE
ECS
ER
IC TEES
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d’'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
rrivée
à 17h53
— délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
{
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Acte
rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023
Délibération
n°54-2023
— Développement
Economique
Acquisitions
foncières
à vocation
économique
— Secteur
ESCOUBET
- Pôle
d’activités
de
la Confluence
Annexe
5
: plan
secteur
Escoubet
Monsieur
le Président
et Monsieur Jacques
Larroy, Vice-président
en chatge du Développement
Economique,
présentent
les éléments
suivants :
La
délibération
a pour
objectif
d'acquérir
une
parcelle
située
à proximité
directe
du
Pôle
d'activité
de
la
Confluence,
afin
de répondre
aux
besoins
d'implantation
d'entreprises.
IL s’agit d’une
parcelle
d'environ
1,7
hectares
zonée
pour
de
l’activité
économique.
L'accès
à cette
parcelle
s'effectuera
depuis
lavenue
principale
de la Confluence,
une
emprise
pour
l'accès
à la parcelle
ayant
été conservée
sur la zone
actuelle.
hahaha
nas
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'article
1.1.6
relatifs
à la
politique
foncière,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l’article
1.2.1
relatif
à
la
création,
gestion,
aménagement
des
zones
d'activités
économiques.
Vu
la
délibération
n°
98-2020
du
14
décembre
2020
approuvant
le
PLU
de
la
commune
de
Damazan
et
actant
le
zonage
de
la
parcelle
ZB
0148.
Considérant
que
sur le pôle
d’activité
de
la Confluence,
il ne reste aujourd’hui
que
des
lots à commercialiser
dont
la dimension
maximale
ne dépasse
pas
les 7000m2.
Considérant
que la parcelle ZB
0148
de 30
978 m2
est zonée
sur environ
17 000
m2
en zone
UX
sur sa partir
Nord,
permettant
ainsi l'installation
d’une
ou
plusieurs
entreprises.
Considérant
qu’il
a été
conservé
sur
la parcelle
ZB195,
une
emprise
foncière
permettant
d’accéder
depuis
l'avenue
de
la
Confluence
à la
parcelle
ZB
0148.
En
effet,
cette
parcelle
était
intégrée
dans
le
périmètre
d'extension
multisite
de la ZAE.
Considérant
l'avis
favorable
de principe
du
propriétaire
de céder
la partie
zonée
UX
de
la parcelle
ZB
0148
au prix de 7.5€/m2 Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Développement
Economique
» en
date
du
04/05/2023
Ouï
cet exposé,
Délibération
54-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-542023-DE Reçu le
30/05/2023 tr
mmunautaire,
après
en
avoit
délibéré
45
Voix pour—
0 Voix contre - 0 Abstention :
1
Valide
l’acquisition de la partie zonée
UX
d’environ
17 000m2
de la parcelle ZB
0148,
et délimitée
comme
sut le plan
ci-annexé,
à un
prix d'acquisition
de 7.5€/m2
Dit
que
le périmètre
définitif sera acté après
bornage
contradictoire
de découpage
de la parcelle.
Dit
que
les frais de notaire
sont
à la charge
de l’acquéreur
Dit que
les crédits
sont inscrits
au Budget
principal
Autorise
Monsieur
Michel
Masset,
Président
de la Communauté
de
Communes,
à procéder
à l'ensemble
des démarches
nécessaires
à l'acquisition
de cette parcelle et à signer l’ensemble
des
documents
liés à cette
acquisition. maBwR
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASSETINA
Ur
QD
$? tt + L
Délibération
54-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-542023-DE Reçu le
30/05/2023