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Déliberation - Decision 24 569 031024 Conv Art et Mundo spectacle La promenade de lescargot
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 569 031024 Conv Art et Mundo spectacle La promenade de lescargot)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
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_XÉCUTOIRE LE ASLio DU RRANCONVILLELA-GARENNE n
Direction Petite Enfance
NR/FM/VC/SB
DÉCISION N°24-569
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « ART et MUNDO »
Spectacle petite enfance « La promenade de l’escargot »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer dans le cadre des festivités de fin d'année, le spectacle de « La
promenade de l’Escargot », le lundi 16 décembre 2024 (2 séances dans la matinée) à partir de 9h00
dans la salle de motricité du Chalet « Pom’ pouce » située au 112 bis, rue des pommiers saulniers
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec l'association « ART & MUNDO » en vue de proposer aux enfants ce spectacle.
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 600 TTC (six cent euros) et que ce montant
inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un
RIB,
CONSIDÉRANT la décision n°24-544 en date du 06/09/2024.
DÉCIDE
Article 1 - La décision n°24-544 en date du 06/09/24 est abrogée
Article 2 - De signer une convention avec l'association « ART & MUNDO », représentée par son
président M. Patrick MANZANERO, domiciliée 10 rue de la Mairie - 95330 DOMONT, pour un montant
de 600 € TTC.
Article 3 - La dépense sera imputée au compte 42217 nature 611.
Article 4 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www .ville-franconville.fr 20241...
Article 6 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 03 octobre 2024
Xavier MELKI
D. Main VERRUGSRE délégation du Maire
eh jo au Maire
are PÉRAree lo 15UPU 14/10/2024 17:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-569
Acte à classer
DEC24-569
1 2 < 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-10-14117-23-21.00 (MI256188728 )
É. Objet de l'acte : CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "ART ET MUN GE
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-569 PTENF.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/10/24 à 17:23 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/10/24 à 17:23 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/10/24 à 17:28
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5627492762755552939&exchangeTypeld=acte
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20241003-DEC24-569-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SPECTACLE PETITE ENFANCE "LA PROMENADE (ESCA se DT"
Date de décision: 03/10/2024 Ÿ Certifi Conforme
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