Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 188 240524 Conv ass Magimuzik spectacl
Déliberation - Decision 24 544 060924 Conv Art et Mungo spectacle
Déliberation - Decision 24 569 031024 Conv Art et Mundo spectacle
Déliberation - Decision 26 067 30032026 Convention avec lAssociat
Déliberation - Decision 24 217 020724 Conv avec Cie Dans les Bacs
Déliberation - Decision 24 222 030724 Conv avec Cie Dans les Bacs
Déliberation - Decision 24 202 060624 Conv ass Cie dans les bacs
Déliberation - Decision 23198 30062023 Convention avec lEntrepris
Déliberation - Decision 24 191 240524 Conv Ferme Tiligolo atelier
Déliberation - Decision 24 528 260824 Conv Entreprise Il etait un
Déliberation - Decision 24 221 030724 Conv avec Arts Trap Reves spectacle magie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 221 030724 Conv avec Arts Trap Reves spectacle magie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ransis LE {2 JO} WG Caractère F LU (ay REÇU LE I Au REPUBLIQUE FRANÇAISE Às TRE ep
AFFICHÉLE !,, n au faire NOTIFIÉ LE AT [C4 {ou w)
PUBLIÉ LE |
EXÉCUTOIRE AS (A nu AU Mai A x [51
: aanconviae ca af CO KE
L/4
Direction Enfance
LF/RT/MD
DÉCISION N°24-221
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « ARTS TRAP RÊVES »
REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE DE MAGIE
Le Maire de la commune de Franconvilie-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que la présente décision annule et remplace la décision n°24-188 du 24 mai 2024
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer un spectacle de magie aux enfants de 3 à 12 ans le mercredi 17 juillet 2024 de 14h30 à 16h30 à l’accueil de loisirs maternel Buisson.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec la l'association « ARTS TRAP RÊVES »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 600€ NET (six cent euros), l’association « ARTS TRAP RÊVES » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé
par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l'association « ARTS TRAP RÊVES », représentée par son
président Paul CIVIL-COSTA, 80 avenue Magellan, 94 000 Créteil, pour un montant de 600€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, leÆ juillet 2024
MELKI
+ de Franconville-la-Garenne
Î 5G fena/-d'lle-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville. fr 12/07/2024 20:20
Acte à classer
DEC24-221
1
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Identifiant FAST :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :-DEC24-221
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-07-12719-51-33.00 ( MI254333185 )
095-219502523-20240703-DEC24-221-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
a É -
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "ARTS TRAP EE
REPRÉENTATION D'UN SPECTACLE DE MAGIE. [fig
U\ Certifié 03/07/2024 x
Conforme
Autres
. Commande Publique
Marchés publics
1. marchés allégés (art.30) 1
1
1.1.
1.1.
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
L. ==
Dec n.24-221 ARTS TRAP Multicanal : Non
REVES.PDF
DGS
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 12/07/24 à 19:51
Date 12/07/24 à 19:51
Date 12/07/24 à 20:11
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5557728758573593023&exchange Typeld=acte 11