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Déliberation - Decision 24 188 240524 Conv ass Magimuzik spectacle magie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 188 240524 Conv ass Magimuzik spectacle magie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE 2 KtRÈ
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EXÉCUTOIRE LE QISF/2S4 / Yéra \©)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE (7 ER] Direction Enfance RNA Sr
LF/RT/MD SS DÉCISION N°24-188 ns Fes HARUÈRES Gad
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « MAGIMUZIK »
REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE DE MAGIE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer un spectacle de magie aux enfants de 3 à 12 ans le mercredi
17 juillet 2024 de 14h30 à 16h30 à l’accueil de loisirs maternel Buisson.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec la l'association « MAGIMUZIK »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 600€ NET (six cent euros), l'association
« MAGIMUZIK » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par
mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’association « MAGIMUZIK », représentée par son président
Paul CIVIL-COSTA, cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort pour un montant de 600€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision. EE — — ,
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 mai 2024 |
a äncoñville-la-Garenne
æiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 01/07/2024 07:29
| Acte à classer
DEC24-188
En préparation
| ||
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-188
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Cbjet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-07-01T05-48-28.00 ( MI253978374 )
095-219502523-20240524-DEC24-188-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LEÉ .
à L\ Certifié
°* Conforme
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MAGIMUZIK",
REPRÉSENTATTION D'UN SPECTACLE DE MAGIE
24/05/2024
| Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.
1
11
1 1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec n.24-188 CIE DS LES BACS A Multicanal : Non
SABLE Epine Guyon.PDF
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 01/07/24 à 05:48
Date 01/07/24 à 65:48
Date 01/07/24 à 06:00
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967946&exchangeTypeld=acte 1/1