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Déliberation - Decision 24 528 260824 Conv Entreprise Il etait une fois plouf spectacle
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 528 260824 Conv Entreprise Il etait une fois plouf spectacle)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
TRANSMIS LE 2 SÈS 194
REÇULE Osho I SERRE LE
NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE XSL
EXÉCUTOIRE LF9 ROAD
Sr FRANCONVILLE-LA-GARENNE délégation du Maire >
Direction Petite Enf CRE Le & irection Petite Enfance Re Ar
MR EMASSE Mur Taune GARÈRES EUOND
DÉCISION N°24-528
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « il était une fois plouf »
Spectacle petite enfance
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer dans le cadre des festivités de fin d'année, le spectacle de «il
était une fois plouf », le lundi 25 novembre 2024 et le jeudi 28 novembre 2028 (2 séances par matinée)
à partir de 9h30 dans les salles de « Pom” pouce » située au 112 bis, rue des pommiers saulniers, et
des « petits loups » au 1 rue du saut du loup
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec l'association « ART & MUNDO » en vue de
proposer aux enfants ce spectacle.
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1600 TTC (mille six cent euros) et que ce
montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’association « ART & MUNDO », représentée par son
président M. Patrick MANZANERO, domiciliée 10 rue de la Mairie - 95330 DOMONT, pour un montant
de 1600 € TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 42215 nature 611.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 août 2024
Xavier MEËKI
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P RQ043 - 9 26/09/2024 09:04
Acte à classer
DEC24-528
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-528
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-09-257T09-35-36.00 ( MI255727420 )
095-219502523-20240826-DEC24-528-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "IL ÉTAIT UNE“
PLOUF" SPECTACLE PETITE ENFANCE.
26/08/2024 Certifié Conforme
Autres
Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
1.
1.
1.
1. 1. services
€
1.1.
11:
DEC 24-528 PTENF.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 25/09/24 à 09:35
Date 25/09/24 à 09:35
Date 25/09/24 à 11:24
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5613391543309175677&exchangeTypeld=acte 11