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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 53 2023 Dev Eco Acquisitions foncieres complementaires a vocation eco Secteur Contine
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 53 2023 Dev Eco Acquisitions foncieres complementaires a vocation eco Secteur Contine)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
oleaux
de
Frayssas
Département
de
Lot
et Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion (à
l'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
:
16/05/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
22
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°53-2023
- Développement
Economique
Acquisitions
foncières
complémentaires
à vocation
économique
—
Secteur
Contine
Pôle
d'activités
de
la
Confluence
Annexe
4 : plan
Contine
Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023:
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Commune
Nom
- Prénom
5
À
s
Observation
;
ÿ
& | 4
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
Leveun Bague
(] |
Lena nn
NT
PÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONTI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
53-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-532023-DE Reçu le
30/05/2023 DCR
LR
EEE
COTON
EEE
x
MONTPEZAT
d’'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FEAGARS
RUGGERTI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TÉULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOIT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
slrrivée à 17h53
— délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°53-2023
— Développement
Economique
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023
Acquisitions
foncières
complémentaires
à vocation
économique
— |
30
105/2023:
Secteur
Contine
Pôle
d’activités
de
la
Confluence
Annexe
4
: plan
Contine
Ex
|
Monsieur
le Président
et Monsieur
Jacques
Larroy, Vice-président
en charge
du Développement
Economique,
présentent
les éléments
suivants
:
La
délibération
a pour
objectif
d'acquérir
une
parcelle
située
entre
des
habitations
de
riverains
de
la
commune
de
St
Léon
et
le
futur
site
économique
de
« Contine
» dans
l’objectif
de
création
d’une
zone
tampon
qui
devra
être
aménagée
par
un
merlon
paysager
ou
toute
autre
aménagement
permettant
de
réduire
les
nuisances.
hahaha
Pass
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'article
1.1.6
relatifs
à la
politique
foncière,
Vu
la
délibération
n°66-2022
du
11/07/2022
approuvant
acquisition
de
130
034
m2
au
lieu-dit
« Contine
».
Vu
la
délibération
n°107-2022
du
12/12/2022
approuvant
l’acquisition
de
1815
m2
à la
mairie
de
Damazan
et
de
32
426m2
avec
le
GFA
de
Lacerege.
Vu
la
délibération
n°
98-2020
du
14
décembre
2020
approuvant
le
PLU
de
la
commune
de
Damazan
et
actant
le
zonage
de
la
parcelle
ZB
0148.
Vu
la
délibération
n°16-2023
du
27/03/2023
approuvant
la
modification
n°2
du
Plu
de
Damazan,
permettant
l'ouverture
de
la
réserve
foncière
de
Contine.
Considérant
l'existence
d’habitation
à proximité
du
futur
site économique
de Contine
Considérant
la volonté
de préservation
du
cadre
de vie des
habitants
à proximité
Il est proposé
l’acquisition
de la parcelle
ZC
35
sise
commune
de
Saint
Léon,
de
61a10
ca, jointe
en
annexe
de la présente
délibération.
Cette
parcelle
est propriété
de :
- Nicole
DE
LABAT
DE
DELAPEYRIERE
- Bruno
DE
LABAT
DE
DELAPEYRIERE
- Christian
DE
LABAT
DE
DELAPEYRIERE
- Michel
DE
LABAT
DE
DELAPEYRIERE
Le
prix proposé
et accepté
est de
7.5€/m?2
soit 45
825€,
Délibération
53-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-532023-DE Reçu le
30/05/2023 Considérant
le courrier
du
17
février 2023
des indivisaires
approuvant
la vente
de la parcelle
ZC
35
dans
les
conditions
citées
précédemment.
Considérant
l'avis
favorable
de la commission
« Développement
Economique
» en
date
du
04/05/2023,
Ouï
cet exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix pour
- 0
Voix
contre
- 1 Abstention
(Madame
Nathalie
Buger)
Valide
l'acquisition
de la parcelle
ZC35,
pour
un
total
de 45
825€
Dit
que
les frais de notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au Budget
annexe
ZAE
3
Autorise
Monsieur
Michel
Masset,
Président
de la Communauté
de Communes,
à procéder
à l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'acquisition
de cette parcelle
et à signer l’ensemble
des documents
liés à cette
acquisition. PER
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASS
Délibération
53-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-532023-DE Reçu le
30/05/2023